Délibérations

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

Approbation d'un troisième protocole 2017-2022 pour un plan de lutte contre l'habitat indigne à Marseille entre la Métropole, les collectivités territoriales, l'État, l'Agence nationale de l'habitat, l'Agence régionale de santé et les partenaires institutionnels Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur MIRON Richard

Objet

Acquisition d'une bande de terrain à titre onéreux appartenant à Madame Lasri nécessaire à l'aménagement du chemin des Beugons sur la commune de Marignane Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

Demande de subventions auprès de l'Etat au titre des crédits Politique de la Ville Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur MIRON Richard

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain auprès de la SCI Les Hauts de la Politre, et consorts Fauroux, nécessaire à la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale Les Xaviers/La Grave à Marseille 13ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur MIRON Richard

Objet

Acquisition à titre onéreux de deux parcelles de terrain situées 2 Domaine des Dubecs appartenant à Madame Beauval nécessaire à la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale les Xaviers/La Grave à Marseille 13ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur DOURNAYAN Frédéric

Objet

Approbation de la convention relative aux travaux de dévoiement du réseau de fibre optique de la société SFR dans le cadre de l’opération de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite de la station de métro Sainte Marguerite Dromel à Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le présent rapport soumis au Bureau a pour objet d’approuver une convention avec la société SFR définissant les modalités et le coût de réalisation du dévoiement du réseau de fibre optique de cet Occupant nécessité par le projet de mise en accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite de la station Sainte Marguerite-Dromel du métro de Marseille.

Rapporteur : Monsieur MIRON Richard

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située chemin de la Grave, appartenant aux consorts Quaglia nécessaire à la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale les Xaviers / La Grave à Marseille 13ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur MIRON Richard

Objet

Acquisition à titre onéreux de deux emprises foncières situées boulevard Bara appartenant à Madame Barbaroux nécessaires à la création de la voie de liaison boulevard Bara et avenue Paul Dalbret à Marseille 13ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation d'une convention 2017-2019 avec l'Association Régionale des Ressourceries et approbation du plan d'actions et de la subvention pour l'année 2017 pour le territoire de Marseille Provence

Rapporteur : Monsieur MIRON Richard

Objet

Constitution de servitude au profil de Enedis pour le raccordement électrique de la Zac des Florides à Marignane Avis du conseil de territoire