Délibérations

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Lançon-Provence -Procédure de modification numero 3

Objet

Abrogation de l'arrêté 19/234 CM portant occupation temporaire du domaine public pour l'établissement KFC situé 4 quai de Rive Neuve 13001 à la SAS AmRest Opco, représentée par Monsieur Sébastien Morin.

Objet

Délégation de signature à Madame Irène Kester, Directeur adjoint de l'urbanisme à la Ville de Marseille, mise à disposition de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la signature des actes d'instruction des dossiers d'autorisation d'urbanisme déposés dans le périmètre de la Grande Opération d'Urbanisme (GOU).

Résumé

Pour faciliter le contrôle de l’utilisation des sols et l’instruction des dossiers d’autorisations ou de déclarations prévues au Code de l’urbanisme (y compris les demandes de permis de construire assorties d’une demande d’autorisation ERP fondée sur les dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation) déposés dans le périmètre géographique de la GOU, il y a lieu de déléguer la signature des documents nécessaires à l’agent chargé de l’instruction desdites demandes

Objet

Délégation de fonction de Monsieur Xavier Mery, 5ème membre en qualité de Conseiller Métropolitain du Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La loi prévoit que l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire, d’aménager ou de démolir et pour se prononcer sur un projet faisant l’objet d’une déclaration préalable à l’intérieur d’une GOU est le Président de l’intercommunalité à l’initiative de la GOU, soit dans le cas présent, la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence Dans l'intérêt du bon fonctionnement de la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Présidente délègue une partie de ses fonctions aux membres du Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour le kiosque alimentaire situé 529 chemin de la Madrague ville 13015 Marseille à Madame Sandrine Tidda

Objet

Arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour le kiosque à poissonnerie situé Face au 22 place Jean Jaurès 13001 Marseille à la SARL La Marée Gavottine, représentée par Monsieur David Revol.

Objet

Arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour la terrasse de l'établissement situé 234 quai du Port 13002 Marseille, à la SARL COPS, représentée par Sammy Kerbadou

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour le kiosque presse situé 32 la Canebière 13001 Marseille à la SARL Presse 62, représentée par Monsieur Richard Leban.

Objet

Délégation de signature à Madame Sophie Conte, chargée de l'administration métropolitaine pour le Conseil de Territoire du Pays Salonais

Résumé

Il s’agit de mettre à jour suite au départ d’un agent du Territoire du Pays Salonais la liste des signataires en cas d’absence ou d’empêchement de Sophie Conte dans le cadre de son arrêté de délégation de signature en tant que chargée de l’administration métropolitaine pour le CT3.

Objet

Délégation de signature à Madame Nathalie N'Doumbé, en charge de la Direction Générale Adjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence relative aux ports, infrastructures portuaires, habitat, logement, patrimoine bâti, politique de la ville, stratégie et aménagement du territoire, SCOT, schémas d’urbanisme, mer et littoral, parcs naturels, industrie et réseaux d’énergie, GEMAPI

Résumé

Ce nouvel arrêté de délégation de signature ne modifie en rien le contenu de la délégation donnée à Mme N’Doumbé mais vient ajouter en cas d’absence ou d’empêchement de tous les signataires visés jusqu’alors, le DGS. Incidence financière : aucune