Délibérations

Objet

Délégation de signature à Monsieur Domnin Rauscher, Directeur Général des Services de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Délégation de signature à Monsieur Domnin Rauscher, Directeur Général des Services de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Objet

Délégation de fonction à Monsieur Pascal Montecot, 7ème Vice-Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Délégation de fonction à Monsieur Pascal Montecot, 7ème Vice-Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Objet

Arrêté d'engagement - Plan Local d'Urbanisme de la commune de Ventabren - Procédure de modification simplifiée n°1

Résumé

Il s'agit d'engager la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Ventabren

Objet

Arrêté de réquisition du personnel de la Direction de la Gestion des Equipements Trafic (DGET) de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Objet

Prescription de la modification simplifiée n° 1 du dossier de réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté de Lavalduc de Fos-sur-Mer.

Résumé

Suite à la prescription, par arrêté, d’une modification simplifiée n° 1 du dossier de réalisation de la ZAC de Lavalduc pour supprimer une réservation pour équipements publics destinée à la création d’une voirie. Le projet de modification, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes associées doivent être mis à disposition du public pendant un mois, lui permettant de formuler ses observations. Les modalités de cette mise à disposition doivent être précisées par le Bureau de la Métropole et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.

Objet

Plan Local d Urbanisme de la commune de Venelles-Procédure de Modification N °3

Résumé

PROCEDURE DE MODIFICATION N °3 DU PLU DE LA COMMUNE DE VENELLES

Objet

Réouverture de l’aire d’accueil des gens du voyage Les Molières à Miramas.

Résumé

L’aire d’accueil des gens du voyage Les Molières, située à Miramas, Zone Industrielle des Molières, rue d’Irlande était fermée depuis le 15 janvier 2018 pour l’exécution de travaux d'extension et de mise aux normes des équipements. Lesdits travaux étant achevés, il convient de réouvrir l’aire d’accueil.

Objet

Arrêté de composition des commissions consultatives paritaires des catégories A, B ET C.

Résumé

Arrêté de composition des commissions consultatives paritaires des catégories A, B ET C.

Objet

Délégation de fonctions à Monsieur Pascal Montecot dans le cadre de la conduite de la négociation relative à la procédure 20182CONC03, Concession pour la mise à disposition, le nettoyage, la maintenance et l’exploitation publicitaire d’abris-voyageurs.

Objet

Arrêté d’engagement - Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pélissanne - Procédure de modification de droit commun numéro 1

Résumé

Arrêté permettant l’engagement de la procédure de modification de droit commun du PLU de Pélissanne. Cette modification correspond à l’évolution de la procédure de modification simplifiée afin d’intégrer l’instauration d’un Périmètre Délimité des Abords autour du monument historique inscrit « Le Moulin de Bertrand » qui nécessite une enquête publique