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Délibération du 14/12/2016


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie

Rapporteur : Monsieur GLINKA-HECQUET André


Objet

Acquisition d'une bande de terrain à titre onéreux appartenant aux consorts Sassine nécessaire à l'aménagement du chemin des Beugons à Marignane Avis du Conseil de Territoire


Délibération du 14/12/2016


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie

Rapporteur : Monsieur GLINKA-HECQUET André


Objet

Acquisition d'une bande de terrain à titre onéreux appartenant à Monsieur Gentillon et Madame Maroccu nécessaire à l'aménagement du chemin des Beugons à Marignane Avis du Conseil de Territoire


Délibération du 14/12/2016


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Développement Economique, Emploi, Numérique

Rapporteur : Monsieur RAVIER Julien


Objet

Cession à titre onéreux d'un lot de parcelles sur la commune de Gignac-la-Nerthe au profit de la Société Proudeed pour la réalisation d'un village artisanal et petites entreprises Avis du Conseil de Territoire


Délibération du 14/12/2016


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie

Rapporteur : Monsieur GLINKA-HECQUET André


Objet

Acquisition de deux parcelles de terrain à titre onéreux appartenant aux copropriétaires de l'ensemble immobilier la Bastide Blanche nécessaire à la réalisation d'une voie de liaison chemin des Accates - chemin de Saint Menet à Marseille 11ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire


Délibération du 14/12/2016


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie

Rapporteur : Monsieur GLINKA-HECQUET André


Objet

Acquisition à titre gratuit de lots de volume dans la Zone d'Aménagement Concerté de la Joliette représentant des voies appartenant à l'Etablissement Public Euroméditerranée - Les Docks Marseille 2ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire


Délibération du 14/12/2016


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie

Rapporteur : Monsieur GLINKA-HECQUET André


Objet

Acquisition à l'euro symbolique de deux emprises foncières appartenant à 13 Habitat nécessaire à l'aménagement du boulevard des Calanques et de l'allée des Pêcheurs - Projet de rénovation urbaine Soude - Hauts de Mazargues à Marseille 9ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire


Délibération du 14/12/2016


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie

Rapporteur : Monsieur GLINKA-HECQUET André


Objet

Déclassement du domaine public routier métropolitain d'une emprise sise angle Est rue des Petites Maries et rue de la Fare dans le cadre du projet de restructuration complète du pôle Korsec Velten à Marseille, 1er arrondissement


Résumé

Dans le cadre de l'Opération Grand Centre Ville, la Métropole va céder des emprises à la SOLEAM pour reconstituer les alignements définis par le ZPPAU Belsunce. Ces emprises seront incorporées dans les futurs immeubles. Il est donc nécéssaire de procéder au déclassement de la parcelle citée en objet.

Délibération du 14/12/2016


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie

Rapporteur : Monsieur GLINKA-HECQUET André


Objet

Déclassement du domaine public routier métropolitain d'une emprise sise angle ouest rue des Petites Maries et rue de la Fare dans le cadre du projet de restructuration complète du pôle Korsec Velten à Marseille, 1er arrondissement Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Dans le cadre de l'Opération Grand Centre Ville, la Métropole va céder des emprises à la SOLEAM pour reconstituer les alignements définis par le ZPPAU Belsunce. Ces emprises seront incorporées dans les futurs immeubles. Il est donc nécéssaire de procéder au déclassement de la parcelle citée en objet.

Délibération du 14/12/2016


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie

Rapporteur : Monsieur GLINKA-HECQUET André


Objet

Déclassement du domaine public routier métropolitain d'une emprise sise angle ouest rue Nationale et rue de la Fare dans le cadre du projet de restructuration complète du pôle Korsec Velten à Marseille, 1er arrondissement Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Dans le cadre de l'Opération Grand Centre Ville, la Métropole va céder des emprises à la SOLEAM pour reconstituer les alignements définis par le ZPPAU Belsunce. Ces emprises seront incorporées dans les futurs immeubles. Il est donc nécéssaire de procéder au déclassement de la parcelle citée en objet.

Délibération du 14/12/2016


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie

Rapporteur : Monsieur GLINKA-HECQUET André


Objet

Acquisition à titre onéreux de deux emprises foncières appartenant à ICF Sud Est Méditerranée nécessaire à la création de la voie nouvelle U236 - Projet de rénovation urbaine Saint Joseph-Vieux Moulin à Marseille 14ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire