Délibérations

Objet

Désignation des représentants de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein des commissions d’attribution de logements des organismes d’habitations à loyer modéré

Résumé

La loi Egalité et Citoyenneté du 27/01/017 modifie la composition de la CAL. Ainsi, le Président de l’EPCI compétent en matière de PLH, ou son représentant, en devient membre de droit à voix délibérative. Ce droit de vote concerne l’ensemble des propositions de candidats tout contingent confondu. La Présidente de la Métropole est désormais invitée à chacune des CAL des 36 bailleurs sociaux présents sur le territoire. Le nombre de total de CAL est estimé à environ 70 par mois et se déroulent sur l’ensemble du territoire (Marseille, Aix, Martigues, Istres, Salon, Aubagne, etc…). En conséquence, la Présidente a écrit aux Présidents des Conseils de territoire afin que chacun désigne 2 personnes (plutôt des techniciens) pouvant la représenter aux différentes CAL. Ainsi, suite aux retours des Conseils de territoire, il convient de prendre 1 arrêté de désignation des représentants. A faire / confirmer : - Gestion de l’adresse mail générique cal@ampmetropole.fr créée pour réceptionner les demandes de propositions de candidats, les ODJ et dates des CAL, - Procédure de traitement des propositions de candidats et suivi, - Organisation de la représentation de la Métropole aux CAL (Saisine des représentants).

Objet

Définition du chenal de transit des embarcations de l’UCPA au sein du port du Frioul

Résumé

Il s'agit de définir par arrêté conformément au Réglement Particulier de Police des Ports de la Métropole un chenal au sein du port de plaisance du Frioul permettant le transit des embarcations de type dériveurs de l'UCPA.

Objet

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Cadolive - Arrêté d'engagement de la modification simplifiée n° 1

Résumé

Dans le cadre du transfert de la compétence à la Métropole Aix-Marseille-Provence relative à l’élaboration des documents d’urbanisme, la commune de Cadolive a sollicité l’engagement d’une modification simplifiée n°1 de son PLU. Cette modification simplifiée a été engagée lors du Conseil de Métropole le 20 juin 2019. Il convient de poursuivre l’engagement de la modification simplifiée par l'arrêté d'engagement. Au regard du dernier Conseil de Métropole prévu en décembre et de la commande politique urgente sur ce dossier, le rétroplanning de la mise à disposition du dossier auprès du public impose que l'affichage de l’arrêté soit fait au plus tard le 4 octobre 2019. A défaut, le dossier ne pourra pas être approuvé à temps.

Objet

Indemnités de jury de concours - Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour l'opération de construction de la médiathèque intercommunale à Istres.

Résumé

Il s'agit d'un concours de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse + pour l'Opération de construction de la Médiathèque Intercommunale à Istres, organisé conformément aux dispositions des articles 88 et 89 de Décret n° 2016-360, Suivant les dispositions de l'Article 89 du Décret n° 2016-360, le Jury est composé de membres élus de la Commission d'Appel d'offres et des personnalités qualifiées désignées par Arrêté. Cet Arrêté vise ainsi à désigner les personnalités qualifiées en vue de la constitution de la Commission d'Appel d'Offres composée en Jury pour ce concours, conformément à l'Article 89 du Décret. En outre l'article 3 de l'Arrêté n° 18/329/CM du 29 Novembre 2018 portant délégation de fonctions à Monsieur Pascal MONTECOT, donne délégation au Vice- Président en charge de la Commande Publique.

Objet

Délégation à Monsieur Pascal Montecot, Vice-Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence délégué à la Commande Publique, pour mener les négociations concernant la procédure de délégation de service public d’eau potable pour le territoire de la Commune des Pennes-Mirabeau

Objet

Délégation à Monsieur Pascal Montecot, Vice-président de la Métropole Aix-Marseille-Provence délégué à la Commande Publique, pour mener les négociations concernant la procédure de délégation de service public d’assainissement pour le territoire de la Commune des Pennes-Mirabeau

Objet

Arrêté modificatif de composition du Comité d'Hygiene, de Sécurité et des Conditions de Travail

Résumé

ARRETE MODIFICATIF DE COMPOSITION DU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot 25A – ZAC de Lavalduc à Fos-sur-Mer

Résumé

Le lot 25A est constitué de la parcelle cadastrée section B n° 2802, d'une superficie d'environ 600 m² dans la ZAC de Lavalduc à Fos-sur-Mer. Le terrain est cédé en vue de réaliser une micro-crèche. La surface de plancher totale autorisée est de 300 m². Le Cahier des Charges de Cession de Terrain est indispensable au dépôt et à l'instruction de l'autorisation du permis de construire qui suivra. Incidence financière : Aucune

Objet

Arrêté de consignation au profit des consorts Tumbarello de la somme de 112 500 euros suite à la décision de préemption en révision de prix sur la parcelle cadastrée AL 66 sise lieudit Le Bricard 13 180 Gignac-La-Nerthe

Résumé

La Métropole par décision n° 19/446/D du 17 juillet 2019 a exercé le droit de préemption en révision de prix (à 662 000euros au lieu de 750 000euros) sur la parcelle cadastrée AL n° 66 sise lieudit Le Bricard sur la Commune de Gignac la Nerthe en vue de constituer une reserve foncière pour requalifier le secteur économique du Billard-Bricard à Gignac la Nerthe, Par courrier en date du 28 aout 2019, les propriétaires , Consorts TUMBARELLOI, ont refusé le prix proposé, Dès lors, La Métropole, conformément à l'article 213-11 du code de l'urbanisme a saisi le juge de l'expropriation en vue d'une fixation de prix, De ce fait, au vu de l'article L212-4-1 du Code de l'urbanisme, lorsque la juridiction compétente en matière d'expropriation a été saisi, le titulaire du droit de préemption doit consigner une somme égale à 15% de l'évaluationfaite par le directeur départemental des finances publiques, soit 112 500euros

Objet

Retrait de l'arrêté n° 19/151/CM du 27 juin 2019 "Désignation de Monsieur Didier Zanini en qualité de suppléant sur les conseils portuaires"

Résumé

Il s'agit de retirer l'arrêté n° 19/151/CM du 27 Juin 2019.