Délibérations

Objet

Voeu du Conseil de Territoire sur la demande de subvention auprès du Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire et de tout autre organisme pour le réaménagement du parvis de l’Eglise Saint-Roch, quartier de Mazargues, à Marseille 13009

Résumé

L’aménagement de cette place permettra de réorganiser le stationnement, et les espaces piétonniers. Un dallage de pierres naturelles est envisagé. Le coût de cette opération s’élève à 701 869 Euros TTC. Les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération seront prélevés sur l’autorisation de programme 2014/00044, intitulée « Marseille – Aménagement de la Place Saint Roch et de ses abords», dont la création et l’affectation ont été approuvées par le Conseil de Communauté de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole le 19 décembre 2014, pour un montant de 750 000 euros. Monsieur le Député des Bouches-du-Rhône, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, Monsieur Guy TEISSIER, propose que soit allouée par le Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire une subvention de 30 000 euros, prélevée sur sa réserve parlementaire, pour la réalisation de ces aménagements. La présente délibération vise à souhaiter la sollicitation d'une subvention auprès du Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire

Objet

Voeu du Conseil de Territoire sur la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune de La Ciotat pour la requalification de la place des Maquisards et ses abords

Résumé

La Ville et la Métropole Aix Marseille Provence ont engagé un projet visant à requalifier la place des Maquisards et ses abords à La Ciotat. Ce projet vise à traiter l’entrée Nord du Vieux La Ciotat. Il permet de compléter le traitement des voiries limitrophes ayant fait l’objet de requalification ces dernières années (bord de mer, avenues Jaurès et République) Afin d’assurer la prise en compte des objectifs de la Métropole Aix Marseille Provence, et de la Ville de La Ciotat, visant à requalifier l’espace public pour en améliorer le caractère urbain et qualitatif attendu dans une opération de centre-ancien et à améliorer le partage du domaine public entre les différents usagers, la Métropole et la Ville ont adopté des règles de cofinancement des travaux. La présente convention, prise dans le cadre de la requalification la place des Maquisards et ses abords à La Ciotat, a donc pour objet de confier à la Métropole Aix Marseille Provence, la maîtrise d'ouvrage des travaux de compétence communale. Elle a également pour objet de définir les conditions de reprise en gestion des parties d'ouvrages par la Ville qui devra en assurer l'entretien et l'exploitation à l'issue des travaux. La Métropole Aix-Marseille Provence sera alors seule compétente pour la passation et l’exécution des marchés, l’attribution des marchés, les études et les travaux. La prise en charge par la commune sera mobilisée par voie de remboursement.

Objet

Voeu du Conseil de Territoire sur l'avenant à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune de Ceyreste pour la requalification de la place de la Mairie et ses abords

Résumé

L’opération de requalification de la place de la Mairie et de ses abords à Ceyreste, fait suite aux opérations entreprises aux abords de la Route Départementale n°3 et sur la partie basse du village et poursuit les mêmes objectifs de sécurité et de requalification du patrimoine traditionnel provençal. Ce projet se situe au cœur du centre-ville et constituent le point de convergence de l’ensemble des voies et promenades piétonnes du centre historique de Ceyreste. Cet espace stratégique, centre administratif et commercial de la commune de Ceyreste, présente peu de continuité d’aménagement avec le Centre Ancien qui a été précédemment réaménagé. Afin de repenser ce territoire au regard de son attractivité et des usages qui y sont pratiqués, une requalification complète de l’espace public est nécessaire en vue de créer un espace de rencontre entre tous les usagers du domaine public. Par souci d’efficacité, et pour assurer la cohérence d’ensemble, il a été décidé de procéder par maitrise d’ouvrage unique pour cette opération par le biais de la convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage et de remboursement de travaux, n°15/1865, confiant désormais ce rôle à la Métropole Aix Marseille Provence. Le présent avenant n°1 a pour objet de prendre en compte l’évolution du programme de l’opération à l’issue des études de conception En effet, à la demande de la commune de Ceyreste, le programme des travaux a été modifié suite à la réalisation d’une étude d’éclairement qui a conduit à la nécessité de densifier le matériel d’éclairage public. Cette évolution de programme portant sur des compétences communales, les parties ont donc, d'un commun accord, constituer l’avenant n° 1 à la convention n°15/1865. La prise en charge par la commune sera mobilisée par voie de remboursement.

Objet

Voeu du Conseil de Territoire sur la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour la requalification du quai Saint-Pierre dans le cadre de l'opération d'aménagement de l'esplanade Charles de Gaulle et ses abords à Cassis

Résumé

L’esplanade Charles de Gaulle et es abords constituent le point de convergence de l’ensemble des voies et promenades piétonnes de la ville de Cassis. Cet espace stratégique présente peu de continuité d’aménagement avec le Centre Ancien venant de faire l’objet d’une requalification. Afin de repenser ce territoire au regard de son attractivité et des usages qui y sont pratiqués, une requalification complète de l’espace public est nécessaire. Afin d’assurer la prise en compte des objectifs de la Métropole Aix Marseille Provence et du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, visant à requalifier l’esplanade Charles de Gaulle et ses abords, comprenant le quai Saint-Pierre, la présente convention a pour objet d’établir les règles de cofinancement des travaux et d’une maîtrise d’œuvre unique. Elle a également pour objet de définir les conditions de reprise en gestion des parties d'ouvrages par le Département qui devra en assurer l'entretien et l'exploitation à l'issue des travaux. La Métropole Aix-Marseille Provence sera alors seule compétente pour la passation et l’exécution des marchés, l’attribution des marchés, les études et les travaux. La prise en charge par le Département sera mobilisée par voie de remboursement. Cette convention annule et remplace la précédente, votée par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole n° VOI 002-1375/15/BC du 23 octobre 2015 portant approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec le Conseil Départemental des Bouches du Rhône pour la requalification du quai Saint-Pierre dans le cadre de l'opération d'aménagement de l'Esplanade Charles De Gaulle à Cassis ; le Département souhaitant y apporter des modifications substantielles.

Objet

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets du territoire de Marseille Provence

Objet

Voeu du Conseil de Territoire sur la demande de subvention auprès de divers organismes afin de réaliser l'aménagement et la réfection de voies sur le domaine public du Conseil de Territoire Marseille Provence

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence envisage de réaliser divers aménagements de voirie dans le périmètre du Conseil de Territoire Marseille Provence. Plusieurs opérations inscrites au Budget de la Métropole Aix-Marseille Provence sont éligibles à ce type de financement: - L’opération n°2013/00004 concernant l’aménagement de la voie de liaison entre la salle des fêtes et l’école, sur la commune d’ENSUES-LA-REDONNE. - L’opération n°2015/00179 concernant l’aménagement du boulevard Ange Delestrade en plateau unique sur la commune de PLAN-DE-CUQUES. - L’opération n°2015/00151 ayant pour objet l’aménagement du Boulevard Sainte Marguerite, au droit des Hôpitaux, sur la commune de MARSEILLE (13009). - L’opération n°2015/00171 portant sur l’élargissement de la traverse Gibraltar sur la commune de MARSEILLE (13014). La présente délibération vise à souhaiter l’approbation des demandes de subvention auprès du Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire ainsi que la sollicitation des aides financières auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution, et à signer les documents y afférentes.

Objet

Avis sur le rapport du Conseil de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence : Attribution d'une subvention à l'association Handitoit Provence

Objet

Avis sur le rapport du Conseil de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence : Intégration dans le domaine public métropolitain - Commune de Marignane - Acquisition à l'euro symbolique de deux parcelles de terrain situées allée des Oliviers et chemin Monseigneur Laurent Imbert appartenant à la Société France Construction Méditerranée SNC

Objet

Avis sur le rapport du Conseil de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence : Intégration dans le domaine public - Marseille 11ème - Acquisition à l'euro symbolique de parcelles de terrain situées avenue Marie-Jeanne Bernardi, appartenant à la Société France Construction Méditerranée SNC

Objet

Délégation du Conseil de Territoire Marseille Provence au Président du Conseil de Territoire - Abrogation de la délibération n° HN 007-012/16/CT du 22 avril 2016

Résumé

Délégation du Conseil de Territoire Marseille Provence au Président du Conseil de Territoire. Abrogation de la délibération n°HN 007-012/16/CT du 22 avril 2016.