Délibérations

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône relative à l'accompagnement des ménages nouveaux entrants dans un logement social Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

Pacte de sécurité et de cohésion sociale de Marseille - Aides au transport - Approbation d'un avenant n°1 à la convention avec la Mission Locale de Marseille et d'un avenant n°2 à la convention avec Pôle Emploi Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

Ateliers Chantiers d'Insertion - Modification de la délibération du Conseil de Territoire du 14 décembre 2016 Transfert des subventions accordées à l'ADDAP en 2016 à l'association Insertion par l'activité économique et solidaire - Groupe ADDAP 13 - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

Approbation d'un avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage avec la société Vago Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

Budget Métropole - Approbation de l'affectation de la revalorisation de l'opération d'investissement - Mise en oeuvre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur GLINKA-HECQUET André

Objet

Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la commune de La Ciotat pour le Projet de Rénovation Urbaine du quartier de l'Abeille/Maurelle/Matagots Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La ville de La Ciotat a délégué temporairement par convention à la Métropole Aix Marseille Provence la mise en œuvre de certains aménagements de ses compétences en lien immédiat avec les travaux de voirie du Projet de Renouvellement Urbain (PRU). Cette convention n°11/1229 a fait l’objet d’un premier avenant n°16/0535 pour transfert de la compétence pluvial à la Métropole. Après finalisation des études de conception et notification des différents marchés de travaux, il est nécessaire d’intégrer les modifications de programme et l’ajustement des coûts d’opération dans un second avenant pour adopter les éléments suivants : D’une part, l’extension du périmètre de l’opération sur la partie Nord de l’avenue Roumanille entre les carrefours avec l’avenue Ritt et le boulevard de la Gare, nécessitent la réalisation de travaux complémentaires de compétences communales (espaces verts, éclairage public, génie civil de la vidéo protection). D’autre part, le programme des travaux a été modifié à la demande de la Ville sur l’ancien périmètre pour : - l’intégration du génie civil nécessaire à la mise en place de la vidéo protection - l’enfouissement des réseaux secs - l’intégration des travaux de desserte au Sud de la place Centrale en substitution des travaux de création d’une liaison piétonne entre le Diocèse et la résidence de l’Association Foncière Logement. - la création d’un espace vert supplémentaire sur la partie Nord de l’avenue Ritt Ces évolutions de programme portant sur des compétences communales, les parties ont donc, d'un commun accord, arrêté les stipulations suivantes qui constituent l’avenant n° 2 à la convention n°11/1229.

Rapporteur : Monsieur MIRON Richard

Objet

Opération d'Intérêt National Euroméditerranée - ZAC Cité de la méditerranée - Marseille 2ème et 3ème arrondissements - Dossier de réalisation modifié - Avis de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence sur le programme des équipements publics Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur GLINKA-HECQUET André

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une emprise foncière appartenant à Mesdames Chambon et Gallorini nécessaire à la création d'une voie - Projet de création de voie de liaison boulevard Bara / avenue Paul Dalbret à Marseille 13ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur GLINKA-HECQUET André

Objet

Requalification de la rue Paradis à Marseille, entre la place Estrangin et la Canebière 1er et 6ème arrondissements - Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique entre la Métropole d'Aix-Marseille Provence et la Ville de Marseille Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur GLINKA-HECQUET André

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une emprise foncière appartenant à la Société Foncière Jonsen nécessaire à l'élargissement du chemin de Rousset à Marseille 13ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire