Délibérations

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 30 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle cadastrée 864 M 126 appartenant aux copropriétaires du boulevard Notre Dame représentés par Monsieur Jean-Pierre FICHEL sise boulevard Notre-Dame à Marseille 11ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit de régulariser la parcelle cadastrée 864 M 126 appartenant aux copropriétaires du boulevard Notre Dame représentés par Monsieur Jean-Pierre FICHEL concernant la présence d’une conduite d’eau potable dans leur propriété située boulevard Notre-Dame à Marseille 11ème arrondissement.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 37,50 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée section AW numéro 106, appartenant à Monsieur SEGUI et Madame FOURBET sise allée du Collet de Lèbre à Gignac-la-Nerthe Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit de régulariser la constitution de servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit sur la parcelle cadastrée AW 106 sise allée du Collet de Lèbre à Gignac la Nerthe.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 90 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée section AT numéro 33, appartenant à Monsieur Didier FABRE et Madame Andrée DEBOISEAU sise Simorègre à Ceyreste Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de régulariser une constitution de servitude de passage en tréfonds sur la parcelle AT 33 sise Simoregre à Ceyreste.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 54 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée section AR numéro 87, appartenant aux Copropriétaires de la parcelle AR 87 MANZON / FONTANELLI / RIOU sise Chemin de la Pergola au Rove Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de régulariser une servitude de passage en tréfonds nécessaire à une conduite d’eau potable sur la parcelle cadastrée AR 87 sise Chemin de la Pergola au Rove.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 12 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée section AP numéro 90, appartenant à Madame Maria Del Carmen PEREZ sise Vallon Vesse Niolon Nord au Rove Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de régulariser une servitude de passage en tréfonds nécessaire à une conduite d’eau potable sur la parcelle cadastrée AP 90 sise Vallon Vesse Niolon Nord au Rove.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 15 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée section AR numéro 127, appartenant à l’indivision MICHON/GRAVELIER sise Chemin de la Douane au Rove Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de régulariser une servitude de passage en tréfonds nécessaire à une conduite d’eau potable sur la parcelle cadastrée AR 127 sise Chemin de la Douane au Rove.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à l'euro symbolique auprès de la SCI MARCO et LORIS d'une emprise de terrain située rue Ampère à détacher de la parcelle cadastrée AX 149 à roquefort la Bédoule, nécessaire à la requalification de l'avenue des Carrière à Roquefort-la-Bédoule Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’acquérir une emprise de terrain auprès de la SCI MARCO et LORIS afin de requalifier l’avenue des carrières à Roquefort la Bédoule

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Cession à titre gratuit d'une parcelle de terrain sise avenue du Cap Pinède - rue de Lyon à Marseille 15ème, à Euroméditerranée, nécessaire à la réalisation de l'îlot XXL dans la ZAC Littorale - Régularisation de la délibération URB 019-3460/18/BM du 15 février 2018 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s'agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de corriger une erreur matérielle commise sur une délibération antérieure dans laquelle a été omis le déclassement du domaine public métropolitain d'une parcelle avant sa cession à l'EPAEM. Incidence financière : néant Co-financement : néant

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Protocole cadre de partenariat n°V pour l’extension d’Euroméditerranée 2011-2035 et contrat de projet partenarial d’aménagement engageant une phase 2 - 2022-2030 - Avenant 1 Information du Conseil de Territoire

Résumé

Un avenant au protocole partenarial (Etat et Collectivités Locales) concernant l’OIN Euroméditerranée est présenté pour la période 2024/2030. Il acte un cadre stratégique d’action, définit et propose les points du programme avec son phasage opérationnel. Il fixe aussi un accord financier avec un complément de subvention publique de 150,9 ME réparti entre les partenaires selon la clé historique : Etat 33,3% ; AMP 21,4% ; CR, CD, VDM 15,1% chacun. Incidence financière : Autorisation de programme 32,3 ME pour les années 2024 à 2030 CP de 4,614 ME sur 7 ans

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation d'un avenant à la convention conclue avec l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Marseillaise AGAM pour l'année 2022, modifiant les modalités de versement de la subvention Information du Conseil de territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite modifier les modalités de versement de la subvention versée à l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Marseillaise pour l'année 2022, prévu initialement en douze versement et le remplacer par deux versements selon la répartition de 80% au 1er semestre 2022 et de 20% en fin d'année.