Délibérations

Rapporteur : Monsieur GLINKA-HECQUET André

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une emprise foncière appartenant à la Société Foncière Jonsen nécessaire à l'élargissement du chemin de Rousset à Marseille 13ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur DOURNAYAN Frédéric

Objet

Approbation de la Charte du label Autopartage de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

1. L'agenda de la mobilité métropolitaine en faveur de l'autopartage Les caractéristiques du territoire ont favorisé un développement urbain selon un processus de diffusion résidentiel et économique, encouragé par le développement du réseau routier et autoroutier. La métropole se caractérise ainsi par un polycentrisme, organisé autour de multiples pôles de vie qui génèrent d'importants flux de mobilités sur l'ensemble de son territoire. La très forte dépendance à l'automobile, constatée, implique d'apporter des réponses spécifiques en termes de mobilité. C'est ce à quoi s'attache l'agenda de la mobilité. Parmi l'ensemble des actions inscrites à l'agenda figure le développement de l'autopartage. Ce dernier permet d'offrir à la population des réponses pertinentes à ses besoins diversifiés de déplacements. En effet, si l'objectif de l'agenda est de limiter la place de la voiture au profit des autres modes de déplacements (transports en commun, vélo...), cette dernière conserve son utilité sur certains trajets. C'est pourquoi il convient d'avoir une approche différente dans l'usage qui est fait de la voiture pour nos mobilités quotidiennes. L'autopartage peut ainsi permettre une démotorisation des ménages grâce à l'abandon ou la non acquisition d'un véhicule. L'agenda de la mobilité métropolitaine fixe comme objectif de déployer 1000 véhicules électriques en autopartage répartis sur 25 communes. Il s'agit de mailler progressivement les principaux centres villes et PEM du territoire.

Rapporteur : Monsieur DOURNAYAN Frédéric

Objet

Approbation d'une convention entre le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et la Métropole d'Aix-Marseille-Provence ayant pour objet l'utilisation provisoire de la marque Cartreize Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur MIRON Richard

Objet

Plan d'Occupation des Sols tenant lieu de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Victoret - Bilan de la mise à disposition au public et approbation de la procédure de modification n°12s Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur GLINKA-HECQUET André

Objet

Acquisition à titre gratuit de deux emprises foncières appartenant à la Ville de Marseille, nécessaire à l'aménagement de voirie en vue du projet de réorganisation des services de la Direction de la Propreté Urbaine à Marseille 13ème arrondissement 14/16 rue de Roubaix Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur DOURNAYAN Frédéric

Objet

Renouvellement de l'adhésion au Groupement des Autorités de Transports pour l'année 2017 Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur DOURNAYAN Frédéric

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Association pour la Gestion Indépendante des Réseaux de Transport Public pour l'année 2017 Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Madame VIRZI-GONZALEZ Brigitte

Objet

Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant aux copropriétaires de l'ensemble immobilier les Hauts de Carlevan et constitution d'une servitude de passage en tréfonds, à titre onéreux, nécessaires à la création d'un surpresseur d'adduction d'eau potable sur la commune d'Allauch Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Madame EMERY Michèle

Objet

Approbation de l’affectation de l’opération d’investissement -Traitement Points noirs Bruit Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

Etat Spécial du Territoire Marseille Provence - Approbation de l’affectation de l’opération d’investissement - Aires d’accueil des gens du voyage sur le territoire Marseille Provence - Travaux d’entretien et réparations dans le programme 09 Information du Conseil de Territoire