Délibérations

Rapporteur : Madame SCOTTO DI UCCIO Marie-Xavière

Objet

Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur GLINKA-HECQUET André

Objet

Approbation du principe d’une Délégation de Service Public pour l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés dans les tunnels exploités par la Métropole Aix-MarseilleProvence sur le territoire Marseille Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence, subrogée dans les droits de la Communauté urbaine depuis le 1er janvier 2016, exerce la compétence « voirie et signalisation » sur l’ensemble de son territoire. A ce titre, il lui revient la gestion de quatre tunnels routiers (le tunnel du Vieux Port, le tunnel de la Major, le tunnel Joliette et le tunnel St Charles) sur le territoire Marseille-Provence. Par délibération n° 001-446/11/CC du 8 juillet 2011, le Conseil de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le principe du recours à une délégation de service public pour l’enlèvement de véhicules légers en panne ou accidentés dans les tunnels exploités, afin d’assurer la fluidité du trafic et la sécurité des ouvrages. Par délibération n°001-476/12/CC du 29 juin 2012, ont été approuvés le choix de la société GIBBES PHARO comme délégataire du service public et le contrat de délégation de service public accompagné de ses annexes. Ce contrat, initialement conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de sa notification au délégataire, soit à compter du 18 juillet 2012, a fait l’objet d’un avenant de prolongation de douze mois, temps strictement nécessaire pour mener à bien une nouvelle procédure de passation. La dite délégation arrivera en conséquence à terme le 17 juillet 2018. Ce mode de gestion ayant donné satisfaction en termes de qualité du service, il est proposé de confier de nouveau à un tiers le service d’enlèvement des véhicules légers (et de leur annexe tractée) en panne ou accidentés dans les 4 tunnels précités dans le cadre d’une délégation de service public sous forme d’affermage, pour une durée de 5 ans.

Rapporteur : Monsieur RAVIER Julien

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Les Entrepreneurs de l'Huveaune Vallée pour 2017 - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur RAVIER Julien

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Cap Au Nord Entreprendre pour 2017 - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur RAVIER Julien

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Athélia Entreprendre pour 2017 - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur RAVIER Julien

Objet

Attribution d'une subvention à l'association APAGE pour 2017- Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur RAVIER Julien

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Roca Fortis Entreprises Développement pour 2017- Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur RAVIER Julien

Objet

Participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’animation du programme Association Les Entrepreneuriales en PACA pour la promotion 2017 Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur RAVIER Julien

Objet

Attribution d'une subvention à l'association La Cité des Entrepreneurs d'Euromediterranée - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur GLINKA-HECQUET André

Objet

Approbation d'une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage pour l'étude du chemin des Minots et du parking du pôle éducatif sur la commune de Gignac-la-Nerthe Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La commune a pour objectif de réaliser un pôle éducatif, adjacent au complexe sportif Georges Carnus dans le quartier des Pins, qui sera opérationnel en janvier 2019. Dans le cadre de la création de ce pôle éducatif, la Commune et la Métropole ont engagé un projet visant à aménager le chemin des Minots, voie d'accès depuis le boulevard de Provence, le parking attenant ainsi que les circulations des modes doux sur la zone. Afin d'assurer la prise en compte des objectifs de la Métropole et de la Commune de Gignac-la-Nerthe, visant à réaliser ce projet, la Métropole décide de transférer de manière temporaire sa qualité de maître d'ouvrage à la commune pour la réalisation des études.