Délibérations

Objet

Approbation de l'avenant n° 2 au Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot 103 situé dans la ZAC du Ranquet sur la commune d’Istres.

Résumé

Le lot 103 est constitué des parcelles cadastrées section DE n° 27 et n° 38 dans la ZAC du Ranquet à Istres. Un CCCT a été approuvé par arrêté préfectoral du 15 décembre 1989. Suite à l'approbation du PLU de la commune du 26 juin 2013, les droits à bâtir de chaque lot ont été modifiés, et qu'il convenait d'adapter le préambule et les points 2 et 3 de l'article 1 du CCCT. Un avenant n° 1 a été approuvé par arrêté du Président de Ouest Provence du 5 juin 2014. Le propriétaire souhaite déposer un permis de construire en vue d'y édifier un toit terrasse. Un avenant n° 2 est nécessaire afin d'actualiser l'avant-dernier alinéa de l'article 3 (Prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales) ayant trait aux couvertures et pentes de toiture du CCCT.

Objet

Arrêté de composition du comité technique

Résumé

Suite aux élections professionnelles du 6 décembre 2018, le renouvellement des instances représentatives du Personnel nécessite une décision administrative arrêtant la composition du Comité Technique. Ainsi, sont énumérés dans l’arrêté les membres titulaires et suppléants appelés à siéger à l’instance suscitée.

Objet

Délégation de signature à Madame Sophie Conte, Chargée de la Direction Générale Adjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Affaires générales et Moyens Généraux.

Résumé

Délégation de signature à Madame Sophie Conte, Chargée de la Direction Générale Adjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Affaires générales et Moyens Généraux.

Objet

Délégation de signature à Madame Isabelle Arnould, Directrice des Assemblées de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 au Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot 395 B situé dans la ZAC du Ranquet sur la commune d’Istres.

Résumé

Le lot 395 B est constitué des parcelles cadastrées section DH n° 40 et n° 353 dans la ZAC du Ranquet à Istres. Un CCCT a été approuvé par arrêté n° 17/123/CM du 20 avril 2017. Le propriétaire, Monsieur Pierre BOURGUET, souhaite déposer un permis de construire en vue d'y édifier un toit terrasse. Un avenant n° 1 est nécessaire afin d'actualiser l'avant dernier alinéa de l'article 3 (Prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales) ayant trait aux couvertures et pentes de toiture du CCCT.

Objet

Habilitation du " Groupe ADDAP 13 » pour la mise en œuvre sur le territoire de Pertuis d’actions de prévention spécialisée

Résumé

Considérant que parmi les compétences transférées à la Métropole figurent celle de l’éducation spécialisée sur la commune de Pertuis. Que l’article L121-2 du CASF prévoit que la Présidente de la Métropole habilite des organismes publics ou privés ans le domaine de l’éducation spécialisée. Que le groupe ADDAP sollicite cette habilitation afin d’intervenir sur la commune de Pertuis.

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public rectificatif, pour le kiosque alimentaire situé 1 rue Raymond Teisseire 13008 à Marseille, à la SASU La Famille, représentée par Monsieur David Lanzi.

Résumé

Projet 10415 : SASU La Famille- Kiosque Alimentaire 1 rue Raymond Teisseire 13008. Arrêté rectificatif de l’AOT 18/134/CM : abattement de 50% de la RODP pour mise à disposition de toilettes publiques.

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour le kiosque alimentaire situé 3 place Castellane 13006 Marseille, à la SAS Sultan Family représentée par Michel Sultan

Résumé

Suite à la cession du fonds de commerce, il convient d’établir l’AOT au nom du nouvel occupant.

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot 27B situé dans la ZAC de la Plateforme - Clésud - sur la commune de Grans.

Résumé

Le lot 27B est formé par la parcelle cadastrée section BC n° 160 dans la ZAC de la Plateforme – Clésud - à Grans. Le terrain est cédé en vue de la réalisation d'un parking sécurisé et clôturé destiné aux poids-lourds et à l'implantation d'une station-service de gaz et de fourniture d'électricité. Le Cahier des Charges de Cession de Terrain est indispensable à l'instruction de l'autorisation de Permis de Construire qui suivra.

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Meyrargues - Procédure de modification n°1

Résumé

Arrêté d'engagement de la procédure de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Meyrargues – Conseil de Territoire du Pays d'Aix.