Délibérations

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe Assainissement du Territoire - Approbation d’un contrat de mandat pour la réhabilitation de l'Ovoïde dans le cadre de la mise en œuvre des programmes de travaux des schémas directeurs d'assainissement suite au diagnostic du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

L’ovoïde, ouvrage datant de 1935, collecte les eaux usées des communes du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile et de trois communes du Territoire de Marseille-Provence (Gémenos, Carnoux-en-Provence, Roquefort-la-Bédoule) pour les acheminer jusqu’à la station d’épuration Géolide de Marseille. Le caractère structurant de cet ouvrage et les récents désordres repérés par les services ont impliqué la réalisation d’un diagnostic global de son état. Certains tronçons jusqu’alors inaccessibles ont nécessité la création de nouveaux regards d’accès, créés en 2019 pour permettre de finaliser ce repérage et permettre une analyse et des propositions de réhabilitations suivant un programme de travaux joint en annexe. La Métropole souhaite dès l’année 2021 mettre en œuvre cette planification en réalisant les travaux d’urgence sur le secteur le plus dégradés au niveau de la commune de La Penne sur Huveaune. Il s’agit de la poursuite de l’opération n°2017407500 « Réhabilitation de l’ovoïde eaux usées Aubagne/Marseille », créée par délibération du Conseil de la Métropole le 19 octobre 2017. Incidence financière : L’opération d’investissement, n°2017407500 « Réhabilitation de l’Ovoide - Mise en œuvre des programmes de travaux des schémas directeurs d'assainissement du Territoire», pour un montant initial de 5 200 000 € HT, inscrite au budget annexe de l’État Spécial de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Étoile.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe Assainissement du Territoire - Approbation d’un contrat de mandat pour la réhabilitation de l'Ovoïde dans le cadre de la mise en œuvre des programmes de travaux des schémas directeurs d'assainissement suite au diagnostic du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

L’ovoïde, ouvrage datant de 1935, collecte les eaux usées des communes du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile et de trois communes du Territoire de Marseille-Provence (Gémenos, Carnoux-en-Provence, Roquefort-la-Bédoule) pour les acheminer jusqu’à la station d’épuration Géolide de Marseille. Le caractère structurant de cet ouvrage et les récents désordres repérés par les services ont impliqué la réalisation d’un diagnostic global de son état. Certains tronçons jusqu’alors inaccessibles ont nécessité la création de nouveaux regards d’accès, créés en 2019 pour permettre de finaliser ce repérage et permettre une analyse et des propositions de réhabilitations suivant un programme de travaux joint en annexe. La Métropole souhaite dès l’année 2021 mettre en œuvre cette planification en réalisant les travaux d’urgence sur le secteur le plus dégradés au niveau de la commune de La Penne sur Huveaune. Il s’agit de la poursuite de l’opération n°2017407500 « Réhabilitation de l’ovoïde eaux usées Aubagne/Marseille », créée par délibération du Conseil de la Métropole le 19 octobre 2017. Incidence financière : L’opération d’investissement, n°2017407500 « Réhabilitation de l’Ovoide - Mise en œuvre des programmes de travaux des schémas directeurs d'assainissement du Territoire», pour un montant initial de 5 200 000 € HT, inscrite au budget annexe de l’État Spécial de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Étoile.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Union des Ports de Plaisance Provence-Alpes-Côte d'Azur (UPACA) et paiement de la cotisation 2020

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé d’adhérer à cette association par délibération n° MER 006-3659/18/CM du Conseil de la Métropole du 22 mars 2018. Il est à noter que les actions effectuées par UPACA au titre de la cotisation de la Métropole Aix-Marseille Provence ont été définies conjointement pour les exercices 2020-2021 dans un plan de charge précis. Afin de continuer à bénéficier des actions ainsi menées par l’UPACA, il est aujourd’hui proposé de renouveler l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à cette association pour l’année 2020. Incidence financière : Cotisation annuelle : (2020) 17431,35 euros. Le montant de la cotisation, pour l’exercice 2020 calculé sur la base du nombre d’anneaux gérés en régie directe, est fixé à 17 431,35 euros (15 368,85 euros pour le Conseil de Territoire Marseille-Provence, 1249,50 euros pour le Territoire Istres-Ouest Provence et 833 euros pour le Territoire du Pays Salonais).

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Modification des statuts de l'Etablissement Public d'Aménagement et de Développement Ouest Provence (E.P.A.D) - Abrogation de la délibération n° HN 031-8099/20/CM du 17 juillet 2020

Résumé

Il convient d’approuver à nouveau la modification des statuts de la régie EPAD Ouest Provence à la suite d’une erreur matérielle dans la version des statuts approuvés le 17 juillet dernier. Cette dernière délibération doit être abrogée. Les statuts prennent en compte la substitution de plein droit de la Métropole Aix-Marseille-Provence au SAN Ouest Provence, fixent à 14 le nombre des membres du conseil d’administration et précisent davantage les modalités de fonctionnement du Conseil d’Administration ainsi que les fonctions du Directeur. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la liste des contribuables à proposer au directeur départemental des finances publiques pour pourvoir aux sièges de commissaires au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

Résumé

Sur la base des propositions municipales recueillies, il est soumis à l’approbation du Conseil de la Métropole une liste, ci-annexée, comportant les noms de vingt contribuables à proposer pour pourvoir aux sièges de commissaires titulaires et de vingt autres contribuables à proposer pour pourvoir aux fonctions de commissaires suppléants, conformément aux dispositions du Code Général des Impôts. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération " Réhabilitation de l'ovoïde - Mise en œuvre des programmes de travaux des schémas directeurs d'assainissement du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile "

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite mettre en œuvre les programmes de travaux des schémas directeurs d’assainissement et réaliser les actions suivantes : Travaux de création d’accès sur l’ovoïde ; Travaux de mise en conformité du déversoir d’orage des Escourtines ; Finalisation du diagnostic ; Travaux d’urgence sur les secteurs dégradés ; Etude portant sur la stratégie de réhabilitation de l’ouvrage. La Métropole a délégué au Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile la gestion de la compétence Assainissement. Pour financer ce projet estimé à 3 000 000 euros HT, l’Agence de l’Eau sera sollicitée à hauteur de 50% et le Conseil Départemental à hauteur de 30 % (sous réserve d’inscription dans le partenariat Département-Métropole).

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Demande de subvention de fonctionnement relative à l'opération " Promotion de la Halle de Producteurs Terre de Provence sur le parking relais de La Barasse - Marseille 11e"

Résumé

Le Projet Alimentaire Territorial de la Métropole Aix Marseille Provence et du Pole d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles a été labellisé début 2020 par le Ministère de l’Agriculture et de l’alimentation. Parmi les actions portées par ce PAT, la Métropole a décidé de dupliquer le concept de Halles de producteurs en demi-gros mis en place à Plan de Campagne, sur l’ensemble de son territoire. Le concept : - Les Producteurs locaux proposent leurs produits en demi-gros en circuit court. - Produits proposés : Gamme la plus complète possible pour attirer les consommateurs : fruits et légumes locaux, viandes, œufs, pain, miel, huiles et autres fleurons du terroir provençal. L’avantage consommateur : acheter des produits de qualité à un prix inférieur de 20% à ceux pratiqués dans le circuit GMS. L’avantage producteur : une marge supérieure du fait de la vente directe, un temps consacré à la vente étalé sur seulement 2h. Un premier projet a été essaimé fin mai 2020, sur le parking relais de la Gare de la Barasse – Marseille 11e, un soir par semaine, de 17h à 19h. Ce projet est lancé pour la première fois en 2020 et nécessite donc une promotion importante pour être connu de la population. Un plan de communication sera donc décliné sur toute la phase du projet, à la fois en terme de signalétique, publicité et plan média. La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution financière, et à autoriser la signature de tous les documents y afférents. Incidence financière : Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 53 000 euros HT. Co-financement : Il est demandé au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône une participation financière au projet sur son action relative à l’« Aide aux communes » à hauteur de 21 200€ HT, soit 40% des dépenses.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Dispositif de recrutement par la voie de l’apprentissage - Additif N°2

Résumé

Le dispositif de recrutement par la voie de l’apprentissage a été mis en place dans tous les territoires de la Métropole et répond à un besoin et à une volonté de transmission des savoirs dans une logique prospective de qualification des jeunes, de valorisation par la transmission des savoirs des agents, d’évolution des métiers et des effectifs de la Métropole. Ces apprentis préparent des diplômes allant du CAP au niveau Bac + 5 et sont affectés dans des directions opérationnelles et fonctionnelles et se voient attribué un maître d’apprentissage. La collectivité prend en charge le coût de la formation des apprentis dans les centres et établissements de formation qui les accueillent. En contrepartie, elle bénéficie de l’exonération des charges patronales de sécurité sociale et d’une aide unique du Conseil Régional. Le montant des salaires est fixé en fonction de l’âge, du diplôme et de l’année de préparation du diplôme. Sur la base du travail engagé entre le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et la Métropole, un plan d’action prévisionnel est établi dans le cadre du dispositif lié à l’apprentissage et intégré au cadrage budgétaire. Incidence financière : 94 990 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Demande de subvention pour le financement de l'opération "Mise en place d'un système RFID dans les médiathèques" du Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

La technologie électromagnétique utilisée pour les opérations de prêts sur l’ensemble des médiathèques du territoire Istres-Ouest Provence étant devenue obsolète, la Métropole Aix-Marseille-Provence va déployer la technologie RFID (Radio Frequency identification) sur le Territoire Istres-Ouest Provence. Le projet consiste à la mise en place de puces d’identification et d’antivols sur les documents composant les collections des différents sites ainsi que l’installation d’automates de prêts et de retour de documents 24 heures sur 24. L’organisation des transactions ainsi que les processus et modalités d’accueil et de médiation seront modifiés sur l’ensemble des structures. Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 619 884,61 euros HT. Incidence financière : 123 976,92 euros. Co-financement : La Direction Régionale des Affaires Culturelles : 327 609,09 euros et le Conseil Départemental : 169 298,60 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention avec la ville de Marseille pour l'instruction des dossiers d'urbanisme déposés dans le périmètre de la Grande Opération d'Urbanisme (GOU)

Résumé

La Ville, par délibération de son Conseil municipal en date du 25 novembre 2019 et la Métropole par délibération n°URB 002-7375/19/BM en date du 19 décembre 2019 ont approuvé la conclusion d’une convention pour l’instruction des dossiers d’urbanisme déposés dans le périmètre de la Grande Opération d’Urbanisme (GOU). Dans ce cadre, les agents de la Ville de Marseille instruise toutes les ADS déposés dans le périmètre, au nom et pour le compte de la Métropole. Une convention de mise à disposition du Directeur adjoint de l’urbanisme pour 10% de son temps de travail et un arrêté de délégation de signature permettant la signature par cet agent, des éléments d’instruction de dossiers ont, par ailleurs été prévus. La mise en œuvre de la convention de prestation de services, à l’issue de ces 6 derniers mois, a permis de mettre en exergue quelques écueils dans le process que l’avenant n°1, soumis au vote de ce jour, permet de corriger. Incidence financière : Sans.