Délibérations

Objet

Délégation de fonction de Monsieur Gérard Gazay, IXème Vice-président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Délégation de fonction de Monsieur Gérard Gazay, IXème vice-président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Objet

Engagement de la procédure de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille-Provence

Résumé

Il s’agit de prescrire une modification d’ordre général, du PLUi du Territoire Marseille-Provence et de s’adapter à la dynamique du territoire.

Objet

Engagement de la procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille Provence

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 19-1 situé dans la ZAC de Lavalduc sur la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

Le lot 19-1 est formé par une partie de la parcelle cadastrée section B n° 3312, d'une superficie d'environ 2 209 m² dans la ZAC de Lavalduc à Fos-sur-Mer. Le terrain est cédé en vue de réaliser un bâtiment à usage d’atelier et magasin automobile. Le Cahier des Charges de Cession de Terrain est indispensable au dépôt et à l’instruction de l’autorisation du Permis de Construire qui suivra. Sans incidence financière : Sans

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 443 situé dans la ZAC du Ranquet sur la Commune d’Istres.

Résumé

Le lot 443 est constitué de la parcelle cadastrée section DH n° 89 dans la ZAC du Ranquet à Istres. Les droits à bâtir de chaque lot ont été modifiés lors de l'approbation du PLU de la commune du 26 juin 2013. Il est nécessaire d'approuver un nouveau CCCT qui abroge et remplace le CCCT approuvé par l’arrêté préfectoral du 14 avril 1989, modifié par avenant n° 1 approuvé par arrêté du Président du SAN Ouest Provence du 14 novembre 2013 car ceux-ci ne correspondent plus à la nouvelle géométrie du lot, du fait de l'adjonction de la parcelle DH n° 30. INCIDENCE FINANCIERE : SANS

Objet

Arrêté de composition du comité de gouvernance interne du contrat de délégation de service public

Objet

Arrêté de composition du comité de pilotage du contrat de délégation de service public de l’eau

Objet

Arrêté de composition du comité de pilotage du contrat de délégation de service public de l’assainissement Est

Objet

Arrêté de composition du comité de pilotage du contrat de délégation de service public de l’assainissement Ouest

Objet

Arrêté de composition du comité de pilotage du contrat de l’assainissement Centre.