Délibérations

Objet

Abrogation de la délégation de signature à Monsieur Jean-Claude Guillou, Chargé de la Direction Générale Adjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Emploi, Insertion, Economie sociale et solidaire

Résumé

Abrogation de la délégation de signature à Monsieur Jean-Claude Guillou, Chargé de la Direction Générale Adjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Emploi, Insertion, Economie sociale et solidaire.

Objet

Délégation de signature temporaire à Monsieur Thierry Delafontaine, Directeur du Pôle Développement Economique, Emploi et Innovation - Administration métropolitaine pour le Conseil de Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Délégation de signature temporaire à Monsieur Thierry Delafontaine, Directeur du Pôle Développement Economique, Emploi et Innovation - Administration métropolitaine pour le Conseil de Territoire du Pays d'Aix.

Objet

Arrêté de déconsignation au profit de l'indivision Pinatel / Corbola de la somme de 108 250 Euros, correspondant à l'indemnité principale d'expropriation sur les parcelles cadastrées section AI 73 et AI 20, sises ZAC Empallières, à Saint Victoret.

Résumé

La Métropole a consigné en avril 2016 la somme de 108 250,00 Euros dans le cadre de l'expropriation des parcelles AI 20 et 73 sises ZAC Empallières - Saint Victoret. L'indivision CORBOLA ayant enfin fourni les pièces nécessaires au paiement des indemnités, l'arreté de déconsignation ci-joint permettra de déconsigner les fonds. Incidence financière : 108 520,00 Euros. Incidence financières : 108 250 €

Objet

Arrêté de consignation au profit de Madame Michèle Mattéi suite à la décision de préemption en vente parfaite des parcelles cadastrées section 835 E 163, 165, 166, 167, 169 et 170 sis 2-8, rue pascal, 5-7 rue Sauveur Tobelem, 50 rue d’Endoume 13007 Marseille

Résumé

Arrêté de consignation au profit de Madame Mattéi Michèle de la somme de 838 469,59 euros suite à la décision de préemption en vente parfaite des parcelles cadastrées section 835 E 163, 165, 166, 167, 169 et 170 sis 2-8, rue pascal, 5-7 rue Sauveur Tobelem, 50 rue d’Endoume 13007 Marseille

Objet

Arrêté d'indemnisation des membres du jury - Marché de conception réalisation- Pole d'échange de la Fourragère - Extension du parking relais de la Fourragère

Résumé

Il s'agit d'un marché de conception et réalisation passé sous la forme d'une consultation en procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application d'une part, des dispositions des articles 33 et 42 1° C) de l'ordonnance n° 2015-899, et d'autre part, des dispositions des articles 26 2°, 74 et 91 du décret n° 2016-360, Suivant l'article 91 du décret 2016-360, le jury est ainsi composé des membres élus de la Commission d'Appel d'Offres et des personnalités qualifiées désignées par arrêté, Cet arrêté vise à indemniser les membres du jury à chacune de leur participation pour ce concours,

Objet

Prolongation d’un arrêté d’occupation temporaire du domaine public pour la réalisation de travaux dans la Zone d’activités d’Euroflory sur la commune de Berre l’Etang

Résumé

Prolongation de délai de la permission de voirie délivrée le 3 juin concernant des travaux de raccordement pluvial sur la zone d’Euroflory à Berre l’Etang. Le pétitionnaire est l’entreprise Deurrieu TP pour le compte de la société Goodman. Les travaux sont à prévoir pour mi-juin pour une durée de 2 mois

Objet

Désignation du représentant de la Présidente au sein du Comité de Baie de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Désignation du représentant de la Présidente au sein du Comité de Baie de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Objet

Arrêté d’engagement - Plan Local d’Urbanisme de la Commune de La Fare les Oliviers - Procédure de modification n°8

Résumé

Il s’agit de prescrire une procédure de modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Fare les Oliviers. Cette procédure va permettre de garantir une meilleure sécurité juridique notamment dans le cadre de l’instruction des autorisations du droit des sols, en clarifiant et précisant certaines dispositions du règlement. La liste des emplacements réservés sera réactualisée, de même que les documents graphiques (réimplantation des talwegs notamment). Il s’agira de préciser les prescriptions relatives aux opérations de plusieurs logements pour éviter les abus de la part des aménageurs et limiter le mitage, notamment en règlementant plus précisément les annexes et les extensions.

Objet

Désignation du représentant suppléant de la Présidente et remplacement d’un conseiller portuaire au sein du conseil portuaire du port de la Pointe Rouge à Marseille - modification de l’arrêté n°18/285/CM du 19 décembre 2018

Objet

Désignation du représentant suppléant de la Présidente au sein du conseil portuaire des Petits Ports de la Côte Bleue - modification de l’arrêté n°18/291/CM du 19 décembre 2018