Délibérations

Objet

Approbation de l'avenant à la convention n° 15/1956 de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune de Plan de Cuques pour l'aménagement du boulevard Ange Delestrade Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’aménagement du boulevard Ange Delestrade à Plan de Cuques est destiné à réduire les vitesses, à favoriser et sécuriser les circulations piétonnes et modes doux, avec notamment la création d’un trottoir sécurisé et d’une zone de rencontre. Par souci d’efficacité, et pour assurer la cohérence d’ensemble, il a été décidé de procéder par maitrise d’ouvrage unique pour cette opération par le biais de la convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage et de remboursement de travaux, n°15/1956, confiant à la Métropole désormais ce rôle. La Métropole AMP a mandaté une prestation de détection de réseaux et de réalisation de levés topographiques qui a conduit à la nécessité d’approfondir le réseau d’éclairage public à des profondeur qui respectent le règlement de Voirie. Cette évolution de programme portant sur des compétences communales, les parties ont donc, d'un commun accord, arrêté les stipulations suivantes qui constituent l’avenant n° 1 à la convention n°15/1956.

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention avec l'INRAP relative à la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive dans le cadre du projet de réalisation du Boulevard Urbain Sud à Marseille 8ème, 9ème et 10ème arrondissements Avis du Conseil de Territoire

Objet

Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune de Gémenos pour l'aménagement du boulevard Vessiot et la création du parking de surface des Granges Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’aménagement du boulevard Vessiot et la création du parking de surface des Granges à Gémenos sont rendus nécessaires dans le cadre de la densification urbaine aux abords immédiats du centre-ville historique de la Ville. La cohérence entre ces deux opérations, qu’il s’agisse de leur enjeu, de leur localisation géographie ou de leur temporalité, permet la conclusion d’une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage unique. Afin que la dévolution et la réalisation des travaux d’aménagement du boulevard Vessiot et la création du parking de surface des Granges, qui intéressent à la fois la Ville et la Métropole, se passent dans les meilleures conditions possibles en termes de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d’ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité. Elle a également pour objet de définir les conditions de reprise en gestion des parties d'ouvrages par la Ville qui devra en assurer l'entretien et l'exploitation à l'issue des travaux. Pour l'opération, objet de la présente convention, cette maîtrise d'ouvrage unique sera assurée par la Métropole. La prise en charge par la Ville sera mobilisée par voie de remboursement.

Objet

Projet de rénovation urbaine du quartier Abeille / Maurelle / Matagots à La Ciotat- Approbation des avenants de transfert relatifs aux conventions avec les S.A. Phocéenne d’Habitations et Logirem dans le cadre de la résidentialisation liée au Projet de Rénovation Urbaine Avis du Conseil de Territoire

Objet

Approbation du bilan de la concertation préalable des voies du Programme d'Aménagement d'Ensemble - Les Paranques - La Claire à Marseille 13ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Objet

Approbation de l'avenant n° 10 au contrat de Délégation de Service Public relatif à l'exploitation de l'archipel du Frioul Avis du Conseil de Territoire

Objet

Extension du réseau de tramway de Marseille au Nord jusqu'au Boulevard Capitaine Gèze et au Sud jusqu'à La Gaye et création d'un Site de Maintenance et de Remisage Approbation de la Convention portant mission de garant de la concertation préalable Avis du Conseil de Territoire

Objet

Information du Conseil de Territoire sur la modification du programme de travaux de l'opération d'aménagement du Baou de Sormiou

Résumé

La Ville de Marseille, ainsi que la Métropole Aix-Marseille-Provence envisagent une profonde requalification des espaces publics de la ZUS Soude – Hauts de Mazargues. Afin de définir précisément un périmètre d’intervention, un programme de travaux a été élaboré en Septembre 2011 permettant d’identifier les secteurs urbains à requalifier. Suite aux études d'Avant Projet il est apparu nécessaire de modifier le périmètre d'intervention défini dans ce programme et d'en informer le Conseil de Territoire.

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Ville et Cultures pour l'organisation de la Fête de la Saint Michel à Marseille

Objet

Avis sur le rapport du Conseil de Métropole d'Aix-Marseille-Provence : Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages pour l'aménagement du carrefour entre l'avenue du 14 Juillet et la route départementale 48a à Châteauneuf-les-Martigues