Délibérations

Objet

Délégation de signature à Madame Marie-Claude Dho-Fiandino, Directrice du Développement Durable au sein du Pôle Dynamiques Urbaines et Développement Durable du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Délégation de signature à Madame Marie-Claude Dho-Fiandino, Directrice du Développement Durable au sein du Pôle Dynamiques Urbaines et Développement Durable du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Objet

Délégation de signature à Monsieur Farid Bouchikhi-Tani, Chef du service Développement Social au sein du Pôle Dynamiques Urbaines et Développement Durable du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Délégation de signature à Monsieur Farid Bouchikhi-Tani, Chef du service Développement Social au sein du Pôle Dynamiques Urbaines et Développement Durable du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Objet

Délégation de signature à Madame Séverine Challoy, Chef de Service Affaires Générales au sein de la Direction Générale Adjointe Affaires Générales Moyens Généraux de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Délégation de signature à Madame Séverine Challoy, Chef de Service Affaires Générales au sein de la Direction Générale Adjointe Affaires Générales Moyens Généraux de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Objet

Arrêté d’engagement - Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bouc-Bel-Air - Engagement de la procédure de modification n°2

Résumé

Arrêté d'engagement pour la procédure de modification n°2 du PLU de la commune de Bouc-Bel-Air

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot 60, formé par la parcelle cadastrée section K n° 1150 et d'une contenance de 62a 16ca situé dans la ZAC du Tubé Retortier sur la commune d'Istres

Résumé

Le lot cédé est formé par la parcelle cadastrée section K n° 1150 d’une contenance de 62a 16ca. Il est situé dans la ZAC du Tubé Retortier à Istres. Le terrain est cédé en vue de réaliser deux bâtiments pour des activités commerciales. D’une part, un complexe de futsal avec une mezzanine partielle et un complexe de padel et squash et d’autre part des activités de services avec création d’un restaurant. Aucun logement de fonction n’est autorisé sur le terrain cédé. La surface de plancher maximale autorisée est de 3 108 m². Incidence financière : aucune Co-financement : aucun

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 27C situé dans la ZAC de Lavalduc sur la commune de Fos-sur-Mer Abroge et remplace le Cahier des Charges de Cession de Terrain approuvé par arrêté n° 20/288/CM du 23 novembre 2020

Résumé

Le lot 27C est formé par une partie de la parcelle cadastrée section B n° 2803, d'une superficie d'environ 503 m² dans la ZAC de Lavalduc à Fos-sur-Mer. Le terrain est cédé en vue de réaliser un bâtiment à usage d’atelier et magasin automobile. Le Cahier des Charges de Cession de Terrain est indispensable au dépôt et à l’instruction de l’autorisation du permis de construire qui suivra. Incidence financière : aucune Co-financement : aucun

Objet

Arrêté de composition de la commission consultative paritaire de la catégorie A.

Objet

Désignation de Monsieur Martial Alvarez, XXème Vice-président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en qualité de représentant de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Commission d’Appel d’Offres du 11 février 2021

Résumé

Désignation de Monsieur Martial Alvarez, XXème vice-président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en qualité de représentant de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Commission d’Appel d’Offres du 11 février 2021

Objet

Désignation de Monsieur Didier Khelfa, 12ème Vice-président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, en qualité de représentant de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Commission Concession du 11 février 2021

Résumé

Désignation de Monsieur Didier Khelfa, 12ème vice-président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, en qualité de représentant de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Commission Concession du 11 février 2021

Objet

Déconsignation de l'indemnité de préemption due à Madame Mattéi Michèle, Marie-Catherine des parcelles bâties cadastrées , 835E, 163, 165, 166, 167 169, 170 au 3, 5 et 7 rue Sauveur Tobelem, 50 rue d'Endoume et 2, 4 et 8 rue Pascal à Marseille 13007

Résumé

Suite à la consignation de l'indemnité due au titre d'une préemption d'un montant de 838 469,59€ du fait qu'il y avait un obstacle au paiement, la somme a due être consignée. En vue de sa déconsignation, il convient d'approuver le présent arrêté afin qu'il puisse être définitivement accepté par la Caisse des Dépôts et Consignations.