Délibérations

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour le kiosque alimentaire situé 2 BD Ampère 13014 Marseille à la SAS la Payotte, représentée par Monsieur Christophe Cavallo

Objet

Arrêté suspensif de l'autorisation temporaire n° 09-214-CC accordée à Monsieur Patrick Colliet pour l'exploitation d'un kiosque à journaux au 32 la Canebière 13001 à Marseille

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour la terrasse de l'établissement "O Met's Thai" situé 18 bd Anatole France 13600 La Ciotat à la SAS Philadelphia, répresentée par Philippe Carton

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour la terrasse de l'établissement Les Minots situé 54-58 quai du port 13002 Marseille à la SAS Les Minots, représentée par Kévin Strohl

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine Public pour l'établissement la Tarte Tropezienne situé 4 quai du port 13002 Marseille, à la SAS Carmi, représentée par Jean Paul Minassian

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour l'établissement KFC situé 4 quai de Rive Neuve 13001 à la SAS AmRest Opco, représentée par Monsieur Sébastien Morin.

Objet

Arrêté d’engagement - Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rognac - Procédure de modification simplifiée numero 2

Résumé

Cette modification doit permettre de prendre en compte l’ensemble des adaptations devant être mises en œuvre afin d’accompagner les projets d’aménagement de la Commune : • Il convient d’engager une nouvelle procédure de modification simplifiée du PLU de la commune de Rognac afin de réactualiser le règlement et la liste des emplacements réservés et plus précisément ceux concernant le logement locatif social. • Cette évolution du PLU concerne donc une modification du règlement et des emplacements réservés, • Le projet répond aux orientations générales du PADD

Objet

Arrêté d’engagement - Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rognac- Procédure de modification numero 3

Résumé

Cette modification doit permettre de prendre en compte l’ensemble des adaptations devant être mises en œuvre afin d’accompagner les projets d’aménagement de la Commune : • Il convient d’engager une nouvelle procédure de modification du PLU de la commune de Rognac afin d’adapter le règlement de la zone UBa au droit des parcelles impactées par le linéaire commercial, • Un linéaire commercial a été effectivement créée en zone UA et UBa lors de l’approbation du PLU le 30 juin 2017, • Il convient d’adapter le règlement et de modifier le zonage du secteur UBa afin de mettre en corrélation l’attractivité du cœur de ville et l’image plus urbaine du centre.

Objet

Arrêté d’engagement - Plan Local d’Urbanisme de la commune de Charleval - Procédure de modification numero 3

Résumé

Cette modification doit permettre de prendre en compte l’ensemble des adaptations devant être mises en œuvre afin d’accompagner les projets d’aménagement de la Commune : • Il convient d’engager une nouvelle procédure de modification du PLU de la commune de Charleval, pour mettre à jour les articles du règlement du PLU conformément au Code de l’Urbanisme en vigueur et de revoir notamment les dispositions règlementaires afin de faciliter leur application lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Objet

Approbation de l'avenant n° 2 au Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 325 situé dans la ZAC du Ranquet sur la commune d’Istres

Résumé

Le lot n° 325 est constitué de la parcelle cadastrée section DD n° 97 dans la ZAC du Ranquet à Istres. Un CCCT a été approuvé par arrêté préfectoral du 8 janvier 1991, modifié par l'avenant n° 1 approuvé par arrêté n° 18/043/CM du Président de la Métropole du 29 mars 2018 modifiant les droits à bâtir du lot. En effet, lors de l’approbation du PLU de la commune d’Istres, les droits à construire de chaque lot ont été modifiés. Le propriétaire du lot souhaite obtenir l’autorisation d’édifier un toit terrasse, nécessitant d’adapter l’avant dernier alinéa de l’article III du CCCT précité. Incidence financière : Aucune