Délibérations

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine Public pour l'établissement la Tarte Tropezienne situé 4 quai du port 13002 Marseille, à la SAS Carmi, représentée par Jean Paul Minassian

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour l'établissement KFC situé 4 quai de Rive Neuve 13001 à la SAS AmRest Opco, représentée par Monsieur Sébastien Morin.

Objet

Arrêté d’engagement - Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rognac - Procédure de modification simplifiée numero 2

Résumé

Cette modification doit permettre de prendre en compte l’ensemble des adaptations devant être mises en œuvre afin d’accompagner les projets d’aménagement de la Commune : • Il convient d’engager une nouvelle procédure de modification simplifiée du PLU de la commune de Rognac afin de réactualiser le règlement et la liste des emplacements réservés et plus précisément ceux concernant le logement locatif social. • Cette évolution du PLU concerne donc une modification du règlement et des emplacements réservés, • Le projet répond aux orientations générales du PADD

Objet

Arrêté d’engagement - Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rognac- Procédure de modification numero 3

Résumé

Cette modification doit permettre de prendre en compte l’ensemble des adaptations devant être mises en œuvre afin d’accompagner les projets d’aménagement de la Commune : • Il convient d’engager une nouvelle procédure de modification du PLU de la commune de Rognac afin d’adapter le règlement de la zone UBa au droit des parcelles impactées par le linéaire commercial, • Un linéaire commercial a été effectivement créée en zone UA et UBa lors de l’approbation du PLU le 30 juin 2017, • Il convient d’adapter le règlement et de modifier le zonage du secteur UBa afin de mettre en corrélation l’attractivité du cœur de ville et l’image plus urbaine du centre.

Objet

Arrêté d’engagement - Plan Local d’Urbanisme de la commune de Charleval - Procédure de modification numero 3

Résumé

Cette modification doit permettre de prendre en compte l’ensemble des adaptations devant être mises en œuvre afin d’accompagner les projets d’aménagement de la Commune : • Il convient d’engager une nouvelle procédure de modification du PLU de la commune de Charleval, pour mettre à jour les articles du règlement du PLU conformément au Code de l’Urbanisme en vigueur et de revoir notamment les dispositions règlementaires afin de faciliter leur application lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Objet

Approbation de l'avenant n° 2 au Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 325 situé dans la ZAC du Ranquet sur la commune d’Istres

Résumé

Le lot n° 325 est constitué de la parcelle cadastrée section DD n° 97 dans la ZAC du Ranquet à Istres. Un CCCT a été approuvé par arrêté préfectoral du 8 janvier 1991, modifié par l'avenant n° 1 approuvé par arrêté n° 18/043/CM du Président de la Métropole du 29 mars 2018 modifiant les droits à bâtir du lot. En effet, lors de l’approbation du PLU de la commune d’Istres, les droits à construire de chaque lot ont été modifiés. Le propriétaire du lot souhaite obtenir l’autorisation d’édifier un toit terrasse, nécessitant d’adapter l’avant dernier alinéa de l’article III du CCCT précité. Incidence financière : Aucune

Objet

Chenal de transit des embarcations de la base nautique municipale au sein du port de Sausset-les-Pins

Résumé

Il s'agit de définir un chenal de transit des embarcations de la base nautique municipale au sein du port de Sausset-les-Pins

Objet

Chenal de transit des kayaks de Calanques Evasion au sein du port du Frioul

Résumé

Il s'agit de définir le chenal de transit des kayaks de Calanques Evasion au sein du port du Frioul

Objet

Désignation et habilitation d'un agent aux missions d'instructeur d'hygiène de lutte contre l'habitat indigne

Résumé

Désignation et habilitation d'un agent aux missions d'instructeur d'hygiène de lutte contre l'habitat indigne. Suite à une erreur de plume cet arrêté abroge l'arrêté n°19/214/CM du 16/09/2019

Objet

Déport de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l'exercice de certaines de ses attributions