Délibérations

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

EAU - Budget Assainissement - Approbation de l’affectation de l’autorisation de programme relative à la Desserte sanitaire de l’avenue des Peintres Roux - RD4 à Marseille 13012 Information du Conseil de Territoire

Résumé

Le Conseil de Métropole sera prochainement saisi du rapport présenté ci-après pour information au Conseil de Territoire. Par délibération AGER 003-137/13/CC du 15 février 2012, le Conseil de Communauté a approuvé la réalisation de la desserte sanitaire de l’avenue des peintres Roux – RD4 à Marseille 13012 dont l’autorisation de programme est de 1 000 000 euros TTC (soit 836 120 euros HT). L'avenue des Peintres Roux est une voie départementale formant thalweg. Afin d'assainir l'ensemble des propriétés situées dans le bassin versant compris entre le rond-point Gérard Toulon et le carrefour des 3 Lucs, il est nécessaire d'implanter une canalisation sanitaire de chaque côté de cette voie départementale afin de raccorder les propriétés riveraines et en particulier la traverse du Roi de Pique et certaines habitations de la traverse du Grand Valla. Ces travaux sont intégrés dans le projet de réaménagement de la RD4 établi par la Direction des Routes du Conseil Départemental et financés par la Métropole Aix Marseille Provence dans le cadre d'une convention. L’aménagement de la Route Départementale 4 par le Conseil Départemental des Bouches du Rhône est programmé en 2018. Il est donc nécessaire d’affecter l’autorisation de programme de la Desserte sanitaire de l’avenue des Peintres Roux – RD4 à Marseille 13012 d’un montant de 836 120 euros HT anciennement identifiée sous le numéro 2012/000109.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

EAU - Approbation de l'affectation et de la revalorisation de programme relative à l’extension du réseau de distribution en eau potable du Chemin du Vallon de l’Oule à Allauch Information du Conseil de Territoire

Résumé

Le Chemin du Vallon de l’Oule à Allauch se situe au fond d’un vallon encaissé et étroit et ne dispose pas d’un réseau de distribution en eau potable sur la totalité de son linéaire. Les personnes résidant au fond du Vallon n’ont aucune possibilité de se raccorder au réseau qui se situe à 600m en amont de leur résidence. Le 11 février 2014, 3 d’entre eux ont écrit à la Métropole Aix-Marseille-Provence pour demander leur raccordement. Cette nouvelle canalisation devra également être en mesure d’alimenter plusieurs poteaux incendie, le projet se situant au sein du massif forestier du Garlaban. Par délibération DEA 010-1463/16/CM du 15 décembre 2016, le Conseil de Métropole a approuvé la réalisation de l’extension du réseau de distribution en eau potable du Vallon de l’Oule dont l’autorisation de programme est de 300 000.00 euros HT. Celle-ci avait été établie sur la base de conditions de terrassement favorables. Or, au regard des éléments issus des études, le projet se situe sur un terrain rocheux entraînant une plus-value au niveau des postes de déblais et de remblais. Par ailleurs, la faible accessibilité du site complique la réalisation des travaux et entraine également une plus-value sur l’ensemble des postes. Il est nécessaire de porter cette enveloppe à 380 000.00 euros HT. L’opération d’investissement n° 2017102800 inscrite au budget pour un montant initial de 300 000 euros, doit être revalorisée de 80 000 euros, portant ainsi le nouveau montant de l’opération à 380 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

EAU - Budget Eau - Approbation de l'affectation de la revalorisation de l'opération d'investissement - Renforcement du réseau de distribution d'eau potable Val de Ricard - Lombardi Communes de Ensuès La Redonne et de Carry Le Rouet Information du Conseil de Territoire

Résumé

Les conduites existantes de diamètre 250 et 200 mm, qui alimentent en eau potable Carry le Rouet et Sausset les Pins à partir du réseau d'Ensuès la Redonne sont vétustes et sous dimensionnées Leurs capacités sont à peine suffisantes en période de pointe de consommation Il est donc nécessaire de les remplacer par une conduite en fonte de diamètre 400 mm sur une longueur d'environ 4 000 mètres, entre le quartier de Val de Ricard (Ensuès la Redonne) et le réservoir de l'avenue Lombardi (Carry le Rouet). Par délibération AGER 030-1221/09/CC du 26 mars 2009 cette opération d’investissement a été créée. Les études ont démontré que le diamètre de la canalisation initialement prévue en 400 mm était insuffisant. Afin de pérenniser l’alimentation en eau potable des communes de Carry Le Rouet et de Sausset Les Pins, le diamètre de la canalisation projetée a été rehaussé à 600 mm. Afin de financer cette opération, il est nécessaire d’augmenter l’opération d’investissement 2009104800 de 1 726 086,96 € HT et de porter le montant de l’opération à 3 900 000 € HT, soit 4 680 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

EAU - Budget Eau - Approbation de l'affectation de la revalorisation de l'opération d'investissement - Construction d’un réservoir d’eau potable à Port Miou à Cassis Information du Conseil de Territoire

Résumé

Le réservoir d’eau potable du Cimetière sur la commune de Cassis assure une autonomie d’alimentation jugée insuffisante de 12h les jours de pointe. En cas d'anomalie sur l'usine de production d'eau potable ou sur la principale canalisation d'amenée, le centre ville de Cassis et le quartier de Port Miou seraient rapidement privés d'eau. Pour garantir la continuité de la desserte en eau de la commune de Cassis ainsi que la défense incendie du secteur, il est apparu nécessaire de prévoir la réalisation d’un réservoir d’extrémité de 1 500 m3. Compte tenu des contraintes altimétriques du projet, l’implantation optimum du réservoir serait située dans le site protégé des calanques et nécessite donc une intégration soignée et des mesures d’accompagnement à la demande de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, la solution retenue, consiste à enterrer totalement le réservoir. Par délibération AGER 026-1217/09/CC du 26 mars 2009 cette opération d’investissement a été créée. Par délibération AGER 003-168/11/CC du 28 mars 2011 cette opération d’investissement a été revalorisée. Les études complémentaires de géotechniques ont mis en évidence la nécessité de stabiliser le chemin d’accès et conforter en partie la falaise. De plus, il est nécessaire de dilater environ 2 000 mètres linéaires de canalisations existantes pour limiter les pertes de charges et permettre ainsi le remplissage du réservoir à créer. Les prestations n’étaient pas intégrées dans le chiffrage initial de l’opération. Afin de financer cette opération, il est nécessaire d’augmenter l’opération d’investissement 2009102000 de 2 645 819,40 € HT et de porter le montant de l’opération à 3 900 000 € HT, soit 4 680 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

EAU - Budget Eau - Approbation de la revalorisation et de l’affectation de l’autorisation de programme pour la réhabilitation et l’automatisation de la filière de filtration de l’usine de production d’eau potable de Cassis Information du Conseil de Territoire

Résumé

Par délibération n° DEA 005-1458/16/CM du 15/12/2016, le Conseil Métropolitain a approuvé l’affectation d'une autorisation de programme pour la réhabilitation et l’automatisation de la filière de filtration de l’usine de production d’eau potable de CASSIS. Le projet initial prévoyait : • renouveler les conduites, vannes et équipements connexes aux filtres ; • automatiser le process de production ; • réhabiliter les structures génie civil. L’avant-projet a montré que : • la configuration des ouvrages était obsolète ; • elle ne permettait pas, en outre, l’automatisation du process de production ; Et, qu’en conséquence il convenait de remplacer les filtres existants par des ouvrages d’une conception adaptée, et notamment, d'une hauteur de filtration plus importante. En conséquence, il est nécessaire de revaloriser l’autorisation de programme qui passe de 700 000 € H.T à 1 150 000 € H.T.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

EAU - Budget Principal - Approbation de la création et de l’affectation d’une autorisation de programme pour la dilatation du réseau pluvial avenue du Général Leclerc - commune de Plan-de-Cuques Information du Conseil de Territoire

Résumé

Le conseil de Métropole sera prochainement saisi du rapport présenté ci-après pour information au Conseil de Territoire. Des inondations sont régulièrement observées en cas d’orage, au niveau de l’avenue du Général Leclerc (soulèvement de tampons, hauteur d’eau importante) ainsi qu’au croisement entre l’avenue Frédéric Chevillon et l’avenue du Général Leclerc sur la commune de Plan de Cuques (zone de stockage des eaux de pluie, arrivée d’eau superficielle en provenance de l’avenue Pasteur). Une précédente étude hydraulique a montré que la totalité du réseau de l’avenue du Général Leclerc (jusqu’au rejet dans le ruisseau du Jarret) était incapable de transiter le débit décennal et seuls 2 tronçons étaient capables de transiter le débit de période de retour 2 ans. Afin de réduire les risques de débordement dans ce secteur, il est donc nécessaire de procéder à la dilatation du réseau pluvial existant. Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 666 666,66 € H.T. soit 800 000 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

URB - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située Traverse de la Balme appartenant à l'Association Syndicale Libre Le Domaine de la Balme nécessaire à la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale Les Xaviers - La Grave à Marseille 13ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

URB - Constitution d'une servitude en tréfonds à titre onéreux sur une parcelle de terrain située 77 boulevard Bara appartenant au syndicat des copropriétaires du Hameau Val de Gray nécessaire à la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale les Xaviers - La Grave à Marseille 13ème arrondissement Avis du Conseil de territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

URB - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située traverse de la Balme appartenant au syndicat des copropriétaires de la Bertane nécessaire à la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale les Xaviers - La Grave à Marseille 13ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

URB - Constitution d'une servitude en tréfonds à titre onéreux sur une parcelle de terrain située 77 boulevard Bara appartenant à l'Association Syndicale Libre Hameau du Val de Gray nécessaire à la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale les Xaviers - La Grave à Marseille 13ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire