Délibérations

Objet

Délégation de signature à Madame Marina Rizzon, Chargée de l'administration métropolitaine pour le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile en matière de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Résumé

Délégation de signature à Madame Marina Rizzon, Chargée de l'administration métropolitaine pour le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile en matière de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Objet

Délégation de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais en matière de déversements d’eaux usées non domestiques dans les réseaux d’assainissement

Résumé

Délégation de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais en matière de déversements d’eaux usées non domestiques dans les réseaux d’assainissement

Objet

Délégation de signature à Madame Sophie Bruyère, Directrice communication institutionnelle et grands évènements, en charge par intérim de la Direction Générale Adjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence-Communication, Relations Extérieures et Grands Evénements

Résumé

Délégation de signature à Madame Sophie Bruyère, Directrice communication institutionnelle et grands évènements, en charge par intérim de la Direction Générale Adjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Communication, Relations Extérieures et Grands Evénements

Objet

Délégation de signature à Madame Marina Rizzon, Chargée de l'administration métropolitaine pour le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile en matière de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Résumé

Délégation de signature à Madame Marina RIZZON, Chargée de l'administration métropolitaine pour le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile en matière de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Objet

Délégation de signature à Madame Marina Rizzon, Chargée de l'administration métropolitaine pour le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et leurs annexes, y compris notamment les règlements locaux de publicité (RLP) ou tout document d’urbanisme en tenant lieu

Résumé

Délégation de signature à Madame Marina Rizzon, Chargée de l'administration métropolitaine pour le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et leurs annexes, y compris notamment les règlements locaux de publicité (RLP) ou tous document d’urbanisme en tenant lieu.

Objet

Arrêté portant ouverture et organisation de l’enquête publique unique relative au projet de Plan de Déplacements Urbains (PDU) de la Métropole Aix-Marseille-Provence 2020-2030

Objet

Approbation de l’avenant n° 1 au Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot A situé dans la ZAC des Molières sur la Commune de Miramas

Résumé

Le lot A est constitué de la parcelle cadastrée section AH n° 244 dans la ZAC des Molières à Miramas. Un CCCT a été approuvé par arrêté en date du 18 juin 2015. L’acquéreur demande, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception n° 1A 179 145 4680 7, de prolonger les délais imposés par le CCCT. La croissance de son activité n’ayant pas eu lieu comme espérée, il n’a pu déposer le permis de construire dans les délais impartis. L’avenant n° 1 au CCCT vient prolonger de 48 mois le délai de dépôt de permis de construire, la date butoir étant initialement prévue le 12 octobre 2017. L’acquéreur bénéficie d’une nouvelle échéance pour le dépôt de son permis, à savoir le 12 octobre 2021. Sans incidence financière

Objet

Approbation de l’avenant n° 1 au Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot B situé dans la ZAC des Molières sur la Commune de Miramas

Résumé

Le lot B est constitué de la parcelle cadastrée section AH n° 245 dans la ZAC des Molières à Miramas. Un CCCT a été approuvé par arrêté du 29 juin 2017. L’acquéreur demande, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception n° 1A 179 145 4680 7, de prolonger les délais imposés par le CCCT. La croissance de son activité n’ayant pas eu lieu comme espérée, il n’a pu déposer le permis de construire dans les délais impartis. L’avenant n° 1 au CCCT vient prolonger de 24 mois le délai de dépôt de permis de construire, la date butoir étant initialement prévue le 20 septembre 2019. L’acquéreur bénéficie d’une nouvelle échéance pour le dépôt de son permis, à savoir le 20 septembre 2021. Sans incidence financière

Objet

Délégation de signature à Monsieur Jean-Marc Mertz, Directeur du Pôle Eau et Assainissement pour le Conseil de Territoire Marseille Provence

Résumé

Délégation de signature à Monsieur Jean-Marc Mertz, Directeur du Pôle Eau et Assainissement pour le Conseil de Territoire Marseille Provence

Objet

Arrêté modificatif de composition des Commissions Administratives Paritaires des catégories A, B ET C