Délibérations

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Approbation du rééchelonement des crédits de paiement de l'opération d'investissement "schéma directeur des sites et espaces naturels métropolitains"

Résumé

L’opération d’investissement n°20190 03900 « schéma directeur des sites et espaces naturels » a été créée lors du Conseil de Métropole du 28 mars 2019. Compte tenu de la crise sanitaire et des retards entrainés dans la mise en œuvre de l’opération, le calendrier prévisionnel des dépenses doit être révisé. Il est donc prévu de reporter d’un an la fin de l’opération qui interviendra en 2022. Le montant global de l’opération reste inchangé à 325 000€TTC. Le rééchelonnement prévisionnel des crédits de paiement budgétaires proposé est le suivant : CP 2020 : 41 000€TTC ; CP 2021 : 160 000€TTC ; CP 2022 : 124 000€TTC. Incidence financière :Sans incidence financière sur le montant global de l’opération Co-financement :81 000€ co financement Europe et 50 000 co financement Etat.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition par la Métropole Aix-Marseille-Provence à titre onéreux d'une parcelle de 14.010 m² cadastrée CW 124, sise Les Broquetiers à Salon-de-Provence, appartenant à la commune de Salon-de-Provence, pour la délocalisation de la production industrielle de chaleur hors du centre urbain

Résumé

Le réseau de chaleur de Salon-de-Provence qui dessert le quartier des Canourgues et le centre hospitalier est aujourd’hui un équipement métropolitain. La délégation de service public pour la gestion de ce réseau, en vigueur depuis le 1er septembre 1970, arrivera à échéance le 31 octobre 2021. La Métropole a réalisé une étude comparative des différents modes de gestion du service de réseau de chaleur qui a abouti à l’élaboration d’un schéma directeur de ce réseau, adopte´ par le Conseil de la Métropole le 28 mars 2019 et la Métropole a approuvé par délibération le 20 juin 2019 le principe de délégation de service public pour la gestion du réseau de chaleur de Salon-de-Provence. La mise en œuvre des orientations du schéma directeur de ce réseau nécessite l’acquisition par la Métropole Aix-Marseille-Provence d’un terrain auprès de la commune de Salon-de-Provence. Incidence financière : 529 600,00 € HT auquel n’est pas appliqué de TVA. Régulièrement saisie, la Direction de l’immobilier de l’État a évalué en février 2020 la valeur vénale de ce bien à 529 600,00 euros. La Métropole Aix-Marseille-Provence prend en charge les frais liés à cette acquisition foncière.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Attribution d'une subvention à l'association France active PACA - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence, compétente sur les politiques de Cohésion Sociale, d’Insertion-Emploi ambitionne un développement économique destiné à faciliter l’accès à l’emploi et l’inclusion sociale notamment des populations les plus fragiles, et de soutenir les initiatives et les acteurs favorisant cet objectif d'équilibre territorial. Aussi, l’association France Active PACA participe directement à la viabilité des entreprises, particulièrement celles relevant de l’économie sociale et solidaire. Cette subvention, permettra de développer le conseil, le financement et la mise en réseau des structures de l’économie sociale et solidaire, ainsi que les entreprises engagées dans une démarche de Responsabilité Sociétale de l’Employeur (RSE) sur le territoire Métropolitain. Incidence financière : 60 000 € sur 1 an.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à la création du parking relais la Boiseraie à Marseille (12ème arrondissement)

Résumé

Dans le cadre des études d’Avant-Projet, compte tenu de l’évolution des trafics liée à l’attractivité du parking, en particulier au niveau du carrefour rue Boiseraie/avenue Pierre Chevalier, il est apparu opportun de compléter le programme initial de l’opération par une mesure conservatoire en terme de desserte de l’ouvrage, en créant une voie nouvelle depuis longeant les aménagements le long de la L2 vers l’avenue Pierre Chevalier. Ce nouvel accès bidirectionnel vers le parking offrira un itinéraire cyclable et conduira à la reprise de la géométrie du carrefour en intégrant deux nouveaux mouvements : Incidence financière : Revalorisation et affectation à la hausse portant l’opération à 9 073 912,10 euros HT. Co-financement : CONSEIL REGIONAL : 1 266 000,00 euros HT ETAT : 1 330 000,00 euros HT EUROPE : 1 837 333,10 euros HT

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle CAPENERGIES - Approbation d'une convention

Résumé

Le Pôle de compétitivité Capenergies réunit 530 membres et réaffirme, pour la phase IV des Pôles de compétitivité, son positionnement sur l’ensemble du mix énergétique « décarboné » et sa stratégie en direction des réseaux faiblement interconnectés et insulaires. Son programme d’actions se structure autour de plusieurs axes récurrents : émergence de projets, actions d’animation, développement à l’Europe et à l’international, RSE. Il est impliqué dans le déploiement de l’OIR « Energies de demain » dont la filière Hydrogène. Le Pôle organisera également en 2021, la 4ème édition du Colloque européen « Energy for Smart Mobility ». Il assure en parallèle l’animation du programme FLEXGRID. Le soutien de la Métropole se décompose comme suit : - 55 000 € sur le budget métropolitain centralisé - 30 000 € sur le budget du Conseil de Territoire du Pays d’Aix (CT2) Incidence financière : 85 000 €. Co-financement : Etat = 183 717 € / Europe = 382 465 €/ Région Sud = 651 459 €/ Toulon Provence Métropole = 35 000 €/ Métropole Nice Côte d’Azur = 20 000 €/ Autres = 136 400 €

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Paiement de la cotisation de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature pour l'année 2021

Résumé

L’Union Internationale pour la Conservation de la Nature est l’une des principales organisations non gouvernementales mondiales consacrées à la conservation de la nature. Les compétences de la Métropole Aix-Marseille-Provence, en matière d’aménagement de l’espace et de protection et mise ne valeur de l’environnement et du cadre de vie s’intègrent parfaitement dans les objectifs poursuivis par ces organisations. La Métropole Aix-Marseille-Provence par l’intermédiaire de la Direction Patrimoine Naturel et Paysage, est devenue membre affiliée de l’UICN en 2020, par décision du Conseil de l’UICN. Il convient d’autoriser le paiement et le versement de la cotisation annuelle. Incidence financière : 2 678 francs suisses (CHF) selon le cours de la devise (soit environ 2 500 euros). Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de la mise à jour des tarifs relatifs aux prestations de collecte et de propreté sur le périmètre du Conseil de Territoire de Marseille-Provence

Résumé

Il s'agit de mettre à jour les tarifs visant à facturer les prestations de collecte et propreté réalisées par la direction de la Propreté et du Cadre de Vie du Conseil de territoire Marseille-Provence, prestations demandées ou générées par les usagers. Il est également défini la formule de révision de prix annuelle, qui permettra de réviser ces tarifs sans qu’il soit nécessaire de délibérer chaque année sur de nouveaux tarifs. Incidence financière : Oui.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe Assainissement du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile - Approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement "Réhabilitation de l’ovoïde - Mise en œuvre des programmes de travaux des schémas directeurs d’assainissement suite au diagnostic du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile"

Résumé

L’ovoïde, ouvrage datant de 1935, collecte les eaux usées de neuf communes du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile (Aubagne, La Penne-sur-Huveaune, Belcodène, Cadolive, La Bouilladisse, La Destrousse, Peypin, St Savournin, Roquevaire) et de trois communes du Territoire de Marseille-Provence (Gémenos, Carnoux-en-Provence, Roquefort-la-Bédoule) pour les acheminer jusqu’à la station d’épuration Géolide de Marseille. Le caractère structurant de cet ouvrage et les récents désordres repérés par les services ont impliqué la réalisation d’un diagnostic global de son état. Certains tronçons jusqu’alors inaccessibles ont nécessité la création de nouveaux regards d’accès, créés en 2019 pour permettre de finaliser ce repérage et permettre une analyse et des propositions de réhabilitations suivant un programme de travaux joint en annexe. La Métropole souhaite dès l’année 2021 mettre en œuvre cette planification en réalisant les travaux d’urgence sur les secteurs les plus dégradés au niveau de la commune de La Penne sur Huveaune (phase 1) et de la commune d’Aubagne (phase 2). Il s’agit de la poursuite de l’opération n°2017407500 « Réhabilitation de l’ovoïde eaux usées Aubagne/Marseille », créée par délibération du Conseil de la Métropole le 19 octobre 2017. Aujourd’hui le solde de l’opération correspondante ne permet pas d’engager les travaux prévus.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation des taux de la fiscalité directe locale de l’année 2021

Résumé

Il est proposé au Conseil de Métropole de reconduire les taux suivants tels qu’ils ont été votés depuis 2016 : - cotisation foncière des entreprises : 31,02% ; - taxe d’habitation : 11,69 % ; - taxe foncière sur les propriétés bâties : 2,59 % ; - taxe foncière sur les propriétés non bâties : 2,78 %. Incidence financière : Les produits fiscaux ne pourront évoluer que du fait de la revalorisation des bases et de constructions sur le territoire.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de la désignation du nouveau directeur de la Régie des eaux et de l’assainissement du bassin minier et du Garlaban

Résumé

Depuis le 1/01/2016, la MAMP s’est substituée de plein droit aux six anciens EPCI fusionnés conformément aux dispositions de la loi 2014-58 du 27/01/2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles (MAPTAM) et de la loi 2015-991 du 7/08/2015 relative à la nouvelle organisation de la République (NOTRe). Depuis le 01/01/2018, la MAMP exerce la compétence relative à la gestion des services Assainissement et Eau. La délibération DEA 049-3357/17/CM du 14/12/2017 a créé la Régie des eaux et de l’assainissement du bassin minier et du Garlaban, dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Il convient, aujourd’hui, conformément à l’art. L.2221-10 du CGCT, de désigner un nouveau directeur. Le conseil de la Métropole est invité à délibérer sur la désignation de M. Frédéric ARNAUD à ce poste à compter du 1/01/2021. Incidence financière : Sans.