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Délibération du 12/10/2023

Publiée le : 13/10/2023

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM ICF Sud-Est Méditerranée pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 6 logements locatifs sociaux dénommée "Moissons" située 49 rue des Moissons à Marignane

Résumé

Délibération du 12/10/2023

Publiée le : 13/10/2023

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération de réhabilitation de 249 logements locatifs sociaux dénommée "Fonscolombes" située 7 Rue André Chamson à Marseille 3ème arrondissement

Résumé

Délibération du 12/10/2023

Publiée le : 13/10/2023

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM CDC Habitat Social pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 34 logements locatifs sociaux dénommée "Les Jardins de Bedelin" située Chemin du Puits Armand à Peypin

Résumé

Délibération du 12/10/2023

Publiée le : 13/10/2023

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la Coopérative Soliha Méditerranée pour le financement de l'opération d'acquisition-amélioration de 26 logements locatifs sociaux dénommée "Jean Casse" située 14/18 Boulevard Jean Casse à Marseille 14ème arrondissement

Résumé

Délibération du 12/10/2023

Publiée le : 13/10/2023

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la Coopérative Soliha Méditerranée pour le financement de l'opération d'acquisition-amélioration d'un logement locatif social dénommée "Vert Parc Bellevue" située 14 Avenue Prosper Mérimée à Marseille 14ème arrondissement

Résumé

Délibération du 12/10/2023

Publiée le : 13/10/2023

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la Coopérative Soliha Méditerranée pour le financement de l'opération d'acquisition-amélioration de 9 logements locatifs sociaux dénommée "Place Jean Jaurès" située 50/60 Place Jean Jaurès à Pertuis

Résumé

Délibération du 12/10/2023

Publiée le : 13/10/2023

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la Coopérative Soliha Méditerranée pour le financement de l'opération d'acquisition-amélioration d'un logement locatif social dénommée "Les Marronniers SA1102" située 56 Boulevard Louis Villecroze à Marseille 14ème arrondissement

Résumé

Délibération du 12/10/2023

Publiée le : 13/10/2023

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation d'une convention d'études et travaux de protection d'une canalisation de distribution d'eau contre les courants vagabonds avec la Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale (SAEM) dans le cadre de l'extension de la ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse (VAL'TRAM)

Résumé

Délibération du 12/10/2023

Publiée le : 13/10/2023

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation d'une convention de travaux de protection d'une canalisation contre les perturbations en courant continu avec Rio Tinto/Altéo Gardanne dans le cadre de l'extension de la ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse (VAL'TRAM)

Résumé

Délibération du 12/10/2023

Publiée le : 13/10/2023

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation d'une convention de financement avec SNCF Réseau relative aux études préliminaires de l'élargissement des ouvrages ferroviaires situés Chemin du Ruisseau Mirabeau à Marseille - Extensions Nord et Sud du réseau de tramway de Marseille - Deuxième phase

Résumé