Délibérations

Objet

Déconsignation de l'indemnité de préemption due à Madame Mattéi Michèle, Marie-Catherine des parcelles bâties cadastrées à Marseille 13007, 835E, 163, 165, 166, 167, 169, 170 au 3, 5 et 7 rue Sauveur Tobelem, 50 rue d'Endoume et 2,4 et 8 rue Pascal.

Résumé

Suite à la consignation de l'indemnité due au titre d'une préemption d'un montant de 838 469,59€ du fait qu'il y avait un obstacle, la somme a dû être consignée. A ce jour, l'acte ayant été signé, il convient de déconsigner les fonds. A noter que l'arrêté n° 20/285/CM traitant du même dossier doit être annulé en raison d'une modification souhaitée par la CDC.

Objet

Renonciation à l’exercice des pouvoirs de police administratives spéciales : aires d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage, voirie et habitat

Objet

Délégation de fonction de Monsieur David Ytier, XVIIIème vice-président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière de droit des sols au sein du périmètre de la Grande Opération d'Urbanisme (GOU)

Résumé

Délégation de fonction de Monsieur David Ytier, XVIIIème vice-président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière de droit des sols au sein du périmètre de la Grande Opération d'Urbanisme (GOU)

Objet

Délégation de fonction de Monsieur David Ytier, XVIIIème vice-président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière d'autorisation préalable de mise en location

Résumé

Délégation de fonction de Monsieur David Ytier, XVIIIème vice-président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière d'autorisation préalable de mise en location

Objet

Délégation de fonction de Monsieur David Ytier, XVIIIème vice-président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Délégation de fonction de Monsieur David Ytier, XVIIIème vice-président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Objet

Désignation du représentant de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de la Conférence Technique de la Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale (FNSCOT)

Résumé

Dans le cadre de l'adhésion de la Métropole à la FNSCOT, il convient, conformément aux statuts de la FNSCOT, de désigner un technicien pour participer aux travaux menés lors des sessions de la conférence technique.

Objet

Délégation de fonction de Monsieur Philippe Ginoux, 4ème Conseiller Délégué membre du Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Délégation de fonction de Monsieur Philippe Ginoux, 4ème Conseiller Délégué membre du Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Objet

Désignation du représentant de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein du Comité de Pilotage du PLIE du Pays d'Aix

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 17 situé dans la ZAC de Lavalduc sur la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

Le lot 17 est formé par une partie de la parcelle cadastrée section B n° 3309, d'une superficie d'environ 1 880 m² dans la ZAC de Lavalduc à Fos-sur-Mer. Le terrain est cédé en vue de réaliser un bâtiment à usage d’atelier et magasin automobile. Le Cahier des Charges de Cession de Terrain est indispensable au dépôt et à l’instruction de l’autorisation du Permis de construire qui suivra. Incidence financière : aucune

Objet

Délégation de signature à Madame Nathalie Perrin, Directeur du Pôle Eau et Assainissement par intérim pour le Conseil de Territoire Marseille Provence

Résumé

Délégation de signature à Madame Nathalie Perrin, Directeur du Pôle Eau et Assainissement par intérim pour le Conseil de Territoire Marseille Provence