Délibérations

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Extension de réseau de tramway Nord-Sud - 2ème phase - Précisions sur le tracé du programme de l’extension Nord et le dispositif de concertation préalable de l'opération Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le présent rapport soumis au Conseil de la Métropole a pour objet d’approuver le tracé de base et la variante littoral de la deuxième phase des extensions Nord-Sud du tramway de Marseille ainsi que le dispositif de concertation préalable lié à cette opération. Une première phase d’extension du réseau de tramway est en cours de réalisation comprenant au Nord, un prolongement du réseau de tramway de 1,8 km entre le terminus existant d’Arenc et Gèze et au Sud, un prolongement du réseau de 4,2 km entre Castellane et La Gaye ainsi que la réalisation d’un ouvrage en superstructure sur le site de Dromel-Montfuron accueillant un parking relais et un centre de remisage des tramways. La deuxième phase de ce projet d’extension consiste à prolonger le tramway de Marseille vers le Nord sur une longueur de 6,3 km à 7,1 km dans les 15ème et 16ème arrondissements entre Gèze et La Castellane et vers le Sud sur 1,5 km dans le 9ème arrondissement entre La Gaye et La Rouvière. En proposant une liaison avec le centre-ville et avec les lignes structurantes TER, Métro, l’extension du tramway permettra le désenclavement de nombreux quartiers prioritaires aujourd’hui peu accessibles en transports en commun, ainsi que la desserte de grands équipements et de pôles d’échanges multimodaux. Incidence financière : Sans incidence financière.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole transactionnel avec la Régie des Transports Métropolitains relatif au prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville-Capitaine Gèze et la création d'un pôle d'échanges Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Afin d’assurer la mise en service de la station de métro de Capitaine Gèze en décembre 2019, la RTM a engagé un certain nombre de prestations supplémentaires liées à l’investissement : -Aux essais et à la marche à blanc ; -A la remise en état de la station afin d’assurer son ouverture ; -Aux surcoûts liés au marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Le présent protocole a pour objet de valider ces prestations supplémentaires prise en charge par la Régie des Transports Métropolitains pour la mise en service de la station du Capitaine Gèze. Incidence financière : 298 388,79€ HT, soit 358 066,55€ TTC à la charge de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Cofinancement : sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public n°91/342 relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Castellane et Préfecture à Marseille, portant sur la mise en œuvre d'heures gratuites de stationnement en décembre 2021 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2021 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans les parkings Castellane et Préfecture à Marseille les samedis et dimanches 11, 12, 18 et 19 décembre 2021 pour permettre aux usagers de profiter de deux heures de stationnement gratuit durant la plage horaire d’ouverture des commerces. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 8 018,50 € HT (9 622,20 € TTC) Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public n°91/343 relatif à l'exploitation des parcs de stationnement De Gaulle et Jaurès à Marseille, portant sur la mise en œuvre d'heures gratuites de stationnement en décembre 2021 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2021 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans les parkings De Gaulle et Jaurès à Marseille les samedis et dimanches 11, 12, 18 et 19 décembre 2021 pour permettre aux usagers de profiter de deux heures de stationnement gratuit durant la plage horaire d’ouverture des commerces. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 11 558,75 € HT (13 870,50 € TTC) Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole transactionnel avec le groupement GTM SUD / SOLETANCHE BACHY FRANCE/BOTTE FONDATIONS INTERTRAVAUX / MARENCO ET CIE / SOGEA PROVENCE / EUROVIA Provence-Alpes-Côte d'Azur relatif à la réalisation de travaux de génie-civil pour la création du tunnel Saint Loup à Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le 28 juin 2017, la Métropole a conclu un marché de travaux concernant la réalisation du Génie Civil pour la création des tranchées couvertes du BUS. Le 19 juin 2020, la Métropole a notifié le décompte général, faisant apparaître un montant contractuel des travaux, à 80.102.362,63 euros HT. Suite à la saisine du CCRA de Marseille et dans la perspective de concessions réciproques, le Comité a émis un avis ramenant l'indemnité transactionnelle de 21.680.449,77 euros HT à 13.269.379,31 euros HT. En ajoutant les révisions de prix le montant total sera de 13.515.598,96 euros HT, soit 16.218.718,75 euros TTC au titre du protocole joint.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public n°91/354 relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Baret, Monthyon, cours julien, Gambetta, Timone, Phocéens et corderie à Marseille, portant sur la mise en œuvre d'heures gratuites de stationnement en décembre 2021 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2021 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans les parkings Baret, Monthyon, Cours Julien, Gambetta, Phocéens et Corderie à Marseille (le parking Timone en étant exempté) les samedis et dimanches 11, 12, 18 et 19 décembre 2021 pour permettre aux usagers de profiter de deux heures de stationnement gratuit durant la plage horaire d’ouverture des commerces. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 11 262,00 € HT (13 514,40 € TTC). Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public n°15/1623 relatif à l'exploitation des parcs de stationnement des plages p1 à p7, Beaugeard, Tilleuls et Providence à Marseille, portant sur la mise en œuvre d'heures gratuites de stationnement en décembre 2021 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2021 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans les parkings Baret, Monthyon, Cours Julien, Gambetta, Phocéens et Corderie à Marseille (le parking Timone en étant exempté) les samedis et dimanches 11, 12, 18 et 19 décembre 2021 pour permettre aux usagers de profiter de deux heures de stationnement gratuit durant la plage horaire d’ouverture des commerces. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 11 262,00 € HT (13 514,40 € TTC). Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public n°14/026 relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Mimosas, Viguerie, Daudet, Bestouan et Madie à Cassis, portant sur la mise en œuvre d'heures gratuites de stationnement en décembre 2021 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2021 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans les parcs Mimosas, Viguerie, Daudet, Bestouan et Madie à Cassis les samedis et dimanches 11, 12, 18 et 19 décembre 2021 pour permettre aux usagers de profiter de deux heures de stationnement gratuit durant la plage horaire d’ouverture des commerces. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 8 775,17 € HT (10 530,20 € TTC). Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public n°2015/160 relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Verdun et port de plaisance à la Ciotat, portant sur la mise en œuvre d'heures gratuites de stationnement en décembre 2021 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2021 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre au sein du parking Verdun à La Ciotat (le parking Port de Plaisance en étant exempté) les samedis et dimanches 11, 12, 18 et 19 décembre 2021 pour permettre aux usagers de profiter de deux heures de stationnement gratuit durant la plage horaire d’ouverture des commerces. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 725,25 € HT (870,30 € TTC). Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation du principe de lancement d'un contrat de délégation de service public pour l'exploitation de parcs de stationnement à Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le contrat de délégation de service public relatif aux parcs de stationnement métropolitains en ouvrage arrive prochainement à échéance : -Le 2 décembre 2022 pour les parcs de stationnement Baret, Monthyon, Cours Julien, Gambetta et Corderie à Marseille actuellement gérés par QPARK. Il convient par conséquent de relancer ces contrats pour une durée de 7 ans. Incidence financière : Estimation des redevances à percevoir par la Collectivité : 4 000 000 € /an.