Délibérations

Objet

Composition de la commission consultative d'attribution des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à caractère économique et approbation de son règlement intérieur

Résumé

Il s'agit de désigner les membres de la commission consultative d'attribution des autorisations temporaires du domaine public maritime à caractère économique

Objet

Délégation de signature à Madame Nadia Basso, Directrice Générale Adjointe Déléguée de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Finances et Budget

Résumé

Délégation de signature à Madame Nadia Basso, Directrice Générale Adjointe Déléguée de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Finances et Budget

Objet

Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Pascal Montecot, VIIème vice-président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Pascal Montecot, VIIème vice-président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Objet

Délégation de la Présidence de la Commission Locale des Sites Patrimonieux Remarquables d'Aix-en-Provence à Madame Maryse Joissains Masini, Maire d'Aix-en-Provence

Résumé

Conformément à l’article D.631-5 du code du patrimoine, la Commission Locale des Sites Patrimoniaux Remarquables est composée notamment de membres de droit parmi lesquels figure le Président de la Commission, à savoir la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence. En application de cette même disposition, la présidence de la commission peut être déléguée au maire de la commune concernée, au regard de la spécificité locale et du périmètre d’intervention de cette commission, il convient de déléguer la Présidence de la Commission Locale des Sites Patrimoniaux Remarquables d’Aix-en-Provence à Madame Maryse Joissains Masini, en tant que Maire d’Aix-en-Provence.

Objet

Déconsignation de l'indemnité de préemption due à Madame Mattéi Michèle, Marie-Catherine des parcelles bâties cadastrées à Marseille 13007, 835E, 163, 165, 166, 167, 169, 170 au 3, 5 et 7 rue Sauveur Tobelem, 50 rue d'Endoume et 2,4 et 8 rue Pascal.

Résumé

Suite à la consignation de l'indemnité due au titre d'une préemption d'un montant de 838 469,59€ du fait qu'il y avait un obstacle, la somme a dû être consignée. A ce jour, l'acte ayant été signé, il convient de déconsigner les fonds. A noter que l'arrêté n° 20/285/CM traitant du même dossier doit être annulé en raison d'une modification souhaitée par la CDC.

Objet

Renonciation à l’exercice des pouvoirs de police administratives spéciales : aires d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage, voirie et habitat

Objet

Délégation de fonction de Monsieur David Ytier, XVIIIème vice-président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière de droit des sols au sein du périmètre de la Grande Opération d'Urbanisme (GOU)

Résumé

Délégation de fonction de Monsieur David Ytier, XVIIIème vice-président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière de droit des sols au sein du périmètre de la Grande Opération d'Urbanisme (GOU)

Objet

Délégation de fonction de Monsieur David Ytier, XVIIIème vice-président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière d'autorisation préalable de mise en location

Résumé

Délégation de fonction de Monsieur David Ytier, XVIIIème vice-président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière d'autorisation préalable de mise en location

Objet

Délégation de fonction de Monsieur David Ytier, XVIIIème vice-président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Délégation de fonction de Monsieur David Ytier, XVIIIème vice-président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Objet

Désignation du représentant de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de la Conférence Technique de la Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale (FNSCOT)

Résumé

Dans le cadre de l'adhésion de la Métropole à la FNSCOT, il convient, conformément aux statuts de la FNSCOT, de désigner un technicien pour participer aux travaux menés lors des sessions de la conférence technique.