Délibérations

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole transactionnel avec la société NOE CONCEPT pour le paiement de prestations relatives à la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Information du Conseil de Territoire

Résumé

Les perturbations qui ont affecté du 24 novembre au 14 décembre 2021 la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Provence et en particulier sur le secteur régie de la ville de Marseille ont nécessité des mesures exceptionnelles afin d’éviter un risque sanitaire. De ce fait, pour résorber le plus rapidement possible l’accumulation des déchets sur la voie publique, des moyens importants provenant d’entreprises privées, ont été mobilisés. Il a ainsi été demandé à la société NOE CONCEPT de procéder à des opérations ponctuelles de collecte de déchets ménagers du 27 novembre 2021 au 9 janvier 2022. Il y a donc lieu d’assurer le règlement, par la voie transactionnelle, de ces prestations de collecte exécutées par la société NOE CONCEPT. Incidence financière : Les crédits nécessaires, d’un montant de 609 290 euros TTC sont inscrits au budget annexe Collecte et Traitement des Déchets Métropolitain 2022 Code Gestionnaire 3DPUA - Sous politique G130 - Nature 611.

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention à l'association Atelier bleu CPIE Côte Provençale pour l'année 2022 - Approbation d'une convention annuelle d'objectifs spécifiques Information du Conseil de Territoire

Résumé

Cette délibération a pour objet de valider l’attribution d’une subvention à l’association CPIE Côte Provençale pour approfondir le projet « commerçants engagés pour des plages zéro déchet », en proposant aux restaurateurs engagés dans la prévention des déchets plastiques d’aller plus loin en expérimentant soit la consigne, soit une évaluation et caractérisation des biodéchets en vue de la mise en place d’action de lutte contre le gaspillage alimentaire et de leur collecte, soit le réemploi d’emballages durables pour leurs matières premières en lien avec leurs fournisseurs. Cette subvention s’inscrirait dans le cadre d’une convention annuelle pour 2022. L'association sollicite le territoire Marseille Provence de la Métropole pour l'obtention d'une subvention d'un montant total de 4 500€ pour l’année 2022. incidence financières : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe Collecte et Traitement des Déchets Métropolitains 2022 du chapitre 65 - Nature 65748 - Sous-Politique G140 - Fonction 7212.

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société ORTEC Environnement pour le paiement de prestations relatives à la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Information du Conseil de Territoire

Résumé

Les perturbations qui ont affecté du 24 novembre au 14 décembre 2021, la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Provence et en particulier sur le secteur régie de la ville de Marseille (1er ,4ième, 5ième, 6ième, 7ième, 8eme ;9eme ; 10eme; 11eme ; 12eme et 13eme arrondissements) ont nécessité des mesures exceptionnelles afin d’éviter un risque sanitaire. De ce fait, pour résorber le plus rapidement possible l’accumulation des déchets sur la voie publique, des moyens importants provenant d’entreprises privées, ont été mobilisés. Il a ainsi été demandé à la société ORTEC Environnement de procéder à des opérations ponctuelles de collecte de déchets ménagers du 20 décembre 2021 au 5 janvier 2022. Il y a donc lieu d’assurer le règlement, par la voie transactionnelle, de ces prestations de collecte exécutées par la société ORTEC Environnement. Incidence financière : Les crédits nécessaires, d’un montant de 38 661, 92 €TTC sont inscrits au budget annexe Collecte et Traitement des Déchets Métropolitain 2022 - Code Gestionnaire 3DPUA - Sous politique G130 - Nature 611.

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société SUEZ RV Méditerranée pour le paiement de prestations relatives à la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Information du Conseil de Territoire

Résumé

Les perturbations qui ont affecté du 24 novembre au 14 décembre 2021, la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Provence et en particulier sur le secteur régie de la ville de Marseille ont nécessité des mesures exceptionnelles afin d’éviter un risque sanitaire. De ce fait, pour résorber le plus rapidement possible l’accumulation des déchets sur la voie publique, des moyens importants provenant d’entreprises privées, ont été mobilisés. Il a ainsi été demandé à la société SUEZ RV Méditerranée de procéder à des opérations ponctuelles de collecte de déchets ménagers du 10 décembre 2021 au 4 janvier 2022. Il y a donc lieu d’assurer le règlement, par la voie transactionnelle, de ces prestations de collecte exécutées par la société SUEZ RV Méditerranée. Incidence financière : Les crédits nécessaires, d’un montant de 57 651 euros TTC sont inscrits au budget annexe Collecte et Traitement des Déchets Métropolitain 2022 - Sous politique G130 - Nature 611.

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société URBASER ENVIRONNEMENT pour le paiement de prestations relatives à la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Information du Conseil de Territoire

Résumé

Les perturbations qui ont affecté du 24 novembre au 14 décembre 2021, la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Provence ont nécessité des mesures exceptionnelles afin d’éviter un risque sanitaire. De ce fait, pour résorber le plus rapidement possible l’accumulation des déchets sur la voie publique, des moyens importants provenant d’entreprises privées, ont été mobilisés. La société URBASER ENVIRONNEMENT SAS a ainsi procédé à des opérations ponctuelles de collecte de déchets ménagers du 8 décembre 2021 au 9 janvier 2022. Il y a donc lieu d’assurer, par la voie transactionnelle, le règlement de ces prestations de collecte exécutées hors marché par la société URBASER ENVIRONNEMENT SAS. Incidence financière : Les crédits nécessaires au paiement de ce protocole d’un montant de 319 653, 93 € TTC sont inscrits au budget annexe collecte et traitement des déchets Métropolitain 2022 - Code Gestionnaire 3DPUA - Sous politique G130 - Nature 611.

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société ONYX Méditerranée pour le paiement de prestations relatives à la collecte des déchets ménagers sur une partie du Territoire de Marseille Information du Conseil de Territoire

Résumé

Les perturbations qui ont affecté du 24 novembre au 14 décembre 2021 la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Provence et en particulier sur le secteur régie de la ville de Marseille ont nécessité des mesures exceptionnelles afin d’éviter un risque sanitaire. De ce fait, pour résorber le plus rapidement possible l’accumulation des déchets sur la voie publique, des moyens importants provenant d’entreprises privées, ont été mobilisés. Il a ainsi été demandé à la société ONYX Méditerranée de procéder à des opérations ponctuelles de collecte de déchets ménagers du 13 décembre 2021 au 7 janvier 2022. Il y a donc lieu d’assurer le règlement, par la voie transactionnelle, de ces prestations de collecte exécutées par la société ONYX Méditerranée. Incidence financière : Les crédits nécessaires, d’un montant de 19 681,75 euros TTC sont inscrits au budget annexe Collecte et Traitement des Déchets Métropolitain 2022 Code Gestionnaire 3DPUA - Sous politique G130 - Nature 611.

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation des avenants n°1 aux conventions pluriannuelles avec les lauréats du volet 2 de l'appel à projets Prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation sur Marseille Provence - Attribution des subventions pour l’année 2022 Information du Conseil de Territoire

Résumé

Cette délibération a pour objet de valider la signature d’avenants à des conventions pluriannuelles, et l’attribution d’une subvention pour l’année 2022, avec les structures retenues sur le volet 2 de l’appel à projets métropolitain Prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation 2020-2024. Une structure expérimente le réemploi des bouteilles en verre L’Incassable et l’autre le réemploi du matériel sportif Recyclerie Sportive porté par 3 S-Séjour sportif solidaire. Incidences budgétaires : Attribution d’une subvention d’investissement de 10 000 euros pour l’année 2 par Marseille Provence à L’INCASSABLE et signature de l’avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs. Attribution d’une subvention de fonctionnement de 18 433 euros pour l’année 2 par Marseille Provence à 3 S-SEJOUR SPORTIF SOLIDAIRE et signature de l’avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la convention de transfert temporaire de Maitrise d'ouvrage entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence concernant la RD5 : Aménagement de la Ligne 1 Littoral du Plan Vélo sur la commune de Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

En étroite coordination avec le Département et les communes, la Métropole souhaite très sensiblement renforcer le réseau des pistes cyclables. Dans le cadre d’un Plan Vélo métropolitain et de la création de son réseau de lignes structurantes, la Métropole lance ainsi un concours de maitrise d’œuvre pour l’aménagement d’un tronçon de la ligne 1 Littoral à Marseille. En conséquence, la Métropole et le Département des Bouches du Rhône se sont accordés sur les termes d’un projet de convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage et de financement des études.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la convention relative aux études et travaux concernant la protection des ouvrages RTE contre les courants vagabonds dans le cadre de l’opération d’extension du tramway T3 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La présente convention vise à définir des modalités techniques et financières des études et travaux de protection des ouvrages RTE contre les courants vagabonds émis dans le cadre de l'opération d'extension du tramway T3.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la convention de mise à disposition de places de stationnements situés dans le parc CHANOT à Marseille avec la SAFIM dans le cadre de l’opération d’extension du tramway T3 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La présente convention de mise à disposition de places de stationnement situés dans le parc chanot conclue avec la SAFIM vise à maintenir une offre de stationnement aux usagers des transports en commun portant la réalisation de l'opération d'extension du tramway T3. L’incidence financière : Période du 01/04 au 30/12/2022 : 191 083,72 € HT soit 229 300,47 € TTC Pour chaque année potentielle de reconduction : 248 602,06 € HT soit 298 322, 47 € TTC. 0 € HT à la charge de la SAFIM. Co-financement : Etat : 29,87 M€ Région Sud : 5,06 M€ Département des Bouches du Rhône : 140 M€ EPAEM : 8,16 M€