Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de la création d'autorisations de programme et de la revalorisation d'autorisations de programme existantes, relatives aux opérations d'infrastructures.

Résumé

Afin de rationnaliser les choix budgétaires de la Communauté Urbaine, il convient de faire approuver par le Conseil de Communauté, dans le cadre du Budget Primitif 2013, la création et la revalorisation d'autorisations de programme relatives aux opérations d'infrastructures dans une délibération cadre. Le montant des nouvelles autorisations de programme à créer s'élèvent à 60 250 000 euros - Budget Principal. Par ailleurs, il conviendra d'affecter la revalorisation de 8 autorisations de programme existantes sur le budget principal pour un montant de 42 714 668 euros TTC et sur le budget annexe transport pour un montant de 609 601 euros HT, en raison soit de sujétions techniques imprévues, soit de modifications de programme.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études du réaménagement du Cours Lieutaud à Marseille (6ème arrondissement)

Résumé

Le cours Lieutaud forme avec le boulevard Garibaldi un axe majeur du centre-ville de Marseille. Afin de limiter l'accessibilité des voitures au centre-ville, le projet Vieux-Port incite fortement les automobilistes en transit à emprunter les boulevards de ceinture dont fait partie le cours Lieutaud. Pour fluidifier la circulation, une réflexion apparaît indispensable afin de programmer une requalification du Cours Lieutaud. Le montant des études est estimé à 600 000 euros. La création de l'autorisation de programme correspondante est présentée au Conseil de ce jour, dans la délibération cadre des opérations d'investissement du budget 2013. Il convient dès lors d'affecter l'autorisation de programme pour un montant de 600 000 euros.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative à la mise en sécurité du parvis du square Danjaume à Marseille (7ème arrondissement).

Résumé

Le square Danjaume composé d'une dalle en béton qui supporte l'infrastructure de l'arche du monument dédié aux Morts d'Orient a été fermé au public pour cause d'insécurité. La Direction des Infrastructures a été mandatée pour établir un diagnostic. Il apparaît que la dalle n'est plus étanche, comportant de nombreux éclatements de béton ainsi que des aciers très corrodés. Afin de réouvrir le square au public, il convient de réaliser les travaux de mise en sécurité. La réhabilitation de la dalle support du square est estimée à 150 000 euros TTC. La création de l'autorisation de programme correspondante est présentée au Conseil de ce jour, dans la délibération cadre des opérations d'investissement du budget 2013. Il convient dès lors d'affecter l'autorisation de programme.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative à la réhabilitation de la dalle au droit du trottoir de l'Anse des Catalans à Marseille (7ème arrondissement)

Résumé

La Ville de Marseille est concessionnaire de la plage des Catalans, y compris les alvéoles bordant la plage des Catalans situées sous les trottoirs de la rue des Catalans. La Communauté Urbaine assure la gestion de la rue des Catalans. Les murs porteurs des alvéoles et les plafonds constituant les soubassements du trottoir font l'objet d'une affectation supplémentaire de la Communauté Urbaine au titre de sa compétence Voirie. Des désordres importants menacent à court terme la pérennité de l'ouvrage et nécessitent une remise en état des murs porteurs et des alvéoles. Une convention de superposition d'affectations a été présentée au Conseil de Février afin que la Communauté Urbaine puisse effectuer la réhabilitation de l'ouvrage. Les travaux ont été estimés à 1 000 000 euros TTC. La création de l'autorisation de programme correspondante est présentée au Conseil de ce jour, dans la délibération cadre des opérations d'investissement du budget 2013. Il convient dès lors d'affecter l'autorisation de programme.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études de la réalisation de la tranche couverte Gèze à Marseille

Résumé

La passerelle du toboggan Gèze date des années 70 et présente de fortes dégradations. Situé dans un projet majeur de l'extension d'Euroméditerranée et afin de s'intégrer dans un espace public de qualité, l'autopont existant sera remplacé par une tranchée couverte qui permettra la desserte de l'ensemble des zones d'activités environnantes et le transit des poids lourds. Pour mener à bien le projet, il convient de réaliser des études estimées à 3 000 000 euros TTC. La création de l'autorisation correspondante est présentée au Conseil de ce jour, dans la délibération cadre des opérations d'investissement du budget 2013. Il convient dès lors d'affecter l'autorisation de programme.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation des autorisations de programme destinées aux opérations de voirie sur les voies communautaires et leurs dépendances

Résumé

Au budget Primitif 2013, il est inscrit de nouvelles Autorisations de Programme d’Investissement en ce qui concerne la création, l’aménagement, l’entretien de voirie, la signalisation et la circulation. En effet, dans le cadre des missions afférentes à sa compétence d’aménagement, de gestion et d’entretien des voies, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a mis en place une programmation d’études et de travaux qui nécessite la création et l’affectation des autorisations de programme ainsi que le positionnement des crédits de paiement.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation des autorisations de programme de l'Espace Public Voirie - Circulation dans le cadre du Budget Primitif 2013

Résumé

Dans le cadre du Budget Primitif 2013, sont inscrites des opérations d'investissement qui nécessitent une revalorisation de leurs autorisations de programme respectives.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative au Programme d'Aménagement d'Ensemble Paranques/La Claire à Marseille (13ème arrondissement).

Résumé

Dans le cadre du plan d'aménagement d'ensemble (PAE) du secteur des Paranques/La Claire à Marseille (13ème arrondissement), la Communauté va réaliser un ensemble de voies qui permettront la desserte des nouveaux équipements. Afin d'engager les études, la création d'une autorisation de programme d'un montant de 500 000 euros est présentée au Conseil de ce jour dans la délibération cadre relative aux opérations d'investissement prévues au budget primitif 2013. Il convient des lors d'affecter l'autorisation de programme correspondante.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention auprès du Ministère de l'Intérieur pour l'aménagement du boulevard Canlong à Marseille (9ème arrondissement).

Résumé

Le boulevard Canlong se situe au quartier de Sormiou dans le 9ème arrondissement de Marseille. La Mairie de Secteur demande la viabilisation de la voie pour la desserte et le confort des riverains, avec un reprofilage général assurant les écoulements des eaux pluviales. Le Député-Maire propose une participation sur sa réserve parlementaire afin que soit engagée dans les meilleurs délais la réalisation des travaux pour cette opération. Il est donc nécessaire de délibérer afin que le Président soit autorisé à faire cette demande de subvention.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention avec Nexity pour l'intégration dans le domaine public routier communautaire des espaces à vocation publique du projet des Docks Libres à Marseille 3ème arrondissement.

Résumé

La ville de Marseille a sollicitée la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole pour l’intégration dans le domaine public routier communautaire de plusieurs espaces à créer, suite à la délivrance du permis de construire du site des Docks Libres