Délibérations

Rapporteur : Monsieur MIRON Richard

Objet

Approbation de la convention d’intervention foncière sur Château Gombert conclue entre la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, la Ville de Marseille et l’Etablissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d’Azur Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur GLINKA-HECQUET André

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative à l'opération d'investissement concernant les aménagements de surface de la rocade L2 à Marseille - 13ème et 14ème arrondissements Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur GLINKA-HECQUET André

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération concernant la réalisation du Boulevard Urbain Sud entre la traverse Parangon et l'échangeur Florian à Marseille - 8ème, 9ème et 10ème arrondissements Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur DOURNAYAN Frédéric

Objet

Prolongement de la ligne 2 du métro de Marseille de Sainte Marguerite Dromel vers Saint Loup - Approbation de la création de l’opération et de l’affectation d’une autorisation de programme concernant les études Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver la création d’une opération relative aux études de l’opération de prolongement de la ligne 2 du métro de Marseille sainte Marguerite-Dromel vers saint Loup (9ème et 10ème arrondissement) et l’affectation d’une autorisation de programme à cette opération.

Rapporteur : Monsieur DOURNAYAN Frédéric

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel avec le groupement Razel-Bec / Gagneraud Construction / Eiffage Genie Civil / Eiffage Route Mediterranee relatif au tramway de Marseille - Modernisation et prolongement de la ligne 68 Noailles / les Caillols - Création de lignes - Marché n°04-192 - Infrastructures F1 La Blancarde - Les Caillols Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur GLINKA-HECQUET André

Objet

Convention de délégation temporaire de maitrise d'ouvrage et de remboursement des travaux pour l'aménagement de la voie d'accès au cimetière intercommunal et à la salle de concert de la Ciotat Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Pour accéder à l'ensemble des équipements municipaux et métropolitains en projet à La Ciotat (funérarium, salle de concert, cimetière), la Ville et la Métropole envisagent de créer une voie d’accès mutualisée. La présente convention, prise dans le cadre de la création de cette voie d’accès, a pour objet de confier à la Métropole la maitrise d’ouvrage des travaux de compétence communale. Elle a également pour objet de définir les conditions administratives du remboursement de la Ville pour les prestations relevant de sa compétence. Elle a enfin pour objet de définir les conditions de répartition des frais d’entretien et de gestion de cette voie entre la Ville et la Métropole.

Rapporteur : Monsieur GLINKA-HECQUET André

Objet

Demande d'ouverture d'enquêtes conjointes préalable à la déclaration d'utilité publique, de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et parcellaire en vue de la création d'une voie de desserte chemin des Bessons Marseille 14ème Arrondissement Avis du conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation d'une convention entre la Ville de Marseille et la Métropole d'Aix-Marseille-Provence pour la gestion des plages de Marseille par la Métropole Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Mise en œuvre du processus de verbalisation électronique sur le territoire de Marseille Provence Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la revalorisation de l’opération Réaménagement de la déchèterie de Château Gombert Avis du Conseil de Territoire