Délibérations

Objet

Acquisition à titre onéreux d’une parcelle de terrain située boulevard du Castellas, appartenant à l’hoirie Raymond pour l'aménagement du hameau du Vieux Château à Châteauneuf-les-Martigues Avis du Conseil de Territoire

Objet

Acquisition à titre onéreux d’une bande de terrain appartenant à Monsieur Laugier - 128m2 - pour l’élargissement du Chemin des Beugons à Marignane Avis du Conseil de Territoire

Objet

Acquisition à titre onéreux d’une bande de terrain appartenant aux Consorts Laugier -17 m² - pour l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane Avis du Conseil de Territoire

Objet

Acquisition à titre onéreux d’une bande de terrain appartenant à Monsieur Roccaro et Madame Morrelli pour l’élargissement du Chemin des Beugons à Marignane Avis du Conseil de Territoire

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une emprise foncière appartenant à la SA d'HLM Nouveau Logis Provençal pour l'aménagement du boulevard Paul Claudel Marseille 9ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Objet

Acquisition à titre onéreux d’une parcelle de terrain appartenant à la SCI Marseille Vivaux dans le cadre du Programme d'Aménagement d'Ensemble de Saint-Loup Marseille 10ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain appartenant aux époux Blanchenoix pour l'élargissement du chemin de Fardeloup à La Ciotat Avis du Conseil de Territoire

Objet

Demande d'ouverture conjointe des enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire pour l'aménagement des rues Jules Ferry, Paul Fouque et des avenues Maréchal de Lattre de Tassigny et Général Leclerc à Plan-de-Cuques Avis de Conseil de Territoire

Objet

Acquisition à l'euro symbolique de deux parcelles de terrain situées impasse Davin à Marseille 15ème appartenant à la Société Néolia en vue de leur intégration dans le domaine public routier Avis du Conseil de Territoire

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située traverse de la Dominique, appartenant à la SNC Marseille les Caillols en vue de son intégration dans le domaine public à Marseille 11 ème Avis du Conseil de Territoire