Délibérations

Objet

Délégation de fonction de Monsieur Roland Giberti, vice-président de droit de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Président du Conseil de Territoire Marseille Provence en matière de droit des sols au sein du périmètre de la Grande Opération d'Urbanisme (GOU)

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour la terrasse de l'établissement situé 54 quai du Port 13002 Marseille à la SAS Sobriya, représentée par Sobriya Ahmed

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour la terrasse de l'établissement situé 218-220 quai du Port 13002 Marseille à la SAS Le Trio, représentée par Nabil Siouani

Objet

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public pour la création d’un branchement électrique pour desserte 144 kVA dans l’extension de la zone d’activités de la Gandonne sur la commune de Salon de Provence

Résumé

Permission de voirie concernant des travaux de branchement électrique pour le compte de la société ENEDIS sise RTE sise 445 avenue Ampère – 13591 AIX EN PROVENCE et exécutés par son sous-traitant CANASYSTEM sur la zone de l’extension de la Gandonne, chemin du Quintin à Salon de Provence. Les travaux sont à prévoir entre le 10/07/2020 et le 15/10/2020 ¿ Ces travaux consistent en : - Pose d’un câble de section 3 x 240 mm sur environ 10 ml - Installation d’un coffret C4 de type 2 avec compteur à l’intérieur - Raccordements Et permettront la desserte en 144 kVA du lot n°3 de la SCI LAR / INDUSTRIES COLOR SYSTEM

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 25C situé dans la ZAC de Lavalduc sur la commune de Fos-sur-Mer - Abroge et remplace l’arrêté n° 20/024/CM du 7 mai 2020

Résumé

Le lot 25C est formé par la parcelle cadastrée section B n° 2802, d'une superficie d'environ 1 200 m² dans la ZAC de Lavalduc à Fos-sur-Mer. Le Cahier des Charges de Cession de Terrain initial attribuait une surface de plancher de 600m². Or, le projet a été modifié et nécessite désormais une surface de plancher de 1 200m². L’emprise au sol du bâtiment n’excèdera pas 50 % de l’unité foncière, conformément au règlement du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Fos-sur-Mer. Le Cahier des Charges de Cession de terrain du Lot 25C n'a plus lieu d'être, il convient donc de l'abroger et de le remplacer. Incidence financière : néant.

Objet

Délégation de fonction à Monsieur Didier Khelfa , 12° vice-président de la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière de Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

Objet

Délégation de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Président du Conseil de Territoire Marseille Provence en matière de déversements d’eaux usées non domestiques dans les réseaux d’assainissement

Objet

Délégation de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Président du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile en matière de déversements d’eaux usées non domestiques dans les réseaux d’assainissement

Objet

Délégation de fonctions à Monsieur Serge Perottino, vice-président de droit de la Métropole Aix-Marseille-Provence et Président du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile en matière de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Objet

Délégation de fonctions à Monsieur Nicolas Isnard, vice-président de droit de la Métropole Aix-Marseille-Provence et Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais en matière de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)