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Arrêté du 05/02/2019

Objet

Arrêté portant mise à jour n°1 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Trets relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produit chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Résumé

Arrêté portant mise à jour n°1 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Trets relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produit chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Arrêté du 05/02/2019

Objet

Arrêté portant mise à jour n°2 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Simiane-Collongue relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produit chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Résumé

Arrêté portant mise à jour n°2 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Simiane-Collongue relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produit chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Arrêté du 05/02/2019

Objet

Arrêté portant mise à jour n°1 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Paul-Lez-Durance relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produit chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Résumé

Arrêté portant mise à jour n°1 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Paul-Lez-Durance relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produit chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Arrêté du 05/02/2019

Objet

Arrêté portant mise à jour n°1 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Cannat relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produit chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Résumé

Arrêté portant mise à jour n°1 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Cannat relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produit chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Arrêté du 05/02/2019

Objet

Arrêté portant mise à jour n°1 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rousset relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produit chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Résumé

Arrêté portant mise à jour n°1 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rousset relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produit chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Arrêté du 04/02/2019

Objet

Arrêté de composition des commissions administratives paritaires des catégories A,B ET C

Résumé

Suite aux élections professionnelles du 6 décembre 2018, et du renouvellement des instances représentatives du Personnel, une décision administrative arrêtant la composition des CAP pour les catégories A, B et C est nécessaire. Ainsi, sont énumérés dans l’arrêté les membres titulaires et suppléants appelés à siéger aux instances suscitée.

Arrêté du 31/01/2019

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour le kiosque situé 63 bd Rabatau 13008, à Monsieur Yeghoyan Romanos

Résumé

Il s’agit d’un changement d’activités sur un kiosque à journaux vacant. Suite à une candidature spontanée et après une étude de marché positive de Mediakiosk, le projet a été soumis au maire de secteur qui a émis un avis favorable.

Arrêté du 30/01/2019

Objet

Prescription de la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Miramas

Résumé

La modification envisagée du Plan Local d’Urbanisme a pour objet l’ouverture à l’urbanisation du secteur Oasis – Cœur de Ville classé en zone 2AU au Plan Local d’Urbanisme opposable qui va permettre la réalisation d’un projet urbain et paysager du site stratégique du quartier de la gare de Miramas.

Arrêté du 28/01/2019

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 au Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot 292 situé dans la ZAC du Ranquet sur la commune d’Istres. Abroge et remplace l’avenant n° 1 au CCCT approuvé par arrêté n° 18/138/CM du 31 août 2018

Résumé

Approbation de l'avenant n° 1 au Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot 292 situé dans la ZAC du Ranquet sur la commune d’Istres. Abroge et remplace l’avenant n° 1 au CCCT approuvé par arrêté n° 18/138/CM du 31 août 2018

Arrêté du 24/01/2019

Objet

Arrêté de composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé

Arrêté de composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail