Délibérations

Rapporteur : Monsieur RAVIER Julien

Objet

Attribution d'une subvention à la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille-Provence pour l'organisation des Rencontres de l'Innovation et de l'Industrie du Technopôle Marseille Provence - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur GLINKA-HECQUET André

Objet

Approbation de l'avenant n° 2 à la convention de financement des études de projet et des travaux relatifs à la gare de la Blancarde à Marseille - 4ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur GLINKA-HECQUET André

Objet

Approbation de l'affectation de l'opération d'investissement relative à la requalification du Cours Lieutaud à Marseille - 1er et 6ème arrondissements Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur RAVIER Julien

Objet

Approbation de la convention de programmation et de suivi des déploiements de la fibre optique chez l’habitant - avec l'opérateur Orange Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur RAVIER Julien

Objet

Approbation d'une convention de programmation et de suivi des déploiements de la fibre optique chez l’habitant - avec l'opérateur Sfr Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur GLINKA-HECQUET André

Objet

Transfert en pleine propriété de voies de la commune de Châteauneuf-les-Martigues à la Métropole Aix-Marseille-Provence - Approbation de l'avenant n°3 au procès-verbal de transfert initial Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Un procès-verbal constatant la liste des voies transférées en pleine propriété à la Communauté Urbaine a été signé pour chaque commune par le Maire de la Commune et le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Depuis le premier Janvier 2016, la Métropole exerce, notamment, la compétence en matière de création, aménagement et entretien de l’ensemble des voies ouvertes à la circulation publique appartenant aux 18 communes membres de l’ancienne communauté urbaine. Il lui appartient donc de poursuivre la mise à jour du patrimoine de voirie en fonction de l’évolution du réseau viaire A la suite demande de la Mairie de Chateauneuf-les Martigues, il a été constaté une erreur concernant l'impasse des Jardinets. En effet, cette voie a fait l'objet d'une cession des co-lotis à la Commune de Chateauneuf-les-Martigues en 1994 , mais cette voie a été oublié lors du transfert initial à la Commuanuté urbaine Marseille Provence Métropole, puis la Métropole Aix-Marseille-Provence. Elle est restée propriété de la Commune de Chateauneuf-les-Martigues. Comme le transfert des voies sur la commune de Chateauneuf-les-Martigues doit être amendé par suite de la modification de la voirie, il est donc nécessaire que le Conseil de Métropole habilite Monsieur le Président à signer l’avenant N°3.

Rapporteur : Madame SCOTTO DI UCCIO Marie-Xavière

Objet

Approbation d'une convention avec l'Institut National de Recherche Archéologique Préventive INRAP relative à la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive - projet de cimetière intercommunal sur la commune de La Ciotat Information du Conseil de Territoire

Résumé

La Préfecture de Région a émis un arrêté portant prescription de diagnostic archéologique concernant le site prévu pour accueillir le projet de cimetière intercommunal (commune de La Ciotat). Dans ce cadre, il convient de conventionner avec l’Institut National de Recherche Archéologiques Préventives (INRAP) pour la réalisation des opérations d’archéologie préventives prescrites par l’Etat. La convention, jointe au rapport, répond aux obligations réglementaire imposées par le Préfet de Région et est soumise a approbation du Bureau de la Métropole.

Rapporteur : Madame SCOTTO DI UCCIO Marie-Xavière

Objet

Approbation de la participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au financement du Crige-Paca Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Madame SCOTTO DI UCCIO Marie-Xavière

Objet

Assurances - Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Madame SCOTTO DI UCCIO Marie-Xavière

Objet

Commission consultative des marchés à procédure adaptée du Conseil de Territoire Marseille Provence - Modifications