Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Cession à titre onéreux au profit de Madame Valette-Rousselier d'une emprise foncière déclassée du domaine public routier communautaire située impasse Pélissier à Marseille 9ème arrondissement.

Résumé

Il convient d'approuver la cession par Marseille Provence Métropole au profit de Madame VALETTE-ROUSSELIER, moyennant la somme de 5 060 euros (cinq mille soixante euros) conformément à l'avis de France Domaine, d'une emprise foncière d'une superficie de 46 m² environ déclassée du domaine public routier communautaire et située Impasse Pélissier à Marseille 9ème arrondissement.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Cession à titre onéreux au profit de Monsieur et Madame Goyet d'une emprise foncière déclassée du domaine public routier communautaire située impasse Pélissier à Marseille 9ème arrondissement.

Résumé

Il convient d'approuver la cession par Marseille Provence Métropole au profit de Monsieur et Madame GOYET, moyennant la somme de 10 120 euros (dix mille cent vingt euros) conformément à l'avis de France Domaine, d'une emprise foncière d'une superficie de 92 m² environ déclassée du domaine public routier communautaire et située Impasse Pélissier à Marseille 9ème arrondissement.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention n°11/1054 relative à l'élargissement du pont rail d'Air Bel à Marseille (11ème arrondissement).

Résumé

Par délibération VOI 002-2383/10/BC du 10 décembre 2010, une convention de financement a été passée entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et Réseau Ferré de France pour la réalisation d'un pont rail "Porte d'Air Bel" afin de contribuer au désenclavement de la cité Air Bel. Les études d'avant-projet ont mis en évidence un surcoût de l'opération qui s'élève à 595 372 euros HT soit un coût d'opération évalué à 3 510 372 euros HT aux conditions économiques de Décembre 2014. C'est pourquoi, un avenant est proposé à votre approbation pour arrêter le financement de l'opération.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de Eiffage Immobilier d'une parcelle de terrain nécessaire pour l'aménagement de l'avenue Ritt dans le cadre du projet de rénovation urbaine Abeille-Maurelle-Matagots à La Ciotat.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert gratuitement auprès de la Société EIFFAGE IMMOBILIER la parcelle de terrain cadastrée Section AZ n° 161 pour réaliser l'aménagement de l'avenue Ritt dans le cadre du projet de rénovation urbaine Abeille-Maurelle-Matagots à La Ciotat.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de Marseille Habitat des voiries de la copropriété Bellevue à Marseille 3ème arrondissement en vue de leur intégration dans le domaine public communautaire.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert gratuitement auprès de Marseille Habitat la parcelle de terrain cadastrée Section 813 B n° 95 afin d'intégrer au domaine public routier communautaire les voiries de la copropriété du Parc Bellevue à Marseille 3ème arrondissement.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention de transfert de maitrise d'ouvrage avec l'Etat pour la réalisation des aménagements sur l'A55 et l'A557 liés à l'ouverture de la sortie Centre-Ville à Marseille (2ème arrondissement).

Résumé

L'opération de semi-piétonnisation du Vieux-Port a entraîné une réduction de l'espace circulable pour les véhicules particuliers. En situation actuelle, les usagers venant du Nord par l'A55 utilisent le tunnel Joliette pour rejoindre le Centre-Ville. Une sortie en amont de la tête Nord du Tunnel Joliette sert uniquement d'échappatoire pour les hors gabarits et les véhicules d'intervention de secours. C'est pourquoi, la Communauté Urbaine va réaliser des aménagement sur l'A55 et l'A557nvisant une ouverture sur le quartier d'affaires de la Joliette et le Centre-Ville de Marseille. La réalisation de ces aménagements relève pour unr une partie de la compétence de l'Etat (DIRMED)

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la Logirem des voiries et réseaux d'eau potable et assainissement de la cité "La Gavotte Peyret" à Septèmes-les-Vallons.

Résumé

L'acquisition des voiries et réseaux d'assainissement et d'eau portable de la cité "La Gavotte Peyret" à Septèmes-les-Vallons permettra leur intégration dans le domaine public communautaire. Cette réalisation est réalisée à titre gratuit.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Transfert de la participation financière du Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour le projet d’aménagement de la rue Marie Olive, en lieu et place de l’opération d'aménagement de l'avenue Bocoumajour à Carry-le-Rouet.

Résumé

Le projet d'aménagement de l'avenue Bocoumajour sur la commune de Carry-le-Rouet fait partie des projets identifiés par la convention cadre réalisée entre MPM et le CG13, pouvant bénéficier d'une subvention du Conseil Général au titre du Plan Quinquennal d'Investissement. La commune a décidé en fin d'année 2012 de repousser les études de ce projet en 2014. Afin de ne pas perdre le bénéfice de la participation financière accordée au projet Bocoumajour par le Conseil Général dans le cadre du PQI , la commune de Carry-le-Rouet a demandé que ce projet soit remplacé par celui de l'aménagement de la rue Marie Olive. Le Conseil Général ayant validé cette requête, le Président doit être habilité à signer la demande de subvention, objet de cette délibération.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de la revalorisation des autorisations de programme de l'Espace Public Voirie - Circulation

Résumé

Dans le cadre du Budget Primitif 2013, ont été inscrites 12 opérations d'investissement qui nécessitent une revalorisation de leurs autorisations de programme respectives.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme relative à l'opération d'aménagement des voies d'accès Nord au parking du pôle de commerces et de loisirs "Bleu Capelette" à Marseille 10ème arrondissement.

Résumé

Dans le cadre du budget Supplémentaire 2013, il convient d'approuver la création et l'affectation d'une nouvelle autorisation de programme ayant pour objet l'aménagement des voies d’accès pour permettre l’entrée et la sortie Nord du parking du futur pôle de commerces et de loisirs qui sera situé au 6 Avenue de la Capelette (13 010).