Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'autorisations de programme et revalorisation et diminution d'autorisations de programme existantes relatives aux opérations d'infrastructures.

Résumé

Dans le cadre du budget supplémentaire, il est nécessaire de créer et de revaloriser des autorisations de programme sur les sous-politique C311 et C360, au regard de sujétions techniques imprévues et de modifications de programme et afin de permettre l'avancement des projets.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Déclaration de projet d'intérêt général pour l'aménagement et la création de voies à Saint Barthélémy-Picon-Busserine à Marseille 14ème arrondissement.

Résumé

Par délibération VOI 004-635/12/CC du 26 octobre 2012, le Conseil de Communauté a approuvé le bilan de la concertation préalable relative à l'aménagement et la création de voies à Saint Barthélemy-Picon-Busserine à Marseille (14ème arrondissement). L'enquête publique s'est déroulée du 27 février 2013 au vendredi 29 mars 2013 inclus. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable assorti d'une recommandation qui consiste à réaliser une campagne de mesures de qualité de l'air dans l'année suivant la réalisation globale du projet. Cette recommandation sera prise en compte par le maître d’ouvrage ; étant précisé que la campagne de mesures sera réalisée après la mise en service de la rocade L2 Nord. Dans la continuité de la procédure et en vertu de l'article L.126.1 du Code de l'Environnement introduit par la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, il convient de faire délibérer le Conseil sur l'intérêt général de l'opération projetée.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l’avenant n° 4 au procès-verbal de transfert initial n° 02-1135 pour le transfert en pleine propriété de voies de la commune de Roquefort-La-Bédoule.

Résumé

Dans le cadre du transfert des voies de la commune de Roquefort-La-Bédoule à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, pour prendre en compte l'évolution du réseau routier, il y a lieu d'intégrer une portion de la Carraire de Roquefort. Cette modification sera réalisée au moyen de l'avenant n° 4 au procès-verbal de transfert initial, soumis au Conseil de Communauté.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Présentation du rapport d'activité 2012 du Délégataire de Service Public pour l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés dans les tunnels exploités par Marseille Provence Métropole.

Résumé

Afin d’assurer la fluidité et la sécurité de la circulation dans ces derniers, il est nécessaire d’organiser dans les meilleurs délais l’enlèvement des véhicules en panne ou accidentés dans les ouvrages et leurs accès. L’objet de la délégation gérée par la société GIBBES PHARO est l’enlèvement des véhicules légers (et de leur annexe tractée) en panne ou accidentés dans les tunnels routiers à fort trafic exploités par la Communauté Urbaine, à savoir le tunnel du Vieux Port, le tunnel de la Major, le tunnel Joliette et le tunnel St Charles. Le contrat de délégation de service public, confié à la société GIBBES PHARO, et notifié le 18 juillet 2012 pour une durée fixée à 5 ans à compter de la date de notification, arrivera à échéance le 17 juillet 2017. Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une remise gracieuse en faveur de l'Association Hadra et Transubtil

Résumé

Les services de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sont sollicités régulièrement par divers organismes, associations et collectivités, pour assurer la mise à disposition de barrières de police dans le cadre de manifestations festives, culturelles ou sportives. Depuis une délibération 06/262/CC du 22 mai 2006, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole dispose d’un tarif permettant à la Direction de Pôle Espace Public Voirie - Circulation de facturer aux bénéficiaires les prestations correspondantes. Cette tarification a été mise à jour par les délibérations VOI 005-450/11/CC du 8 juillet 2011 puis VOI 002-810/12/CC du 14 décembre 2012. A l’occasion de la manifestation « TWISTED - Musique électronique » qui s’est déroulée du 18 au 21/01/2013, l'association Hadra et Transubtil sollicite la gratuité de la mise à disposition de 40 barrières de police pour un montant de 188,40 Euros TTC.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Déclaration de projet d'intérêt général relatif à l'aménagement de la voie U430 entre la traverse Chanteperdrix et le boulevard de Saint Loup à Marseille 10ème et 11ème arrondissements.

Résumé

Par délibération VOI 006-814/12/CC, le Conseil Communautaire a approuvé le bilan de la concertation relative à la réalisation de la Voie U430 à Marseille (10ème arrondissement). L'enquête publique s'est déroulée du 21 Juin 2013 au 22 Juillet 2013. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sans réserve, assorti de 3 recommandations. Après avoir apporté une réponse à ces trois recommandations, il convient dans la continuité de la procédure et en vertu de l'article L126.1 du Code de l'Environnement introduit par la loi n°2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité de faire approuver par le Conseil la déclaration de projet justifiant l'intérêt général de l'opération de l'aménagement de la voie U 430.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme relative à l'extension du parking De Caunet à Ceyreste

Résumé

Dans le cadre du budget Supplémentaire 2013, il convient d'approuver la création et l'affectation d'une nouvelle autorisation de programme ayant pour objet l'extension du Parking De Caunet sur la commune de CEYRESTE

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention avec l'Etat et la Ville de Marseille sur les aspects fonciers de la rocade L2.

Résumé

La rocade L2 constitue une infrastructure majeure pour le fonctionnement de l'agglomération marseillaise. Cette infrastructure permettra le contournement du centre ville entre les autoroutes A50 (vers l'Est) et A7 (vers le Nord), ainsi que la desserte des quartiers Nord/Est et Est de la Ville. D'abord financée dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région, la rocade devrait être achevée dans le cadre d'un contrat de partenariat, dont les procédures de dialogue compétitif ont abouti. Par délibération VOI 007-1765/09/CC du 23 décembre 2009, le Conseil de Communauté a approuvé un protocole d'accord n°1, avec l'Etat, la Région Provence Alpes Côte d'Azur, et le Département des Bouches-du-Rhône, et la Ville de Marseille, précisant les modes de financement de la L2 et de ses opérations d'accompagnement. Les services de l'Etat proposent une convention concernant les aspects fonciers liés à l'exécution du Contrat de Partenariat de l'autoroute A507- Rocade L2 à Marseille. Le titulaire du Contrat de Partenariat, maître d'ouvrage de l'infrastructure, sera également en charge de l'entretien et de la maintenance de la totalité de l'itinéraire sur la durée du contrat, l'exploitation restant de la responsabilité de l'Etat, Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée. Cette délibération annule et remplace la délibération du 26 octobre 2012, N° VOI 006-637/12/CC, suite à la modification de la convention.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel relatif au marché de travaux n°07/189/CUMPM avec la société Bouygues Travaux Publics Régions France

Résumé

Par délibération VOI 3/480/BC du 26 juin 2006, le Bureau de Communauté a approuvé le lancement d'un appel d'offres relatif aux travaux de réparation et de renforcement des ouvrages et des encorbellements de la Corniche Kennedy à Marseille (7ème arrondissement) -. Le marché n°07/189 a été attribué au groupement VSL FRANCE (mandataire) DV Construction, devenu Société Bouygues Travaux Publics Régions France, suite à une scission partielle conformément aux dispositions du Code de Commerce. A la fin des travaux, le groupement d'entreprises a transmis un mémoire en réclamation relatif à des travaux supplémentaires non prévus au marché exécutés à la demande du maître d'ouvrage et à des coûts indirects supportés par l'entreprise suite à des faits imprévus. La réclamation s'élevait à 1 165 250,65 euros HT. Après avis du CCIRAL, un accord a été trouvé et entériné dans un protocole transactionnel soumis à votre approbation. Le montant a été ramené à 287 789,54 euros HT et rentre dans l'enveloppe budgétaire de l'opération.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune de Roquefort-La-Bédoule relative à l'aménagement du boulevard Emile Zola.

Résumé

Afin que la dévolution et la réalisation des travaux d'aménagement du boulevard Emile Zola sur la commune de Roquefort-La-Bédoule, qui intéressent à la fois la Ville et MPM, se passent dans les meilleures conditions possibles en termes de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d'ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité. Pour l'opération, objet de la présente convention, cette maîtrise d'ouvrage unique sera assurée par MPM. La prise en charge par la Ville sera mobilisée par voie de remboursement, dans les conditions précisées à l'article 5 de la convention. Le projet a pour objectif, d'une part, d'assurer la sécurité des usagers piétions et de matérialiser des poches de stationnement et, d'autre part, de gérer les eaux pluviales et de préparer des zones plantées.