Délibérations

Objet

Changement de conseillers portuaires sur le Vieux Port de Marseille

Résumé

Il s'agit d'apporter des modifications sur les membres des conseillers portuaires du Vieux Port de Marseille

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Lançon-Provence, Procédure de modification numéro 1

Objet

Arrêté d'occupation temporaire modificatif pour le kiosque alimentaire situé 3 place Félix Baret 13006 Marseille à Platillero Sylvia

Résumé

Un arrêté d’occupation temporaire n° 18/350/CM, délivré le 21 décembre 2018 a été accordé à PLATILLERO Sylvia pour l’occupation d’un kiosque alimentaire situé 3 place Félix Baret 13006 à Marseille L’absence de mention relative à la mise à disposition de toilettes sur l’arrêté d’occupation temporaire n° 18/350/CM entraine son abrogation et la rédaction d’un nouvel arrêté

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du Domaine Public pour le kiosque situé 614 avenue du Prado 13008 Marseille, à LA SAS Manny, représentée par Jessica Dorschner

Résumé

Il s’agit d’un changement d’activités sur un kiosque à journaux vacant. Suite à une candidature spontanée et après une étude de marché positive de MEDIAKIOSK, le projet a été soumis au maire de secteur qui a émis un avis favorable.

Objet

Prolongation de la fermeture de l’équipement à usage de restaurant situé dans le parc du golf de Miramas, sis Mas de Combe, chemin de Foulon, 13140 Miramas, et exploité par la SARL Tiger’s House

Résumé

Au vu des diagnostics structure bois et maçonnerie effectués, il convient de prolonger la fermeture de l'équipement à usage de restaurant situé dans le parc du golf de Miramas pour 3 mois, le temps de poursuivre les expertises complémentaires.

Objet

Arrêté de consignation au profit de l’indivision Boetto/Seguin de la somme de 2040 euros décomposée comme suit : 1 700 euros à titre d’indemnité principale et 340 euros à titre d’indemnité de remploi - Emprise de 12 m² de la parcelle cadastrée n° 859 D 235 sise 256 boulevard Paul Claudel à Marseille 10ème arrondissement.

Résumé

Dans le cadre de l’expropriation en vue de la réalisation des travaux du Boulevard Urbain Sud à Marseille, un jugement a été rendu le 10 janvier 2019 fixant les indemnités aux consorts Boetto/Seguin à 2 040€. L’ensemble des pièces requises au paiement des indemnités n’étant pas fourni par les expropriés, les indemnités sont consignées afin de prendre possession dudit bien.

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot 102 situé dans la ZAC du Tubé Retortier, sur la commune d'Istres

Résumé

Le lot 102 est formé par la parcelle cadastrée section K n° 1534 dans la ZAC du Tubé à Istres. Le terrain est cédé en vue de réaliser un bassin de rétention ainsi qu'un parc de stationnement d'environ 250 places réservées aux employés des Services Techniques Municipaux, installés sur le lot mitoyen n° 61. Le Cahier des Charges de Cession de Terrain est indispensable à l'instruction de l'autorisation de Permis de Construire qui suivra.

Objet

Approbation de l'avenant n° 2 au Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot 103 situé dans la ZAC du Ranquet sur la commune d’Istres.

Résumé

Le lot 103 est constitué des parcelles cadastrées section DE n° 27 et n° 38 dans la ZAC du Ranquet à Istres. Un CCCT a été approuvé par arrêté préfectoral du 15 décembre 1989. Suite à l'approbation du PLU de la commune du 26 juin 2013, les droits à bâtir de chaque lot ont été modifiés, et qu'il convenait d'adapter le préambule et les points 2 et 3 de l'article 1 du CCCT. Un avenant n° 1 a été approuvé par arrêté du Président de Ouest Provence du 5 juin 2014. Le propriétaire souhaite déposer un permis de construire en vue d'y édifier un toit terrasse. Un avenant n° 2 est nécessaire afin d'actualiser l'avant-dernier alinéa de l'article 3 (Prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales) ayant trait aux couvertures et pentes de toiture du CCCT.

Objet

Arrêté de composition du comité technique

Résumé

Suite aux élections professionnelles du 6 décembre 2018, le renouvellement des instances représentatives du Personnel nécessite une décision administrative arrêtant la composition du Comité Technique. Ainsi, sont énumérés dans l’arrêté les membres titulaires et suppléants appelés à siéger à l’instance suscitée.

Objet

Délégation de signature à Madame Sophie Conte, Chargée de la Direction Générale Adjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Affaires générales et Moyens Généraux.

Résumé

Délégation de signature à Madame Sophie Conte, Chargée de la Direction Générale Adjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Affaires générales et Moyens Généraux.