Délibérations

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

URB - Autorisation du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour déléguer le droit de délaissement d'un bien sis avenue des Platanes à Marseille 10ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

VOI - Approbation de la convention entre la Ville de Marseille et la Métropole relative à la mise à disposition de fibres optiques pour la réalisation du raccordement des équipements de station et de signalisation lumineuse tricolore du Bus à Haut Niveau de Service Castellane Luminy - Secteur Mazargues-Luminy à Marseille 6ème 8ème et 9ème arrondissements Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

URB -Acquisition à l’euro symbolique d’une emprise foncière appartenant aux co-lotis du lotissement Bellevue nécessaire à l’aménagement du chemin du Revestel à Cassis Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

URB - Acquisition à titre onéreux d'une emprise foncière appartenant aux propriétaires indivis de la parcelle cadastrée BS 123 nécessaire à l'aménagement du chemin du Revestel à Cassis Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

URB - Acquisition à titre onéreux d'emprises foncières appartenant aux copropriétaires de la résidence Côté Mer nécessaires à la réalisation de la voie nouvelle U236 - PRU Saint Joseph à Marseille 14ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

PGD - Approbation d'un protocole transactionnel entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Société Urbaser Environnement SAS Information du Conseil de Territoire

Résumé

Les perturbations qui ont affecté du 10 au 23 octobre 2017, la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Provence et en particulier sur le secteur régie du centre-ville de Marseille (1er, 4ième, 5ième, 6ième et 7ième arrondissements) ont nécessité des mesures exceptionnelles afin d’éviter un risque sanitaire. De ce fait, pour résorber le plus rapidement possible l’accumulation des déchets sur la voie publique, des moyens importants provenant d’entreprises privées, ont été mobilisés et ce, dans les meilleurs délais. A cet effet, il a été demandé à la société URBASER ENVIRONNEMENT SAS de procéder à des opérations ponctuelles de collecte de déchets ménagers. Ces prestations ont été réalisées hors marché et exécutées du 18 au 20 octobre 2017. Il convient donc de régler par protocole transactionnel les prestations exécutées par la société URBASER ENVIRONNEMENT.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

PGD - Approbation d'un protocole transactionnel entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la société Onyx Méditerranée Information du Conseil du Territoire

Résumé

Les perturbations qui ont affecté du 10 au 23 octobre 2017, la collecte et le transfert des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Provence et en particulier sur le secteur régie du Centre de ville de Marseille, ont nécessité des mesures exceptionnelles afin d’éviter un risque sanitaire. De ce fait, pour résorber le plus rapidement possible l’accumulation des déchets sur la voie publique, des moyens importants provenant d’entreprises privées, ont été mobilisés et ce dans les meilleurs délais. A cet effet, il a été demandé à la société ONYX MEDITERRANEE de procéder à des opérations ponctuelles de collecte et de transfert des déchets ménagers. Ces prestations réalisées hors marché ont été exécutées du 19 au 20 octobre 2017 pour la collecte et du 14 au 17 octobre 2017 pour le transfert. Il convient donc de régler par protocole transactionnel les prestations exécutées par la société ONYX MEDITERRANEE

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

EAU - Budget Assainissement - Approbation de création et d’affectation d’une autorisation de programme pour la réalisation d'un Schéma Directeur Métropolitain de l'Assainissement Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

VOI - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement relatif à l'installation de panneaux de Jalonnements dynamiques sur la commune de La Ciotat Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La rénovation du Port Vieux et de la semi piétonisation de centre ancien de la commune de La Ciotat sont projetées. A cette occasion, un plan de déplacement est à l’étude afin de redéfinir de nouveaux itinéraires. Les panneaux de jalonnement vertical signalant les différents parkings vont devenir obsolètes du fait de ce nouveau plan de déplacement. Par conséquent, il est proposé de remplacer ces derniers par des Panneaux à Message Variable ou Panneaux de Jalonnement Dynamique qui permettront d’indiquer la direction de ces parkings, mais également le nombre de places disponibles. Une dizaine environ sont prévus d’être installés A cet effet, l’opération d’investissement 2018102200, « La Ciotat : Création jalonnement dynamique», pour un montant de 180 000 €, inscrite au budget principal enregistrée dans l’autorisation de programme 181142 du programme 14.2 de la Métropole doit être affectée.

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

URB - Budget Etat Spécial du Territoire - Approbation de l'affectation de la revalorisation de l'opération d'investissement - Elaboration du SCOT et du PLUi Avis du Conseil de Territoire