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Délibération du 17/12/2015

Instance : Conseil

Commission : Habitat et politique de la ville

Rapporteur : Jean-Claude FERAUD

Objet

Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire - Intervention financière en faveur des propriétaires privés en matière de travaux d'assainissement non collectif - Actualisation du dispositif

Résumé

Habitat

Délibération du 17/12/2015

Instance : Conseil

Commission : Habitat et politique de la ville

Rapporteur : Martine CESARI

Objet

Déclaration d'intérêt communautaire de la mise en accessibilité d'une unité d'accueil d'un public en situation de handicap - IME Le Colombier à la Roque d'Anthéron et attribution d'une subvention d'équipement

Résumé

Habitat

Délibération du 17/12/2015

Instance : Conseil

Commission : Habitat et politique de la ville

Rapporteur : Jean-Claude FERAUD

Objet

Approbation d'un avenant à la convention ANRU d'Aix-en-Provence

Résumé

Politique de la ville / Cohésion sociale

Délibération du 17/12/2015

Instance : Conseil

Commission : Habitat et politique de la ville

Rapporteur : Jean-Claude FERAUD

Objet

Gouvernance du contrat de ville communautaire

Résumé

Politique de la ville / Cohésion sociale

Délibération du 17/12/2015

Instance : Conseil

Commission : Développement économique et emploi

Rapporteur : Jean-Christophe GROSSI

Objet

Extension de la zone d'activités du Val de Durance à Peyrolles-en-Provence - Déclaration d'intérêt communautaire

Résumé

Zones d'activités

Délibération du 17/12/2015

Instance : Conseil

Commission : Développement économique et emploi

Rapporteur : Jean-Christophe GROSSI

Objet

Extension de la zone d'activités de Pertuis – Approbation du principe de lancement d'une Déclaration d'Utilité Publique pour réserve foncière par l'EPF PACA et de l'avenant n°1 à la convention d'intervention foncière

Résumé

Zones d'activités

Délibération du 17/12/2015

Instance : Conseil

Commission : Développement économique et emploi

Rapporteur : Jean-Christophe GROSSI

Objet

Réhabilitation du pôle commercial de Plan de Campagne - Chemin des Rigons - Validation du programme prévisionnel et du plan de financement - Approbation des quatre conventions passées entre la CPA, la commune des Pennes-Mirabeau, la DIRMED, SNCF Réseau et la SPLA Pays d'Aix Territoires

Résumé

Zones d'activités

Délibération du 17/12/2015

Instance : Conseil

Commission : Développement économique et emploi

Rapporteur : Jean-Christophe GROSSI

Objet

Réhabilitation du pôle d'activités Terre du Fort à Pertuis - Approbation du programme de travaux

Résumé

Zones d'activités

Délibération du 17/12/2015

Instance : Conseil

Commission : Développement économique et emploi

Rapporteur : Jean-Christophe GROSSI

Objet

ZAC Communautaire de Bertoire 2 à Lambesc - Actualisation du Dossier d'Utilité Publique et poursuite de la procédure

Résumé

Zones d'activités

Délibération du 17/12/2015

Instance : Conseil

Commission : Développement économique et emploi

Rapporteur : Jean-Christophe GROSSI

Objet

Classement de la voirie de la ZAC de Bertoire 2 à Lambesc dans le domaine public routier communautaire

Résumé

Zones d'activités