Délibérations

Rapporteur : Madame VIRZI-GONZALEZ Brigitte

Objet

Adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Médiation de l'Eau et paiement de la cotisation 2017 Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur RAVIER Julien

Objet

Paiement de la cotisation 2017 à la Chaire Attractivité et Nouveau Marketing Territorial Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur GLINKA-HECQUET André

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune d'Ensuès-la-Redonne pour l'aménagement de la voie de liaison salle des fêtes-école Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Commune et la Métropole ont engagé un projet visant à aménager la voie de liaison salle des fêtes-école. Dans le cadre du programme de logements réalisé sur le secteur des Coulins, il s'agit d'aménager les voies de desserte de l'opération intégrant les voies du PAE ainsi que la voie de liaison salle des fêtes-école. La voie est requalifiée, un parking en bordure du boulodrome, des trottoirs aux normes PMR ainsi que des pistes cyclables sont aménagés.

Rapporteur : Madame SCOTTO DI UCCIO Marie-Xavière

Objet

Approbation de l'assiette et du montant des redevances d'occupation du domaine privé par des équipements radioélectriques installés sur des biens immobiliers de la Métropole Aix-Marseille-Provence situés sur le périmètre du Conseil de Territoire Marseille Provence Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur DOURNAYAN Frédéric

Objet

Approbation de l'avenant n° 11 au contrat d'exploitation de service transport public urbain avec la RTM Régie des Transports Métropolitains Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur DOURNAYAN Frédéric

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de délégation de l'organisation du transport d'élèves et d'étudiants handicapés entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur GLINKA-HECQUET André

Objet

Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune de Marseille pour l'aménagement de la place du Marché des Capucins 13001, Quartier Noailles Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur GLINKA-HECQUET André

Objet

Approbation d’une convention relative à la réalisation des travaux d’extension du réseau d’eau potable et d’assainissement dans le cadre de la réalisation de l’aménagement de la rue Albert Ritt à La Ciotat Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’opération d’aménagement de l’avenue RITT s’intègre dans le Projet de Rénovation Urbaine (PRU) du quartier de l’Abeille, sur la Ville de La Ciotat. Le programme prévoit des interventions sur le logement (démolition / reconstruction, réhabilitation), le commerce, les équipements publics et de proximité, ainsi que les espaces publics, complétées par des mesures d’accompagnement social (MOUS, actions CUCS) et un dispositif de concertation. Il fait appel à de nombreux maîtres d’ouvrages. Le projet sur les espaces publics s’appuie sur un plan masse qui nécessite divers travaux d’aménagement des espaces extérieurs : voies, dévoiements de réseaux, aménagements de parvis, aménagements paysagers, cheminement piétons, création des réseaux publics d’eau et d’assainissement. A cette fin, les travaux comprennent notamment le renouvellement de toutes les canalisations existantes actuellement privées. La réalisation de ces travaux nécessite un raccordement sur les réseaux publics existants. En matière d'adduction d'eau potable, deux maillages sur les réseaux publics sont nécessaires et imposent la réalisation de travaux par le délégataire du contrat de Délégation de Service Public de l'Eau Potable. Pour réaliser ces derniers, l'article 62 du contrat 120221DSP prévoit qu'une convention soit signée lorsque le maître d'ouvrage de l'opération n'est pas la Direction de l'Eau et de l'Assainissement et du Pluvial. Elle a deux objectifs: - garantir que la Direction opérationnelle effectuera les travaux conformément aux prescriptions du Délégataire - préciser la nature des travaux à réaliser par le Délégataire dont le coût s’élève à 43 900,03 € TTC Il convient par conséquent d’approuver la convention annexée avec la Société des Eaux de Marseille Métropole afin de fixer les modalités de réalisation des travaux.

Rapporteur : Madame SCOTTO DI UCCIO Marie-Xavière

Objet

Indemnisation amiable des préjudices commerciaux subis par les professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur GLINKA-HECQUET André

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée et de financement relative aux travaux de déplacement et de protection des réseaux de communications électroniques d'Orange - Réalisation des travaux du Secteur 4 de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service Castellane/Luminy à Marseille 9ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire