Délibérations

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Club de la croisière Marseille Provence pour l'organisation d'actions de promotion et d'accueil de l'activité croisières - approbation de la convention d'objectifs Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur RAVIER Julien

Objet

Attribution d'une subvention à l'Ecole Centrale Marseille pour la gestion d'un dispositif de surveillance des accès autorisés des organismes du Technopôle Marseille Provence à Château-Gombert - Approbation d'une convention Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur RAVIER Julien

Objet

Approbation du projet de 4ème site de Marseille Innovation et accord de principe pour un soutien financier du Territoire Marseille Provence

Rapporteur : Madame VIRZI-GONZALEZ Brigitte

Objet

Autorisation donnée au délégataire SERAMM afin de solliciter et percevoir auprès de tout organisme les subventions relatives au projet de valorisation de biogaz produit à l'usine des boues de Marseille Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur DOURNAYAN Frédéric

Objet

Approbation d'une convention avec les offices du tourisme d'Aix-en-Provence et Marseille pour la mise en oeuvre d'un City Pass Aix-en-Provence Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur DOURNAYAN Frédéric

Objet

Approbation des tarifs et règlement des transports scolaires applicables pour l'année 2017 Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur DOURNAYAN Frédéric

Objet

Approbation de la convention financière avec l'Etat, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Département des Bouches-du-Rhône et la SNCF relative au financement des travaux de la 2ème phase de modernisation de la ligne Marseille-Gardanne-Aix-en-Provence - MGA2 Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation d’un avenant avec la Société La Crau Energies Vertes Information du Conseil de Territoire

Résumé

Le contrat de Délégation de Service Public (DSP) portant sur la valorisation énergétique du biogaz produit par le Centre de Stockage des Déchets (CSD) de la Crau, y compris l’entretien et le réglage du réseau biogaz et le traitement des lixiviats a été signé, le 20 janvier 2012, entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole devenue la Métropole d’Aix Marseille Provence et le groupement solidaire d’entreprises constitué des sociétés VERDESIS France devenue Dalkia Biogaz et GRS VALTECH. Il est entré en vigueur le jour de sa notification au délégataire, soit le 13 février 2012. Conformément à l’article 27 du contrat de DSP, la société La CRAU ENERGIES VERTES s’est substituée de plein droit au groupement solidaire d’entreprises constitué des sociétés VERDESIS France devenue Dalkia Biogaz et GRS VALTECH à la date de son immatriculation, soit à compter du 2 mai 2012. Un premier avenant a été conclu, le 26 février 2015, pour prendre en compte les évolutions du projet et les modifications de planning de réalisation des travaux. Cet avenant n’a entrainé aucune augmentation de la rémunération du délégataire sur la durée du contrat. Par ailleurs, l’indice 1652016 de prix de production d’électricité française pour le marché français – Prix de base électricité - Base 2010 de la formule d’indexation a aujourd’hui disparu et n’a fait l’objet d’aucune préconisation de l’INSEE. Il est proposé de remplacer cet indice 1652016 par l’indice 1652618 correspondant à l’indice de prix de base électricité, transport et distribution d’électricité.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation d’une convention cadre de mise à disposition de composteurs collectifs dans les parcs et jardins publics

Résumé

La loi 2015-992 du 17 Août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte préconise que chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles. C’est pourquoi, le Conseil de Territoire de Marseille Provence déploie la mise en disposition de composteurs individuels et collectifs. Afin d’élargir cette action le Conseil de Territoire souhaite implanter, en partenariat avec les communes, des composteurs collectifs au sein des parcs et jardins municipaux. Cela permettra aux administrés non éligibles au dispositif en pied d’immeuble et individuel de valoriser leurs déchets organiques. L’association d’habitants, bailleur ou syndic de copropriété, partenaire de cette convention tripartie, contribuera à l’identification des administrés volontaires et des référents compost par site. Afin de responsabiliser les administrés volontaires à l’effort global de valorisation et de recyclage des déchets, une participation forfaitaire sera demandée. Il s’agit d’une caution, d’un montant de cinq euros, correspondant à la mise à disposition pour une durée d’un an d’un bio-seau, avec transfert de propriété à l’issue de cette période. La présente délibération a pour objet d’approuver une convention cadre qui fixe les droits et obligations de la Métropole, de la commune et du partenaire regroupant les foyers volontaires et notamment les conditions techniques, juridiques et financières de l’opération.