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Délibération du 18/10/2017


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie

Rapporteur : Monsieur GLINKA-HECQUET André


Objet

Approbation de la charte des usages - Requalification de la rue Paradis à Marseille entre la place Estrangin et la Canebière à Marseille 1er et 6ème arrondissements Avis du Conseil de Territoire


Délibération du 18/10/2017


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Développement Economique, Emploi, Numérique

Rapporteur : Monsieur RAVIER Julien


Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité arrêté au 31 décembre 2016 - Approbation de l'avenant n°14 à la concession d'aménagement n°98/432 - La Barasse - à Marseille 11ème arrondissement relatif à la prolongation de sa durée de deux ans en portant son échéance au 9 décembre 2019 et modifiant le montant de la participation de la collectivité au coût de l'opération - Délibération qui annule et remplace la délibération du 13 juillet 2017 Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Le concessionnaire remet chaque année au concédant un rapport annuel présentant l'avancement de l'opération ainsi que les données s'y rapportant, conformément à l'article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le CRAC arrêté au 31 décembre 2016 a été approuvé par délibération n° MET 14/3864/CM et n° DPEATSV 17/15522/CT, en date du 6 et 13 juillet 2016. Cependant il convient de proroger cette opération et d'augmenter le montant de la participation prévisionnelle du Concédant au coût de l'opération afin de permettre à la SOLEAM d'accompagner la Métropole dans la réflexion sur l'aménagement du pôle multimodal et l'achèvement du développement immobilier du site de la Barasse.

Délibération du 18/10/2017


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie

Rapporteur : Monsieur GLINKA-HECQUET André


Objet

Approbation d'une convention d'études entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la société Auchan France pour l'amélioration des conditions d'accès au centre commercial Saint Loup depuis le Boulevard Urbain Sud à Marseille - 10ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire


Délibération du 18/10/2017


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances et Etat Spécial

Rapporteur : Madame CLAUDIUS-PETIT Anne


Objet

Etat Spécial de Territoire Marseille Provence : Adoption de la décision modificative n°2 de l’exercice 2017


Délibération du 18/10/2017


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances et Etat Spécial

Rapporteur : Madame CLAUDIUS-PETIT Anne


Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption de la Décision Modificative n°2 du Territoire Marseille Provence - exercice 2017 Avis du Conseil de Territoire


Délibération du 18/10/2017


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie

Rapporteur : Monsieur GLINKA-HECQUET André


Objet

Réalisation d'une bretelle routière souterraine entre le boulevard Schloesing et l'entrée du tunnel Prado-Carénage à Marseille 8ème et 10ème arrondissements - Approbation de l'avenant n°9 au contrat de concession n° 90/493 du tunnel Prado Carénage de l'avenant n°2 au contrat de concession n° 08/030 du tunnel Prado Sud et d'une convention tripartite avec les deux sociétés concessionnaires Avis du Conseil de Territoire


Délibération du 18/10/2017


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie

Rapporteur : Monsieur GLINKA-HECQUET André


Objet

Attribution d'une subvention d'investissement à l'association Diocésaine Basilique Notre-Dame de la Garde et approbation d'une convention Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Dans le cadre de sa politique et de développement touristique et économique du territoire, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend favoriser la mise en valeur des espaces emblématiques comme la colline de la Garde à Marseille. L’association diocésaine Basilique Notre-Dame de la Garde, souhaite permettre à tous l’accès à ce patrimoine et a entrepris dans cette optique, depuis quelques années de mettre aux normes d’accessibilité en vigueur, les centres d’accueil. Elle souhaite aujourd’hui réhabiliter le parking pour personne à mobilité réduite et personnes handicapées afin de facilité la venue de ce public. Il offrira également un espace piétonnier, hors véhicules, aux quelques 2 000 000 de visiteurs accueillis chaque année et qui pourront contempler la ville de ce belvédère, face au massif de l’Etoile au Garlaban et à la Sainte Baume. C’est pourquoi l’association sollicite la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l'octroi d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 2017. Après instruction de la demande, il est donc proposé d'attribuer à l'association Diocésaine Basilique Notre-Dame de la Garde une subvention d'investissement pour l'exercice 2017 d'un montant total de 45 000 € (quarante-cinq mille euros). Le coût total du projet s'élève à 219 267 €

Délibération du 18/10/2017


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Développement Economique, Emploi, Numérique

Rapporteur : Monsieur RAVIER Julien


Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'autorisation de programme relative à la réalisation du Technocentre Henri Fabre sur la ZAC des Florides à Marignane Information du Conseil de Territoire


Résumé

Le projet Henri Fabre repose sur une démarche collective qui réunit les entreprises, les acteurs du monde de la formation, de la recherche et de l’innovation, autour de deux axes : la mécanique / matériaux / procédés du futur / ingénierie numérique et virtuelle et plus globalement dans les Services Avancés à l’industrie. Le Technocentre sera un lieu modulable et évolutif. Il permettra de mener des programmes à travers des projets collaboratifs inter filières et des partenariats technologiques entre industriels et académiques, d’accélérer l’émergence de nouvelles technologies, usages ou marchés, de faciliter la diversification des PME et de contribuer à l’attractivité du territoire comme à son essor industriel. Il sera une vitrine des compétences et des innovations technologiques réalisées sur les axes stratégiques du projet. C’est un lieu de collaboration et de fertilisation croisée. L’offre de services aux entreprises du Technocentre est actuellement mise en œuvre sur le Technoparc des Florides dans le Technocentre « Phase 0 », outil de préfiguration sur 2100m², exploité pour le compte des industriels par l’association Team Henri Fabre. Avec 7 filières industrielles engagées, 200 entreprises accompagnées et 2 M€ de moyens technologiques mis à disposition par les entreprises, il a d’ores et déjà rempli ses objectifs. Au vu de ces résultats positifs, les entreprises utilisatrices et l’association Team Henri Fabre ont souhaité passer à l’étape suivante. Pour cela, il est prévu la construction d’un ensemble immobilier de 13.500 m2 environ, composé de plateformes industrielles, de plateaux tertiaires et d’espaces communs, sur un terrain du Technoparc des Florides à Marignane. Le coût prévisionnel estimé de cette opération s’élève à un montant de 29 Millions d’Euros HT environ, dont 26 Millions pour les travaux d’aménagement et de construction du Technocentre Henri Fabre.

Délibération du 18/10/2017


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Fonctionnement

Rapporteur : Madame SCOTTO DI UCCIO Marie-Xavière


Objet

Commissions de travail et d'études - Modifications


Délibération du 13/07/2017


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Fonctionnement

Objet

Délégation du Conseil de Territoire Marseille Provence au Président du Conseil de Territoire