Délibérations

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole transactionnel avec la Régie des Transports Métropolitains relatif au prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville-Capitaine Gèze et la création d'un pôle d'échanges Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Afin d’assurer la mise en service de la station de métro de Capitaine Gèze en décembre 2019, la RTM a engagé un certain nombre de prestations supplémentaires liées à l’investissement : -Aux essais et à la marche à blanc ; -A la remise en état de la station afin d’assurer son ouverture ; -Aux surcoûts liés au marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Le présent protocole a pour objet de valider ces prestations supplémentaires prise en charge par la Régie des Transports Métropolitains pour la mise en service de la station du Capitaine Gèze. Incidence financière : 298 388,79€ HT, soit 358 066,55€ TTC à la charge de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Cofinancement : sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public n°91/342 relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Castellane et Préfecture à Marseille, portant sur la mise en œuvre d'heures gratuites de stationnement en décembre 2021 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2021 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans les parkings Castellane et Préfecture à Marseille les samedis et dimanches 11, 12, 18 et 19 décembre 2021 pour permettre aux usagers de profiter de deux heures de stationnement gratuit durant la plage horaire d’ouverture des commerces. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 8 018,50 € HT (9 622,20 € TTC) Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public n°91/343 relatif à l'exploitation des parcs de stationnement De Gaulle et Jaurès à Marseille, portant sur la mise en œuvre d'heures gratuites de stationnement en décembre 2021 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2021 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans les parkings De Gaulle et Jaurès à Marseille les samedis et dimanches 11, 12, 18 et 19 décembre 2021 pour permettre aux usagers de profiter de deux heures de stationnement gratuit durant la plage horaire d’ouverture des commerces. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 11 558,75 € HT (13 870,50 € TTC) Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole transactionnel avec le groupement GTM SUD / SOLETANCHE BACHY FRANCE/BOTTE FONDATIONS INTERTRAVAUX / MARENCO ET CIE / SOGEA PROVENCE / EUROVIA Provence-Alpes-Côte d'Azur relatif à la réalisation de travaux de génie-civil pour la création du tunnel Saint Loup à Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le 28 juin 2017, la Métropole a conclu un marché de travaux concernant la réalisation du Génie Civil pour la création des tranchées couvertes du BUS. Le 19 juin 2020, la Métropole a notifié le décompte général, faisant apparaître un montant contractuel des travaux, à 80.102.362,63 euros HT. Suite à la saisine du CCRA de Marseille et dans la perspective de concessions réciproques, le Comité a émis un avis ramenant l'indemnité transactionnelle de 21.680.449,77 euros HT à 13.269.379,31 euros HT. En ajoutant les révisions de prix le montant total sera de 13.515.598,96 euros HT, soit 16.218.718,75 euros TTC au titre du protocole joint.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public n°91/354 relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Baret, Monthyon, cours julien, Gambetta, Timone, Phocéens et corderie à Marseille, portant sur la mise en œuvre d'heures gratuites de stationnement en décembre 2021 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2021 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans les parkings Baret, Monthyon, Cours Julien, Gambetta, Phocéens et Corderie à Marseille (le parking Timone en étant exempté) les samedis et dimanches 11, 12, 18 et 19 décembre 2021 pour permettre aux usagers de profiter de deux heures de stationnement gratuit durant la plage horaire d’ouverture des commerces. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 11 262,00 € HT (13 514,40 € TTC). Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public n°15/1623 relatif à l'exploitation des parcs de stationnement des plages p1 à p7, Beaugeard, Tilleuls et Providence à Marseille, portant sur la mise en œuvre d'heures gratuites de stationnement en décembre 2021 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2021 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans les parkings Baret, Monthyon, Cours Julien, Gambetta, Phocéens et Corderie à Marseille (le parking Timone en étant exempté) les samedis et dimanches 11, 12, 18 et 19 décembre 2021 pour permettre aux usagers de profiter de deux heures de stationnement gratuit durant la plage horaire d’ouverture des commerces. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 11 262,00 € HT (13 514,40 € TTC). Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public n°14/026 relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Mimosas, Viguerie, Daudet, Bestouan et Madie à Cassis, portant sur la mise en œuvre d'heures gratuites de stationnement en décembre 2021 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2021 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans les parcs Mimosas, Viguerie, Daudet, Bestouan et Madie à Cassis les samedis et dimanches 11, 12, 18 et 19 décembre 2021 pour permettre aux usagers de profiter de deux heures de stationnement gratuit durant la plage horaire d’ouverture des commerces. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 8 775,17 € HT (10 530,20 € TTC). Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public n°2015/160 relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Verdun et port de plaisance à la Ciotat, portant sur la mise en œuvre d'heures gratuites de stationnement en décembre 2021 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2021 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre au sein du parking Verdun à La Ciotat (le parking Port de Plaisance en étant exempté) les samedis et dimanches 11, 12, 18 et 19 décembre 2021 pour permettre aux usagers de profiter de deux heures de stationnement gratuit durant la plage horaire d’ouverture des commerces. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 725,25 € HT (870,30 € TTC). Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation du principe de lancement d'un contrat de délégation de service public pour l'exploitation de parcs de stationnement à Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le contrat de délégation de service public relatif aux parcs de stationnement métropolitains en ouvrage arrive prochainement à échéance : -Le 2 décembre 2022 pour les parcs de stationnement Baret, Monthyon, Cours Julien, Gambetta et Corderie à Marseille actuellement gérés par QPARK. Il convient par conséquent de relancer ces contrats pour une durée de 7 ans. Incidence financière : Estimation des redevances à percevoir par la Collectivité : 4 000 000 € /an.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole indemnitaire relatif à l'exploitation du parc de stationnement Port de Plaisance à la Ciotat dans le cadre de la fermeture exceptionnelle de sa cale de mise à l'eau du 1er juillet au 31 aout 2021 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’exploitation de la cale de mise à l’eau de La Ciotat, attenante au parking Port de Plaisance, est gérée dans le cadre d’un contrat de délégation de service public par la société SAGS depuis le 15 mai 2018. La Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé à la demande de la ville de La Ciotat, et suite à des désordres survenus sur le domaine public maritime du port de plaisance, de fermer exceptionnellement par arrêté du 14 juin 2021 la mise à l’eau du 1er juillet au 31 août 2021. Ce protocole indemnitaire a ainsi pour objet de compenser au concessionnaire le manque à gagner occasionné par cette fermeture non prévue contractuellement. Incidence financière : 19 161,08 € HT (22 993,30 € TTC) Co-financement : Sans objet