Délibérations

Objet

Désignation du représentant suppléant de la Présidente au sein des conseils portuaires de La Ciotat, de Sausset-les-Pins, de Carry-le-Rouet, du Vieux-Port de Marseille et des petits ports de Marseille , modification des arrêtés n°18/286/CM, n° 18/289/CM, n° 18/290/CM, n°19/073/CM et n°19/074/CM

Résumé

Il s'agit de nommer les membres du conseil portuaire et de désigner le titulaire et le suppléant représentant La Préidente pour les ports de la Pointe Rouge, Petits Ports de Marseille, Carry-le-Rouet et Sausset les Pins

Objet

Désignation du représentant suppléant de la Présidente au sein du conseil portuaire du port du Frioul à Marseille - modification de l’arrêté n°18/287/CM du 19 décembre 2018

Résumé

Il s'agit de nommer les membrs du conseil portuaire et de désigner le titulaire et le suppléant représentant La Préidente pour le Frioul

Objet

Arrêté d’engagement - Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salon de Provence - Procédure de modification simplifiée n°3

Résumé

Il s’agit de prescrire une procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salon-de-Provence. Cette procédure va permettre un changement de zonage d’une partie du terrain d’assiette de parcelles contiguës au canal usinier EDF. Ce changement de zonage, plus approprié à sa destination (notamment en vue d’autoriser les service publics ou d’intérêt collectif), a pour objectif la réalisation d’un nouveau projet de centrale photovoltaïque sur le territoire communal.

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot 20 situé dans la ZAC de Lavalduc sur la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

Le lot 20 est formé par la parcelle cadastrée section B n° 2802, d'une superficie d'environ 3000 m² dans la ZAC de Lavalduc à Fos-sur-Mer. Le terrain est cédé en vue de réaliser un bâtiment à usage de stockage et manutention de rack avec bureaux. Le Cahier des Charges de Cession de Terrain est indispensable à l'instruction de l'autorisation de Permis de Construire qui suivra.

Objet

Arrêté portant mise à jour n°3 des annexes du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bouc-Bel-Air relatives à la révision du Règlement Local de Publicité

Résumé

Le présent arrêté porte sur la mise à jour des annexes du Plan Lacal d'Urbanisme de la commune de Bouc Bel Air relatives à la révision du Règlement Local de Publicité

Objet

Arrêté d'engagement - Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bouc Bel Air - Procédure de modification n°4

Résumé

Il s'agit de prescrire une procédure de modification n°4 de la commune de Bouc Bel Air,la procédure à notamment pour objet : De corriger des erreurs matérielles Dapporter des ajustements règlementaires

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 au Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 431 situé dans la ZAC du Ranquet sur la commune d’Istres

Résumé

Le lot n° 431 est constitué des parcelles cadastrées section DI n° 92 et n° 118 dans la ZAC du Ranquet à Istres. Un CCCT a été approuvé par arrêté préfectoral du 8 juillet 1993. Suite à l'approbation du PLU de la commune du 26 juin 2013, les droits à bâtir de chaque lot ont été modifiés et il convient d'adapter le préambule et les points 2 et 3 de l'article 1 du CCCT par l'approbation d'un avenant.

Objet

Fermeture temporaire d'une partie de l'équipement à usage de restaurant situé dans le parc du golf de Miramas et exploité par la SARL Tiger's House

Résumé

Suite aux conclusions provisoires de l'expertise judiciaire, rendues dans son pré-rapport le 25 mai 2019 aux parties, la reprise partielle de l'activité de l'équipement à usage de restaurant a été autorisée par arrêté du 24 juin 2019, uniquement sur les zones ne présentant pas de risques pour la sécurité des occupants et du public. Cependant, il convient de procéder à la fermeture temporaire des autres zones comme définies dans ledit pré-rapport d'expertise jusqu'à la réalisation des travaux de consolidation et de confortement nécessaires pour sécuriser l'ouvrage.

Objet

Délégation de signature à Madame Nathalie N'Doumbé, en charge de la Direction Générale Adjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence relative aux ports, infrastructures portuaires, habitat, logement, patrimoine bâti, politique de la ville, stratégie et aménagement du territoire, SCOT, schémas d’urbanisme, mer et littoral, parcs naturels, industrie et réseaux d’énergie, GEMAPI

Résumé

Délégation de signature à Madame Nathalie N'Doumbé, en charge de la Direction Générale Adjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence relative aux ports, infrastructures portuaires, habitat, logement, patrimoine bâti, politique de la ville, stratégie et aménagement du territoire, SCOT, schémas d’urbanisme, mer et littoral, parcs naturels, industrie et réseaux d’énergie, GEMAPI

Objet

Délégation de signature à Monsieur Joël Vanni, Directeur Général des Services délégué aux infrastructures, à la voirie et à l'espace public du Conseil de Territoire Marseille Provence.