Délibérations

Objet

Occupation temporaire du domaine public pour la réalisation de travaux dans la Zone d’activités d’Euroflory sur la commune de Berre l’Etang

Résumé

Par courrier en date du 19 avril 2019, la société Deurrieu TP – 911 RUE Jean Deurrieu – ZAC du Sagnon – 13690 Graveson a sollicité la Métropole Aix-Marseille-Provence afin d’obtenir une autorisation d’occupation du domaine public pour la réalisation de travaux de raccordement au réseau public pluvial, pour le compte de la société GOODMAN dont le siège est 24 rue de Prony 75017 PARIS Plus particulièrement, il s’agit de réaliser tranchée de 27 ml de long sur 7 ml de large, avec la pose d’une buse de diamètre 400 mm, Allée Alfred Kastler – Z.A Euroflory – 13130 BERRE L’ETANG. Cette autorisation n’est délivrée qu’à titre précaire et révocable. Elle est déterminée du 15 mai 2019 au 15 juin 2019

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 187 situé dans la ZAC du Ranquet sur la commune d’Istres. Abroge et remplace le CCCT approuvé par arrêté préfectoral du 22 juin 1990.

Résumé

Le lot n° 187 est constitué de la parcelle cadastrée section DE n° 159 et des parcelles DE n° 227 et n° 229 dans la ZAC du Ranquet à Istres. Les droits à bâtir de chaque lot ont été modifiés lors de l'approbation du PLU de la commune du 26 juin 2013. Il est nécessaire d'approuver un nouveau CCCT qui abroge et remplace le CCCT approuvé par l'arrêté préfectoral du 22 juin 1990 car celui-ci ne correspond plus au contexte de la ZAC ni à la nouvelle géométrie du lot, du fait de l'adjonction des parcelles DE n° 227 et n° 229.

Objet

Arrêté d’engagement - Plan Local d’Urbanisme de la commune de Berre l’Etang - Procédure de modification n° 2

Résumé

Arrêté permettant l’engagement de la procédure de modification n° 2 du PLU de Berre l’Etang. Cette modification doit permettre de prendre en compte l’ensemble des adaptations devant être mises en œuvre afin d’accompagner les projets d’aménagement de la Commune

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 251 situé dans la ZAC du Ranquet sur la commune d’Istres. Abroge et remplace le CCCT approuvé par arrêté préfectoral du 6 novembre 1989, modifié par avenant n° 1 approuvé par l’arrêté n° 26/16 du 18 juillet 2016 du Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Résumé

Le lot n° 251 est constitué des parcelles cadastrée section DE n° 85 et n° 18 dans la ZAC du Ranquet à Istres. Les droits à bâtir de chaque lot ont été modifiés lors de l'approbation du PLU de la commune du 26 juin 2013. Il est nécessaire d'approuver un nouveau CCCT qui abroge et remplace le CCCT approuvé par l'arrêté préfectoral du 6 novembre 1989, modifié par avenant n° 1 approuvé par l'arrêté n° 26/16 du 18 juillet 2016 du Président de la Métropole car celui-ci ne correspond plus au contexte de la ZAC ni à la nouvelle géométrie du lot, du fait de l'adjonction de la parcelle DE n° 18.

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 au Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 492 situé dans la ZAC du Ranquet sur la commune d’Istres

Résumé

Le lot n° 492 est constitué de la parcelle cadastrée section DI n° 124 dans la ZAC du Ranquet à Istres. Un CCCT a été approuvé par arrêté préfectoral du 24 juillet 1996. Suite à l'approbation du PLU de la commune du 26 juin 2013, les droits à bâtir de chaque lot ont été modifiés, et 'il convient d'adapter le préambule et les points 2 et 3 de l'article 1 du CCCT par l'approbation d'un avenant.

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 au Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 391 situé dans la ZAC du Ranquet sur la commune d’Istres.

Résumé

Le lot n° 391 est constitué de la parcelle cadastrée section DH n° 186 dans la ZAC du Ranquet à Istres. Un CCCT a été approuvé par arrêté préfectoral du 6 novembre 1989. Suite à l'approbation du PLU de la commune du 26 juin 2013, les droits à bâtir de chaque lot ont été modifiés, et qu'il convient d'adapter le préambule et les points 2 et 3 de l'article 1 du CCCT par l'approbation d'un avenant.

Objet

Mise à jour n°2 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Eguilles relatives aux Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisible-Retrait-gonflement d’argile.

Résumé

mise à jour n°2 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Eguilles relatives aux Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisible-Retrait-gonflement d’argile.

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot 16-3 situé dans la ZAC de Lavalduc sur la commune de Fos-sur-Mer.

Résumé

Le lot 16-3 est formé par la parcelle cadastrée section B n° 3138 (pour partie), d'une superficie de 936 m² dans la ZAC de Lavalduc à Fos-sur-Mer. Le terrain est cédé en vue de réaliser un bâtiment à usage d'atelier et de stockage pour l'activité d'électricité et de plomberie, ainsi qu'un logement. Le Cahier des Charges de Cession de Terrain est indispensable à l'instruction de l'autorisation de Permis de Construire qui suivra.

Objet

Arrêté d’engagement - Plan Local d’Urbanisme de la commune de Fuveau - Procédure de modification numéro 6

Résumé

Les objectifs de la procédure de la modification n°6 du PLU de la commune de Fuveau envi-sagée sont notamment : - Des ajustements règlementaires portant sur des modifications règlementaires et gra-phiques à apporter aux zones UH et UK correspondant à la ZAC Saint Charles et celle de la Barque ; - La création d’une orientation d’aménagement et de programmation - secteur de la Barque ; - Des modifications d’emplacements réservés.

Objet

Arrêté de déconsignation d'un montant de 85 000 euros au profit de l'Etude notariale Criquet et Preti-Janin, Notaires associés.

Résumé

Suite à un arrêté de consignation pour obstacle au paiement de la part des époux CORTES, il convient désormais de déconsigner cette somme de 85000€ au profit du Notaire.