Délibérations

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole indemnitaire relatif à l'exploitation du parc de stationnement Port de Plaisance à la Ciotat dans le cadre de la fermeture exceptionnelle de sa cale de mise à l'eau du 1er juillet au 31 aout 2021 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’exploitation de la cale de mise à l’eau de La Ciotat, attenante au parking Port de Plaisance, est gérée dans le cadre d’un contrat de délégation de service public par la société SAGS depuis le 15 mai 2018. La Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé à la demande de la ville de La Ciotat, et suite à des désordres survenus sur le domaine public maritime du port de plaisance, de fermer exceptionnellement par arrêté du 14 juin 2021 la mise à l’eau du 1er juillet au 31 août 2021. Ce protocole indemnitaire a ainsi pour objet de compenser au concessionnaire le manque à gagner occasionné par cette fermeture non prévue contractuellement. Incidence financière : 19 161,08 € HT (22 993,30 € TTC) Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT 1 - Approbation d'un protocole transactionnel entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et Monsieur Eric HADJEDJ Avis du Conseil de Territoire

Résumé

MAMP souhaitant résilier le bail en raison d’un projet de réaménagement de l’espace public par le Pôle Voirie Espace Public, nécessitant la destruction de l’intégralité du tènement foncier, celle-ci a fait délivrer, le 28 décembre 2021, un courrier de résiliation du présent contrat à Monsieur HADJEDJ ; ce dernier devant quitter les lieux au 30 juin 2022. Les Parties se sont rapprochées et ont décidé de faire des concessions réciproques et de régler par la présente transaction les litiges les opposant à travers le règlement d’une indemnité transactionnelle en contrepartie de la résiliation et la libération effective des lieux au 30 juin 2022.

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT SAS SMN pour le paiement de prestations relatives à la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Information du Conseil de Territoire

Résumé

Les perturbations qui ont affecté du 24 novembre au 14 décembre 2021, la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Provence et en particulier sur le secteur régie de la ville de Marseille (1er ,4ième, 5ième, 6ième, 7ième, 8eme ;9eme ; 10eme; 11eme ; 12eme et 13eme arrondissements) ont nécessité des mesures exceptionnelles afin d’éviter un risque sanitaire. De ce fait, pour résorber le plus rapidement possible l’accumulation des déchets sur la voie publique, des moyens importants provenant d’entreprises privées, ont été mobilisés et ce dans les meilleurs délais. A cet effet, il a été demandé à la SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT SAS SMN de procéder à des opérations ponctuelles de collecte de déchets ménagers du 30 novembre au 31 décembre 2021. Il y a donc lieu d’assurer le règlement, par la voie transactionnelle, de ces prestations de collecte exécutées par la SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT SAS SMN. Incidence financière : Les crédits nécessaires, d’un montant de 113 126, 27 euros TTC sont inscrits au budget annexe Collecte et Traitement des Déchets Métropolitain 2022 - Sous politique G130 - Nature 611.

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Présentation du rapport annuel technique et financier 2020 du Délégataire de la Délégation de Service Public n°12/024 portant sur la valorisation énergétique du biogaz produit sur le Centre de Stockage des Déchets CSD de La Crau Information du Conseil de Territoire

Résumé

L’exploitation de l’installation a débuté le 1er juin 2014. L’année 2020 est la sixième année d’exploitation complète. Celle-ci a permis de valoriser 18,1 millions Nm³ de biogaz avec un taux de méthane moyen de 39 % équivalent à celui de l’année 2019. Durant cette sixième année d’exploitation, le taux moyen de disponibilité de l’installation s’élève à 91 % avec une puissance de 5,2 MW installés. Il convient de noter qu’afin d’obtenir le tarif de la prime à l’efficacité énergétique le coefficient optimal de rendement est fixé à 70 % et que pour 2020, ce coefficient atteint un taux satisfaisant de 75 % (74 % en 2019). Enfin, il convient de préciser qu’en 2020 les problèmes de bruits n’ont plus été évoqués. Les charges d’exploitation s’élèvent à 1 691 865 € soit une diminution de 169 109 € par rapport à 2019. La redevance versée par le Délégataire à la Métropole pour l’année s’est élevée à 182 000 €, auquel il convient d’ajouter l’actualisation de 17 653 €, soit un montant total de 199 654 € au titre de l’année 2020. L’entretien de réseau de biogaz est à la charge du Délégataire et représente une économie pour la collectivité d’environ 400 000 €.

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Présentation du rapport annuel technique et financier 2020 du Délégataire de la Délégation de Service Public portant sur la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation du centre de traitement multifilières des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer Information du Conseil de Territoire

Résumé

Présentation du rapport annuel technique et financier 2020 du Délégataire de la Délégation de Service Public portant sur la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation du Centre de Traitement Multifilière des déchets ménagers et assimilés de Fos-sur- Mer

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1 - Renouvellement de la convention relative à la crémation des dons de corps à la science avec la Faculté de Médecine de Marseille Information du Conseil de Territoire

Résumé

Les dispositions légales et règlementaires actuellement en vigueur font obligation aux facultés de médecine de faire procéder à l’inhumation ou à la crémation des restes mortels provenant des dons de corps à la médecine. La Faculté de Médecine de Marseille a fait le choix d’opter pour la crémation et a souhaité faire appel au Crématorium Saint-Pierre dont les installations de crémation sont agréées. La convention passée avec la faculté de Médecine de Marseille arrivant à échéance, il convient donc de renouveler cette dernière.

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Attribution d’une subvention à la Chambre de Commerce et d'Industrie Aix-Marseille-Provence CIAMP - Approbation d’une convention d’objectifs Information du Conseil de Territoire

Résumé

Dans sa stratégie de communication auprès des professionnels vis-à-vis de la gestion des déchets et de la Redevance Spéciale, la Métropole souhaite participer aux actions de communication et de sensibilisation de la CCIAMP auprès des commerces qui lui sont affiliés. Aussi, la CCIAMP demande à être subventiionner à hauteur de de 80 000€ pour de l'information et communication auprès des établissements producteurs de déchets assimilés aux ordures ménagères. La subvention demandée est de 80 000€. La dépense est inscritee au budget annexe collecte et traitement des déchets 2022 du Territoire de Marseille Provence - Sous politique G130

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Attribution d’une subvention à la Chambre des Métiers de l'Artisanat CMAR - Approbation d’une convention d’objectifs Information du Conseil de Territoire

Résumé

Dans sa stratégie de communication auprès des professionnels vis-à-vis de la gestion des déchets et de la Redevance Spéciale, La Métropole souhaite participer aux actions de communication et de sensibilisation de la Chambre des Métiers et de l'artisanat auprès des commerces de bouches affiliés à celle-ci. Aussi, la CMAR demande à être subventionner à hauteur de 18320€ pour de l'information et des diagnostics personnalisés et individualisés auprès de ces établissements qui sur le territoire de Marseille Provence représentent plus de 5000 établissements et qui sont des producteurs importants de déchets, La subvention demandée est de 18 320€. La dépense est inscrite au budget annexe collecte et traitement des déchets 2022 du Territoire de Marseille Provence - Sous politique G130

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société EUROVIA Provence Alpes Côte d’Azur pour le paiement de prestations relatives à la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Information du Conseil de Territoire

Résumé

Les perturbations qui ont affecté du 24 novembre au 14 décembre 2021, la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Provence et en particulier sur le secteur régie de la ville de Marseille (1er ,4ième, 5ième, 6ième, 7ième, 8eme ;9eme ; 10eme; 11eme ; 12eme et 13eme arrondissements) ont nécessité des mesures exceptionnelles afin d’éviter un risque sanitaire. De ce fait, pour résorber le plus rapidement possible l’accumulation des déchets sur la voie publique, des moyens importants provenant d’entreprises privées, ont été mobilisés. Il a ainsi été demandé à la société EUROVIA Provence Alpes Côte d’Azur de procéder à des opérations ponctuelles de collecte de déchets ménagers du 14 décembre 2021 au 7 janvier 2022. Il y a donc lieu d’assurer le règlement, par la voie transactionnelle, de ces prestations de collecte exécutées par la société EUROVIA Provence Alpes Côte d’Azur. Incidence financière : Les crédits nécessaires, d’un montant de 73 656 euros TTC sont inscrits au budget annexe Collecte et Traitement des Déchets Métropolitain 2022 - Sous politique G130 - Nature 611.

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société DRAGUI Transport pour le paiement de prestations relatives à la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Information du Conseil de Territoire

Résumé

Les perturbations qui ont affecté du 24 novembre au 14 décembre 2021, la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Provence et en particulier sur le secteur régie de la ville de Marseille ont nécessité des mesures exceptionnelles afin d’éviter un risque sanitaire. De ce fait, pour résorber le plus rapidement possible l’accumulation des déchets sur la voie publique, des moyens importants provenant d’entreprises privées, ont été mobilisés. Il a ainsi été demandé à la société DRAGUI Transport de procéder à des opérations ponctuelles de collecte de déchets ménagers du 21 décembre 2021 au 7 janvier 2022. Il y a donc lieu d’assurer le règlement, par la voie transactionnelle, de ces prestations de collecte exécutées par la société DRAGUI Transport. Incidence financières : Les crédits nécessaires, d’un montant de 39 583,50 euros TTC sont inscrits au budget annexe Collecte et Traitement des Déchets Métropolitain 2022 - Sous politique G130 - Nature 611.