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Délibération du 07/03/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Tourisme - Culture - Equipements Sportifs et de Loisirs - Développement Economique - Emploi et Numérique

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle


Objet

CT1 - Attribution d’une subvention d’investissement dans le cadre du dispositif d’aide à l’immobilier métropolitain pour un projet immobilier porté par la société Z-Air Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Mis en place par délibération n° ECO 002-5978/19/CM du Conseil de la Métropole du 16 mai 2019, le dispositif d'aide à l'investissement immobilier vise à favoriser le développement des entreprises issues des principales filières d'excellence. Il consiste à cofinancer, dans le respect des dispositions réglementaires, des opérations d’investissement immobilier menées à l’initiative d’entreprises industrielles ou de services à l’industrie. L’investissement total de l’opération immobilière s’élève à 2,270 Millions d’euros réparti comme suit : Foncier : 440 000 euros, Travaux de construction : 1,736 millions d’euros et Architectes, bureaux d’études et de contrôle, mission OPC et géomètre : 93 391 euros. Aux vues de ce qui précède, il est proposé de soutenir le projet immobilier proposé par l’entreprise Z-Air à hauteur de 50 000 euros, soit 2,88% de l’assiette éligible du cout de la construction et du foncier. Incidence financière : 50000 euros Co-financement : sans

Délibération du 07/03/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies FNCCR - Formule Cycle de l'Eau et paiement de la cotisation 2022 Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Adhérer à la FNCCR c’est rejoindre un réseau de plus de 500 collectivités pour une population totale d’environ 51 millions d’habitants compétentes sur les différentes missions du cycle de l’eau et ainsi tout à la fois bénéficier d’une expertise mutualisée, échanger avec ses pairs et contribuer à renforcer la reconnaissance et l’action de la FNCCR. Le montant de la cotisation est fixé, au titre de l’année 2022, à 7 420,50 € HT.

Délibération du 07/03/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Tourisme - Culture - Equipements Sportifs et de Loisirs - Développement Economique - Emploi et Numérique

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle


Objet

CT1 - Attribution d'une subvention à l'association Emergence(s) Compétences Projets pour la mise en œuvre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille-Provence Centre pour l'année 2022 - Approbation d'une convention d’objectifs


Résumé

Pour sa mise en œuvre, le Conseil de Territoire doit approuver une convention d’objectifs dont le montant de la subvention 2022 est de 1 445 000 euros au maximum comprenant la part du Territoire (1 065 000 euros) et celle du Conseil Départemental (380 000 euros). Compte tenu de tout cela, il convient d’adopter la convention d’objectifs 2022 dans sa totalité et réservé un montant maximum de 1 445 000 euros TTC pour soutenir la mise en œuvre du PLIE MP CENTRE pour l’année 2022.

Délibération du 07/03/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Tourisme - Culture - Equipements Sportifs et de Loisirs - Développement Economique - Emploi et Numérique

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle


Objet

CT1 - Attribution d'une subvention à l'association - Ciotat Emploi Initiatives - pour la mise en œuvre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille-Provence Est pour l'année 2022 - Approbation d'une convention d’objectifs


Résumé

Pour sa mise en œuvre, le Conseil de Territoire doit approuver une convention d’objectifs dont le montant de la subvention 2022 est de 340 000 euros au maximum comprenant la part du Territoire (130 000 euros) et celle du Conseil Départemental (210 000 euros). Compte tenu de tout cela, il convient d’adopter la convention d’objectifs 2022 dans sa totalité et réservé un montant maximum de 340 000 euros TTC pour soutenir la mise en œuvre du PLIE MP EST pour l’année 2022.

Délibération du 07/03/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Tourisme - Culture - Equipements Sportifs et de Loisirs - Développement Economique - Emploi et Numérique

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle


Objet

CT1 - Attribution d'une subvention à l'association Act’Emploi - pour la mise en œuvre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille-Provence Ouest pour l'année 2022 - Approbation d'une convention d’objectifs


Résumé

Pour sa mise en œuvre, le Conseil de Territoire doit approuver une convention d’objectifs dont le montant de la subvention 2022 est de 295 000 euros au maximum comprenant la part du Territoire (135 000 euros) et celle du Conseil Départemental (160 000 euros). Compte tenu de tout cela, il convient d’adopter la convention d’objectifs 2022 dans sa totalité et réservé un montant maximum de 295 000 euros TTC pour soutenir la mise en œuvre du PLIE MP OUEST pour l’année 2022.

Délibération du 07/03/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - Approbation d’un protocole transactionnel avec la société ARCADIS ESG concernant le marché n° PA/15-029 ayant pour objet la mission de supervision géotechnique G4 pour la réalisation de la Galerie des Janots entre les communes de Cassis et de La Ciotat Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Approbation d’un protocole transactionnel avec la société ARCADIS ESG concernant le marché n° PA/15-029 ayant pour objet la mission de supervision géotechnique (G4) pour la réalisation de la Galerie des Janots entre les communes de Cassis et de La Ciotat

Délibération du 07/03/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux auprès des époux GIBON-HALIMI d'une emprise à détacher de la parcelle cadastrée AL 240 nécessaire à l’aménagement de l’avenue Nelson Mandela à Septèmes-les-Vallons Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Il s’agit d’acquérir auprès des époux GIBON-HALIMI une emprise de 14 m² à détacher d’une parcelle de terrain située avenue Nelson Mandela à Septèmes-les-Vallons afin de procéder à l’aménagement de l’avenue Nelson Mandela et son intégration dans le domaine public métropolitain.

Délibération du 07/03/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux auprès des époux NATALINI d'une emprise à détacher de la parcelle cadastrée AL 546 nécessaire à l’aménagement de l’avenue Nelson Mandela à Septèmes-les-Vallons Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Il s’agit d’acquérir auprès des époux NATALINI une emprise de 37 m² à détacher d’une parcelle de terrain située avenue Nelson Mandela à Septèmes-les-Vallons afin de procéder à l’aménagement de l’avenue Nelson Mandela et son intégration dans le domaine public métropolitain.

Délibération du 07/03/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1- Acquisition à titre onéreux auprès des époux LARUE DE TOURNEMINE d'une emprise à détacher de la parcelle cadastrée AW 168 située 13 Allée des Mimosas à Ensuès-la-Redonne en vue de son intégration dans le domaine public métropolitain Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Il s’agit d’acquérir auprès des époux LARUE DE TOURNEMINE une emprise de 17 m² à détacher d’une parcelle de terrain situé 13 allée de Mimosas à Ensuès-la-Redonne afin de procéder à son intégration dans le domaine public métropolitain.

Délibération du 07/03/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux auprès des consorts ABRIGNANI d'une emprise à détacher de la parcelle cadastrée BE 29 nécessaire à l’aménagement de l’avenue de Lacanau à Marignane Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Il s’agit d’acquérir auprès des Consorts ABRIGNANI une emprise de terrain de 25 m² à détacher d’une parcelle située avenue Lacanau à Marignane afin de procéder à l’aménagement de l’avenue Lacanau et son intégration dans le domaine public métropolitain