Délibérations

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Plan-de-Cuques - Engagement de la procédure de modification n°3

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Zone d'Aménagement Concerté des Aiguilles à Ensuès-la-Redonne - Approbation du Cahier des Charges de Cession des Terrains et de ses annexes

Résumé

L'opération d'aménagement de la ZAC des Aiguilles est réalisée dans le cadre d'une concession d'aménagement, par la sarl ENSUA, filiale du groupe Barjane. Le dossier de réalisation de la ZAC a été approuvé en décembre 2013. Les arrêtés préfectoraux relatifs aux dossiers Loi sur l'eau et Déclaration d'Utilité Publique on été délivrés en juin et septembre 2015. Le présent rapport a pour object d'approuver le cahier des charges de cession de terrain de la ZAC, conformément à l'article L.311-6 du code de l'urbanisme, nécessaire dans le cadre de la cession des terrains et le dépôt des permis de construire.

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Roquefort-la-Bédoule - Engagement de la procédure de modification n°3

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Opération d'aménagement Saint Marcel / La Valbarelle - Quitus de la mission donnée à la SPL Soleam - Approbation d'un protocole foncier

Résumé

Il s'agit de présenter le bilan de clôture de la concession n°99/19/CC "Saint Marcel / La Valbarelle" et donner quitus à la SPL SOLEAM pour sa mission de concessionnaire.

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Approbation d'une convention d'intervention foncière sur le périmètre du Centre ville nord de Septèmes-les-Vallons, conclue avec la commune de Septèmes-les-Vallons et l'Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Approbation d'avenants au contrat de ville de Marseille Provence Métropole 2015-2020

Résumé

Le contrat de ville de Marseille Provence Métropole a été signé le 17 juillet dernier par de nombreux partenaires, à l'exception du Conseil Départemental qui avait souhaité disposer d'un délai pour proposer sa contribution. Celle-ci est parvenue le 1er octobre, et il convient aujourd'hui d'approuver sa participation. Par ailleurs, des compléments au cahier 3 "Projets de territoire" ont été apportés pour Marignane et Marseille. Enfin, les principes du protocole de préfiguration des conventions pluriannuelles de Marseille avec l'ANRU ont pu être mis au point. Il est donc proposé au Conseil de Communauté d'approuver les trois avenants correspondants permettant à la communauté urbaine de finaliser les ambitions de la politique de la ville sur le territoire communautaire.

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Programmation associative politique de la ville 2015 - Attribution de subventions

Résumé

Conformément à l'expérimentation décidée par le Conseil de Communauté pour 2015, année de transition entre les CUCS et le futur contrat de ville, il a été proposé de soutenir : - des projets structurants dans le champ de l'habitat, de l'amélioration du cadre de vie et de la gestion urbaine de proximité, de l'emploi et de l'insertion, de la mobilité, - des fonds de participation des habitants destinés à financer des initiatives pour créer du lien social ou encourager un travail collectif de proximité, dans le respect d’un cahier des charges co-construit avec les équipes politique de la ville. Trois d’entre eux ont déjà été attribués par délibération du Conseil de Communauté du 25 septembre 2015 à des associations de La Ciotat, Marignane et Septèmes-les-Vallons. Il est proposé au Conseil de Communauté de solder l’enveloppe prévue pour la programmation associative 2015 au budget 2015 de la communauté urbaine, en attribuant quatre Fonds de Participation à des associations de Marseille pour un montant de 20 000 euros.

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat - Prorogation des conventions pour l'année 2016

Résumé

Depuis la loi relative aux libertés et responsabilités locales, les EPCI peuvent solliciter auprès de l'Etat la délégation de sa compétence en matière d'aides à la pierre. Marseille Provence Métropole l'a ainsi mise en oeuvre de 2006 à 2008, et de 2009 à 2015, ce qui lui a permis de piloter la production de logements sociaux et la réhabilitation du parc privé en les ajustant au mieux aux objectifs poursuivis par son PLH et à la politique de l'habitat qu'elle conduit avec les communes membres. Il est donc proposé que la communauté urbaine, à laquelle la métropole d'Aix-Marseille-Provence sera substituée au 1er janvier 2016, poursuive cette délégation en 2016, en adoptant un avenant de prorogation d'une année. Les aides publiques déléguées concernent essentiellement la construction, l'acquisition, la réhabilitation des logements locatifs sociaux hors des secteurs classés en "Quartiers Politique de la Ville et territoires de veille", l'agrément des opérations de location-accession PSLA et l'amélioration de l'habitat privé relevant des aides de l'Anah. L'Etat cible les objectifs, met à disposition les moyens nécessaires en crédits, et gère l'instruction des demandes, l'élaboration des conventions ouvrant droit à l'APL, le suivi et le contrôle des travaux. Il est proposé au Conseil de Communauté d'approuver les avenants de prorogation pour l'année 2016 qui précisent les objectifs et les financements qui lui permettront d'exercer cette compétence.

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Attribution d'aides communautaires directes au logement social - Approbation de conventions de financement et de partenariat

Résumé

Le Programme Local de l'Habitat 2012-2018 adopté le 14 décembre 2012 prévoit d'accorder 2 millions d'euros par an au financement du logement locatif social. Les aides communautaires sur fonds propres en direction des bailleurs sociaux complètent les aides à la pierre déléguées par l'Etat à la communauté urbaine pour le logement social autour de deux priorités : - développer et mieux répartir l'offre de logements sociaux en accélérant le rattrapage pour atteindre 20 % de logements sociaux sur chaque commune hors Marseille et chaque secteur de Marseille, - soutenir les acquisitions-améliorations de logements sociaux dans l'habitat existant. Il est proposé au Conseil de Communauté d'approuver de nouvelles aides directes pour un montant total de 453 000 euros, dont 447 000 euros pour les logements neufs au titre du rééquilibrage et 6 000 euros pour les logements en acquisition-amélioration. 6 opérations comptant 151 logements sont concernées. Ces opérations relèvent de la programmation 2015 des aides à la pierre déléguées par l'Etat à MPM.

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Programme Local de l'Habitat 2012-2018 - Intervention de Marseille Provence Métropole sur le parc existant

Résumé

Avec la loi Duflot du 18 janvier 2013, les communes de Marseille Provence Métropole sont tenues d'augmenter très significativement leur production de logements sociaux de façon à atteindre l'objectif de 2 500 par an. La capacité à produire de la communauté urbaine s'élevant à 1 500 logements locatifs neufs auxquels s'ajoutent 50 à 100 logements privés conventionnés avec l'Anah, il faut donc réaliser environ 1 000 logements sociaux supplémentaires. Pour cela, il est proposé d'accélérer l'intervention de la communauté urbaine dans le parc existant tout en maintenant l'effort sur la production neuve (350 logements locatifs sociaux neufs supplémentaires). Si la politique incitative permettant de conventionner les logements privés avec l'Anah devrait permettre de réaliser 100 logements supplémentaires, il est proposé d'inciter les bailleurs sociaux à dynamiser les acquisitions-améliorations avec un objectif de 550 supplémentaires au total : 4 volets sont prévus : - la prospection foncière - la réalisation d'études de faisabilité - la modification des aides communautaires rendues plus incitatives - la prise en compte des impératifs de gestion. L'enveloppe envisagée s'élève à 4 millions d'euros, sous réserve du vote du budget en année pleine, avec une montée en charge progressive en 2016 et 2017.