Délibérations

Rapporteur : Madame Emmanuelle CHARAFE

Objet

Attribution d'une subvention à l'Institut de Recherche pour le Développement, Délégation Régionale Sud Est pour le projet "Innov-Bio-Med-Change" dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région 2021-2027 - Approbation d'une convention - MGDIS n°5500

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation des conventions pluriannuelles avec les lauréats du volet 2 de l'appel à projets "Prévention des déchets - Mise en place d'une récupération de Textiles, Linges et Chaussures (TLC) en vue de leur réutilisation/réemploi" - Attribution des subventions pour l'année 2023

Résumé

Le volet 2 de cet AAP vise à soutenir les projets innovants et expérimentaux présentant un fort potentiel de reproductibilité et concourant de façon concrète aux objectifs du Plan métropolitain de prévention des déchets ménagers et assimilés. Via ces projets, la Métropole souhaite participer au développement d’une filière qui favorise le réemploi des TLC dans une dynamique d’économie circulaire. Les projets pouvaient concerner par exemple : la création d’une friperie, le développement d’ateliers d’upcycling de TLC ou de coutures, dressing partagé, …

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation de la convention conclue avec l'Agence d'Urbanisme du Pays d'Aix-Durance (AUPA) pour l'année 2023, relative à l'attribution d'une subvention

Résumé

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5217-2, la Métropole Aix-Marseille Provence exerce depuis le 1er janvier 2016 les compétences qui lui sont dévolues. Selon les articles L101-1 et L101-2 du Code de l’Urbanisme, le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences. Elles harmonisent leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace dans le respect réciproque de leur autonomie. En accord avec les objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre notamment les objectifs suivants : -L'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales, le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain, une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels, la sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du patrimoine culturel, les besoins en matière de mobilité ; -La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ; -La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat (…), -La prévention des risques naturels prévisibles (…), -La protection des milieux naturels et des paysages (…), -La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement (…). Selon l’article L.132-6 du Code de l’Urbanisme, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les collectivités territoriales peuvent créer avec l'Etat et les établissements publics ou d'autres organismes qui contribuent à l'aménagement et au développement de leur territoire des organismes de réflexion, et d'études et d'accompagnement des politiques publiques, appelés agences d'urbanisme. Métropole Aix-Marseille-Provence 2 Ces agences d'ingénierie partenariale ont notamment pour missions : 1° De suivre les évolutions urbaines et de développer l'observation territoriale ; 2° De participer à la définition des politiques d'aménagement et de développement et à l'élaboration des documents d'urbanisme et de planification qui leur sont liés, notamment les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme intercommunaux ; 3° De préparer les projets d'agglomération métropolitains et territoriaux, dans un souci d'approche intégrée et d'harmonisation des politiques publiques ; 4° De contribuer à diffuser l'innovation, les démarches et les outils du développement territorial durable et la qualité paysagère et urbaine ; 5° D'accompagner les coopérations transfrontalières et les coopérations décentralisées liées aux stratégies urbaines. La Métropole Aix-Marseille Provence est ainsi membre, avec d’autres partenaires, de l’Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix-Durance (AUPA), Association loi 1901, qui lui permet de mener des études, des réflexions, des observations, en toute indépendance et dans l’intérêt commun de chacun. La Métropole Aix-Marseille-Provence doit en effet suivre les évolutions urbaines de son territoire, et en permettre un aménagement structurant et cohérent. Elle doit définir les politiques d’aménagement et de développement de son territoire dans un souci d’harmonisation des politiques publiques. L’Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix-Durance dispose de l’expérience et des outils nécessaires à l’observation et la compréhension du territoire métropolitain, aux réflexions relatives aux grands dossiers d’urbanisme, d’aménagement et de développement du territoire. Ainsi, l’Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix-Durance (AUPA), a pour mission, de par ses statuts, de suivre les évolutions urbaines, de mener des études concourant à la définition des politiques d’aménagement et de développement, et de préparer les projets à l’échelle de l’agglomération dans un souci d’harmonisation des politiques publiques. Inscrites dans la durée, les principales thématiques des actions proposées au programme de travail confié à l’Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix-Durance (AUPA) portent sur : - le territoire métropolitain ; - l’assistance en matière d’urbanisme règlementaire relative à la gestion des Plans Locaux d’Urbanisme des communes membres ; - les réflexions et approche du projet urbain et des territoires de projet ; - l’appui et les observations mutualisés aux politiques métropolitaines. Afin de poursuivre ce travail, l’AUPA a proposé un programme partenarial commun avec l’AGAM, approuvé par son conseil d’administration et sollicité la Métropole pour qu’elle contribue, à ses charges, en sa qualité de membre. Dans ce cadre et afin de poursuivre le travail engagé, la Métropole Aix-Marseille- Provence souhaite apporter pour l’année 2023 une aide de 1 638 800 € à l’Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix-Durance sous la forme d’une subvention de fonctionnement. Il est précisé qu’il convient de déroger au Règlement budgétaire et financier approuvé par délibération n°HN - 021-049/16/CM du 7 avril 2016 et de verser la subvention proposée par trois versements.

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation de la convention conclue avec l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Marseillaise (AGAM) pour l'année 2023 relative à l'attribution d'une subvention

Résumé

En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5217-2, la Métropole Aix-Marseille Provence exerce depuis le 1er janvier 2016 les compétences qui lui sont dévolues. Selon les articles L101-1 et L101-2 du Code de l’Urbanisme, le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences. Elles harmonisent leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace dans le respect réciproque de leur autonomie. En accord avec les objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre notamment les objectifs suivants : -L'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales, le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain, une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels, la sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du patrimoine culturel, les besoins en matière de mobilité ; -La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ; -La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat (…), -La prévention des risques naturels prévisibles (…), -La protection des milieux naturels et des paysages (…), -La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement (…). Selon l’article L.132-6 du Code de l’Urbanisme, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les collectivités territoriales peuvent créer avec l'Etat et les établissements publics ou d'autres organismes qui contribuent à l'aménagement et au développement de leur territoire des organismes de réflexion, et d'études et d'accompagnement des politiques publiques, appelés agences d'urbanisme. Métropole Aix-Marseille-Provence 2 Ces agences d'ingénierie partenariale ont notamment pour missions : 1° De suivre les évolutions urbaines et de développer l'observation territoriale ; 2° De participer à la définition des politiques d'aménagement et de développement et à l'élaboration des documents d'urbanisme et de planification qui leur sont liés, notamment les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme intercommunaux ; 3° De préparer les projets d'agglomération métropolitains et territoriaux, dans un souci d'approche intégrée et d'harmonisation des politiques publiques ; 4° De contribuer à diffuser l'innovation, les démarches et les outils du développement territorial durable et la qualité paysagère et urbaine ; 5° D'accompagner les coopérations transfrontalières et les coopérations décentralisées liées aux stratégies urbaines. La Métropole Aix-Marseille Provence est ainsi membre, avec d’autres partenaires, de l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise (AGAM), Association loi 1901, qui lui permet de mener des études, des réflexions, des observations, en toute indépendance et dans l’intérêt commun de chacun. La Métropole Aix-Marseille-Provence doit en effet suivre les évolutions urbaines de son territoire, et en permettre un aménagement structurant et cohérent. Elle doit définir les politiques d’aménagement et de développement de son territoire dans un souci d’harmonisation des politiques publiques. L’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise dispose de l’expérience et des outils nécessaires à l’observation et la compréhension du territoire métropolitain, aux réflexions relatives aux grands dossiers d’urbanisme, d’aménagement et de développement du territoire. Ainsi, l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise (AGAM), a pour mission, de par ses statuts, de suivre les évolutions urbaines, de mener des études concourant à la définition des politiques d’aménagement et de développement, et de préparer les projets à l’échelle de l’agglomération dans un souci d’harmonisation des politiques publiques. Inscrites dans la durée, les principales thématiques des actions proposées au programme de travail confié à l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise (AGAM) portent sur : - le territoire métropolitain ; - l’assistance en matière d’urbanisme règlementaire relative à la gestion des Plans Locaux d’Urbanisme des communes membres ; - les réflexions et approche du projet urbain et des territoires de projet ; - l’appui et les observations mutualisés aux politiques métropolitaines. Afin de poursuivre ce travail, l’AGAM a proposé un programme partenarial commun avec l’AUPA, approuvé par son conseil d’administration et sollicité la Métropole pour qu’elle contribue, à ses charges, en sa qualité de membre. Dans ce cadre et afin de poursuivre le travail engagé, la Métropole Aix-Marseille- Provence souhaite apporter pour l’année 2023 une aide de 3 297 000 € à l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise sous la forme d’une subvention de fonctionnement. Il est précisé qu’il convient de déroger au Règlement budgétaire et financier approuvé par délibération n°HN - 021-049/16/CM du 7 avril 2016 et de verser la subvention proposée par deux versements.

Rapporteur : Monsieur Gerard GAZAY

Objet

Approbation d'une convention d'avance en compte courant d'associé avec la Société Publique Locale La Ciotat Shipyards

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est actionnaire de la SPL La Ciotat Shipyards suite à une augmentation de capital approuvée le 26 septembre 2019, qui s'inscrit dans le nouveau plan stratégique de développement du site des chantiers navals de la Ciotat, adopté pour la période 2019-2036. Ce nouveau plan d'investissements est principalement lié à la réalisation d'une plateforme dite "Mégayachts" pour plus de 80m, desservie par un ascenseur à bateaux de 4300T. Au regard d’un contexte économique et sanitaire difficile ces deux dernières années, La Ciotat Shipyards doit aujourd’hui faire face à des surcoûts sur ces investissements, engendrés par de fortes augmentations d’indices et révisions de prix, conséquences de la crise. Tel est l'objet de la convention d'avance en compte courant à la SPL LCS

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Plan local d'Urbanisme d'Istres - Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation de l'avenant n°3 à la convention conclue avec l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Marseillaise pour l'année 2022, relatif à l'attribution d'une subvention pour des prestations complémentaires au programme de travail, en vue d'un accompagnement sur la procédure d'engagement du PLUi du Pays salonais

Résumé

Conformément à une délibération proposée lors du Conseil de Métropole en date du 30 juin 2022, le Pays Salonais a formulé l’intention de s’engager dans une démarche d’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal, à l’échelle des 17 communes qui le composent : Alleins, Aurons, Berre-L’étang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues. Les maires des 17 communes composant le Pays Salonais ont retenu ce périmètre afin de s’inscrire dans la continuité des processus de gestion et de collaboration qu’ils éprouvent à cette échelle depuis de nombreuses années. Ainsi, ce périmètre est couvert par un Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) en vigueur depuis 2013. Il fait, en outre, l’objet de l’élaboration en cours d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), prescrit depuis 2020. Enfin, il est à noter qu’au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence, deux PLUi en cours ou approuvés jouxtent le Pays Salonais : le PLUi approuvé de Marseille Provence et le PLUi en cours d’élaboration du Pays d’Aix. La bonne articulation de ces périmètres est essentielle pour la conduite et l’équilibre de ces différentes démarches. Afin d’initier et préparer cette démarche d’élaboration du PLUi, les maires du Pays Salonais sollicitent un appui technique de la part des Agences d’urbanisme au regard de leur expertise et maîtrise du contexte et enjeux de la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière d’aménagement du territoire et de planification urbaine. La mission consistera en l’accompagnement des élus du Pays Salonais à la définition des premières grandes orientations et objectifs du PLUi. En appui aux éléments de connaissance et de diagnostic du Territoire, la mission de l’Agence d’urbanisme de l’Agglomération Marseillaise consistera spécifiquement à la mise en exergue des enjeux et à la détermination d’objectifs pour le Pays Salonais, à l’horizon d’un PLUi (10 à 15 ans), en matière : - De perspectives démographiques et de besoins en logements ; - D’organisation territoriale autour d’une armature urbaine ; - De stratégie de développement économique et de mobilité ; Enfin, l’Agence d’urbanisme de l’Agglomération Marseillaise contribuera à la préparation et l’animation de la conférence intercommunale préalable à la prescription du PLUi. Aussi, il convient d’augmenter de 12 500 euros la subvention versée par la Métropole, à partir du Budget de liquidation transitoire du Pays salonais, subvention initialement fixée à 3 997 200 euros, en la portant à 4 009 700 euros pour l’année 2022.

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention conclue avec l'Agence d'Urbanisme de Pays d'Aix - Durance pour l'année 2022, relatif à l'attribution d'une subvention pour les prestations complémentaires au programme de travail en vue d'un accompagnement sur la procédure d'engagement du PLUi du Pays salonais

Résumé

Conformément à une délibération proposée lors du Conseil de Métropole en date du 30 juin 2022, le Pays Salonais a formulé l’intention de s’engager dans une démarche d’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal, à l’échelle des 17 communes qui le composent : Alleins, Aurons, Berre-L’étang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues. Les maires des 17 communes composant le Pays Salonais ont retenu ce périmètre afin de s’inscrire dans la continuité des processus de gestion et de collaboration qu’ils éprouvent à cette échelle depuis de nombreuses années. Ainsi, ce périmètre est couvert par un Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) en vigueur depuis 2013. Il fait, en outre, l’objet de l’élaboration en cours d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), prescrit depuis 2020. Enfin, il est à noter qu’au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence, deux PLUi en cours ou approuvés jouxtent le Pays Salonais : le PLUi approuvé de Marseille Provence et le PLUi en cours d’élaboration du Pays d’Aix. La bonne articulation de ces périmètres est essentielle pour la conduite et l’équilibre de ces différentes démarches. Afin d’initier et préparer cette démarche d’élaboration du PLUi, les maires du Pays Salonais sollicitent un appui technique de la part des Agences d’urbanisme au regard de leur expertise et maîtrise du contexte et enjeux de la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière d’aménagement du territoire et de planification urbaine. La mission consistera en l’accompagnement des élus du Pays Salonais à la définition des premières grandes orientations et objectifs du PLUi. En appui aux éléments de connaissance et de diagnostic du Territoire, la mission de l’Agence d’urbanisme de l’Agglomération Marseillaise consistera spécifiquement à la mise en exergue des enjeux et à la détermination d’objectifs pour le Pays Salonais, à l’horizon d’un PLUi (10 à 15 ans), en matière : - De perspectives démographiques et de besoins en logements ; - D’organisation territoriale autour d’une armature urbaine ; - De stratégie de développement économique et de mobilité ; Enfin, l’Agence d’urbanisme de l’Agglomération Marseillaise contribuera à la préparation et l’animation de la conférence intercommunale préalable à la prescription du PLUi. Aussi, il convient d’augmenter de 12 500 euros la subvention versée par la Métropole, à partir du Budget de liquidation transitoire du Pays salonais, subvention initialement fixée à 3 997 200 euros, en la portant à 4 009 700 euros pour l’année 2022.

Rapporteur : Monsieur Éric LE DISSES

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - " JO 2024 - Marseille 13007 - Aménagement transitoire de la ligne 1 du Plan Vélo entre le Palais du Pharo et la plage des Catalans"

Résumé

La Métropole Aix-Marseille Provence envisage d'assurer des liaisons de modes actifs confortables et sécurisées entre le site du Palai du Pharo et les récents aménagements réalisés à proximité de la plage des Catalans Pour cela, la création d’une opération d’investissement est nécessaire comportant une autorisation de programme pluriannuelle.

Rapporteur : Monsieur Éric LE DISSES

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - " JO 2024 - Marseille 13007 - Aménagement transitoire de la ligne 1 du Plan Vélo entre le Carénage et le Palais du Pharo"

Résumé

La Métropole Aix-Marseille Provence envisage d'assurer des liaisons modes actifs confortables et sécurisées entre les aménagements du Vieux Port et le Pharo. Pour cela une opération d’investissement comportant une autorisation pluriannuelle d’investissement est nécessaire.