Délibérations

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel avec le groupement Arcadis - LGM - Gautier et Conquet concernant le marché n° 14-063 relatif à l'élaboration du programme pour l’extension du réseau de tramway au Nord et au Sud de Marseille, l'assistance à la définition de la concertation préalable et l'assistance à la passation du marché de maitrise d’œuvre Information du Conseil de Territoire

Résumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver le protocole transactionnel avec le groupement Arcadis - LGM - Gautier et Conquet concernant le marché n° 14-063 relatif à l'élaboration du programme pour l’extension du réseau de tramway au Nord et au Sud de Marseille, l'assistance à la définition de la concertation préalable et l'assistance à la passation du marché de maitrise d'oeuvre.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation d'une convention de remboursement de travaux entre l'Etat et la Métropole Aix-Marseille-Provence Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la convention de délégation temporaire de maitrise d'ouvrage et de remboursement de travaux avec la commune de Ceyreste pour l’aménagement du parking des Peupliers Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel avec le groupement Systra - Safege - Christophe Fayel Architecte concernant le marché n° 11-038 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre générale portant sur l’opération de prolongement du réseau de tramway de Marseille Canebière - Rome - Castellane Information du Conseil de Territoire

Résumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver un protocole transactionnel avec le groupement Systra - Safege - Christophe Fayel Architecte réglant les litiges nés de l'exécution du marché n° 11-038 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre générale portant sur l’opération de prolongement du réseau de tramway de Marseille Canebière - Rome - Castellane.

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Approbation d'une subvention au titre de la programmation 2018 du contrat de ville du Territoire Marseille Provence

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Approbation des conventions de financement pour le projet inter-bailleurs Habitat Marseille Provence et Nouveau Logis Provençal de gestion urbaine et sociale renforcée

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Cession à titre onéreux d'un immeuble situé 122 La Canebière au CD13 nécessaire à la redynamisation du centre-ville Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Métropole Aix-Marseille-Provence Information du Conseil de Territoire

Résumé

Depuis le 1er janvier 2016, par décret n° 2015-1085 dui 28 août 2015, l'ex Communauté urbaine de Marseille et les cinq ex Communautés d'Agglomération du Pays d'Aix, de Salon-Etang de Berre-µDurance du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, d'Istres-Ouest Provence, de Martigues, ont été regroupées et intégrées à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Compétence en matière de déchets : La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière de prévention et gestion des déchets.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d’investissement relative à l'etude stratégique d'opportunité de maîtrise d'un centre de tri métropolitain Information du Conseil de Territoire

Résumé

L’extension des consignes de tri des plastiques imposée par la loi de transition écologique nécessite d’adapter les centres de tri. Ces modifications coûteuses vont d’une part réduire le nombre d’installations en capacité d’extraire ces nouveaux matériaux et d’autre part induire une augmentation des coûts de la prestation. La Métropole par ses six territoires produit désormais un gisement de collecte sélective largement suffisant pour justifier un centre de tri dédié à ses seules collectes. L’étude a pour but de définir et analyser les possibilités technique et juridique de maîtrise d’un centre de tri métropolitain, gage d’une maitrise à long terme des coûts de la prestation. C’est pourquoi il est proposé d’approuver la création et l’affectation de l’opération d’investissement d’un montant de 120 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'investissement relative à l'Etude de développement d'outils de prétraitement d'Omr et optimisation logistique Information du Conseil de Territoire

Résumé

La Loi de Transition Energétique impose d’augmenter la quantité de déchets faisant l'objet d'une valorisation sous forme de matière, notamment organique, en orientant vers ces filières de valorisation, respectivement, 55 % en 2020 et 65 % en 2025 des déchets non dangereux non inertes, mesurés en masse. Or, le taux de valorisation Matière et Organique hors gravats de la Métropole est de 23%. On constate donc que la Métropole doit faire un effort important pour augmenter significativement son taux de valorisation matière et organique. Pour pouvoir répondre à ces objectifs réglementaires, il est nécessaire de mettre en œuvre des opérations de tri sur les 635.000 t d’Ordures Ménagères Résiduelles qui resteront à gérer, afin d’en valoriser 45%, par valorisation matière (recyclage, Combustibles Solides de Récupération) et valorisation organique (compostage ou autres). La présente opération a pour but de lancer les études permettant de définir les outils de prétraitement des ordures ménagères résiduelles qui contribueront à atteindre les objectifs de la loi. L’étude définira également l’organisation logistique induite par la mise en œuvre de ces nouveaux outils. C’est pourquoi il est proposé d’approuver la création et l’affectation de l’opération d’investissement relative l’autorisation de programme de cette opération d’un montant de 144 000 euros TTC.