Délibérations

Objet

Arrêté de mise à jour des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Velaux - annexion de l’arrêté préfectoral portant création des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) dans le département des Bouches-du-Rhône

Résumé

Il s'agit de mettre à jour le Plan Local d'urbanisme de Velaux par l'intégration au sein des annexes du document, de l'arrêté préfectoral portant création des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) dans le département des Bouches-du-Rhône et des deux Secteurs d'Information des Sols suivant : MIDIFER, avenue Baptistin Angles (13SIS06146) et DEPOT DE LA PLAINE DE PECOUT, chemin de la Plaine de Pécout (13SIS07199).

Objet

Arrêté de mise à jour des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rognac- annexion de l’arrêté préfectoral portant création des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) dans le département des Bouches-du-Rhône

Résumé

Il s'agit de mettre à jour le Plan Local d'urbanisme de Rognac par l'intégration au sein des annexes du document, de l'arrêté préfectoral portant création des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) dans le département des Bouches-du-Rhône et du Secteur d'Information des Sols suivant : UNIVAR, La Grande Bastide (13SIS07382).

Objet

Abrogation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 32 situé dans la ZAC de Lavalduc sur la commune de Fos-sur-Mer approuvé par arrêté n° 277/06 du 13 décembre 2006

Résumé

Le lot n° 32 est formé par la parcelle cadastrée section B n° 2900, d'une superficie d'environ 1 532 m² dans la ZAC de Lavalduc à Fos-sur-Mer. Le projet initial prévu sur ce lot n’ayant pas abouti, les travaux n’ont pas été réalisés. La Société Publique Locale Sens Urbain, aménageur de la ZAC, a racheté le lot à la Société SYMPHONIE afin de le commercialiser à nouveau. Le futur projet concernant le lot n° 32 étant encore méconnu, le Cahier des Charges de Cession de terrain n'a plus lieu d'être, il convient donc de l’abroger. Sans incidence financière : aucune

Objet

Délégation de signature à Monsieur Christophe Blanc, Directeur Logistique et Flotte Technique au sein du Pôle propreté, cadre de vie et valorisation des déchets du Conseil de Territoire Marseille Provence

Objet

Délégation de signature à Madame Nathalie N'Doumbé - Directrice de Pôle Valorisation et Développement urbain du Territoire de Marseille Provence

Objet

Délégation de signature à Monsieur Loic Kerduel, Chef du service capitaineries des ports de plaisance du Conseil de Territoire Marseille Provence

Résumé

Délégation de signature à Monsieur Loic Kerduel, Chef du service capitaineries des ports de plaisance du Conseil de Territoire Marseille Provence

Objet

Délégation de fonction de Monsieur Frédéric Guinieri, XVIIIème vice-président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière d'autorisation préalable de mise en location

Résumé

Délégation de fonction de Monsieur Frédéric Guinieri, XVIIIème vice-président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière d'autorisation préalable de mise en location.

Objet

Délégation de fonction de Monsieur Frédéric Guinieri, XVIIIème vice-président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence de la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière de droit des sols au sein du périmètre de la Grande Opération d'Urbanisme (GOU)

Résumé

Délégation de fonction de Monsieur Frédéric Guinieri, XVIIIème vice-président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence de la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière de droit des sols au sein du périmètre de la Grande Opération d'Urbanisme (GOU)

Objet

Délégation de signature à Madame Sophie Conte, Chargée de la Direction Générale Adjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Affaires générales et Moyens Généraux

Objet

Désignation du représentant de la Présidente au sein de l’instance disciplinaire du Conservatoire de Musique, de danse et d'art dramatique à rayonnement intercommunal