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Délibération du 29/03/2017


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie

Rapporteur : Monsieur GLINKA-HECQUET André


Objet

Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune de Septèmes-les-Vallons pour l'aménagement de l'avenue du 8 mai 1945 de l’avenue du Vallon Dol à la rue de l’Etoile et du parking de la rue de l’Etoile Avis du Conseil de Territoire


Résumé

La Commune et la Métropole ont engagé un projet visant à aménager l’avenue du 8 mai 1945, artère centrale de la commune de Septèmes-les-Vallons, ainsi que le parking de la rue de l’Etoile. Les aménagements sur l’avenue du 8 mai 1945 ont été scindés en 3 tranches dont les deux premières ont été finalisées en 2013. La dernière tranche, objet de la présente convention, s’étend de la rue de l’Etoile à l’avenue du Vallon d’Ol. Le parking situé au carrefour de la rue de l’Etoile est également intégré à l’aménagement de la voie. Les travaux visent principalement à mettre en valeur l’entrée de ville, à organiser et augmenter l’offre en stationnement ainsi qu’à améliorer la sécurité des usagers.

Délibération du 29/03/2017


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat, Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône relative à l'accompagnement des ménages nouveaux entrants dans un logement social Avis du Conseil de Territoire


Délibération du 29/03/2017


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat, Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

Pacte de sécurité et de cohésion sociale de Marseille - Aides au transport - Approbation d'un avenant n°1 à la convention avec la Mission Locale de Marseille et d'un avenant n°2 à la convention avec Pôle Emploi Avis du Conseil de Territoire


Délibération du 29/03/2017


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat, Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

Ateliers Chantiers d'Insertion - Modification de la délibération du Conseil de Territoire du 14 décembre 2016 Transfert des subventions accordées à l'ADDAP en 2016 à l'association Insertion par l'activité économique et solidaire - Groupe ADDAP 13 - Approbation d'une convention


Délibération du 29/03/2017


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat, Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

Approbation d'un avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage avec la société Vago Avis du Conseil de Territoire


Délibération du 29/03/2017


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat, Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

Budget Métropole - Approbation de l'affectation de la revalorisation de l'opération d'investissement - Mise en oeuvre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Information du Conseil de Territoire


Délibération du 29/03/2017


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie

Rapporteur : Monsieur GLINKA-HECQUET André


Objet

Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la commune de La Ciotat pour le Projet de Rénovation Urbaine du quartier de l'Abeille/Maurelle/Matagots Avis du Conseil de Territoire


Résumé

La ville de La Ciotat a délégué temporairement par convention à la Métropole Aix Marseille Provence la mise en œuvre de certains aménagements de ses compétences en lien immédiat avec les travaux de voirie du Projet de Renouvellement Urbain (PRU). Cette convention n°11/1229 a fait l’objet d’un premier avenant n°16/0535 pour transfert de la compétence pluvial à la Métropole. Après finalisation des études de conception et notification des différents marchés de travaux, il est nécessaire d’intégrer les modifications de programme et l’ajustement des coûts d’opération dans un second avenant pour adopter les éléments suivants : D’une part, l’extension du périmètre de l’opération sur la partie Nord de l’avenue Roumanille entre les carrefours avec l’avenue Ritt et le boulevard de la Gare, nécessitent la réalisation de travaux complémentaires de compétences communales (espaces verts, éclairage public, génie civil de la vidéo protection). D’autre part, le programme des travaux a été modifié à la demande de la Ville sur l’ancien périmètre pour : - l’intégration du génie civil nécessaire à la mise en place de la vidéo protection - l’enfouissement des réseaux secs - l’intégration des travaux de desserte au Sud de la place Centrale en substitution des travaux de création d’une liaison piétonne entre le Diocèse et la résidence de l’Association Foncière Logement. - la création d’un espace vert supplémentaire sur la partie Nord de l’avenue Ritt Ces évolutions de programme portant sur des compétences communales, les parties ont donc, d'un commun accord, arrêté les stipulations suivantes qui constituent l’avenant n° 2 à la convention n°11/1229.

Délibération du 29/03/2017


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme, PLUI

Rapporteur : Monsieur MIRON Richard


Objet

Opération d'Intérêt National Euroméditerranée - ZAC Cité de la méditerranée - Marseille 2ème et 3ème arrondissements - Dossier de réalisation modifié - Avis de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence sur le programme des équipements publics Avis du Conseil de Territoire


Délibération du 29/03/2017


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie

Rapporteur : Monsieur GLINKA-HECQUET André


Objet

Acquisition à titre onéreux d'une emprise foncière appartenant à Mesdames Chambon et Gallorini nécessaire à la création d'une voie - Projet de création de voie de liaison boulevard Bara / avenue Paul Dalbret à Marseille 13ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire


Délibération du 29/03/2017


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie

Rapporteur : Monsieur GLINKA-HECQUET André


Objet

Requalification de la rue Paradis à Marseille, entre la place Estrangin et la Canebière 1er et 6ème arrondissements - Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique entre la Métropole d'Aix-Marseille Provence et la Ville de Marseille Avis du Conseil de Territoire