Délibérations

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 10,50 m2, nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle cadastrée AR151 appartenant à Monsieur Jean MELLE sise Impasse des Sardaches dans la Commune du Rove 13740 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s'agit de régulariser la servitude définitive nécessaire à une conduite d'eau potable.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 45 m2, nécessaire à une conduite d’eau potable sur les parcelles cadastrées AP110 et 232 appartenant à la SCI LA CALANQUE représentée par Madame Michèle CAVALLINI sises Place de la Calanque La Vesse sur la Commune du Rove 13740 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Au titre du contrat de délégation de Service Public et de l’eau entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Société des Eaux de Marseille Métropole, constitution d’une servitude de passage en tréfonds, dans la commune du Rove (13740).

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux auprès de Madame LAUGIER d’une emprise de terrain de 75 m2 à détacher de la parcelle cadastrée CP 102 sis chemin des Beugons à Marignane en vue de son intégration dans le domaine public métropolitain Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit d’acquérir auprès de Madame LAUGIER une emprise de terrain de 75 m² à détacher d’une parcelle située chemin des Beugons à Marignane afin de procéder à son intégration dans le domaine public métropolitain. Incidence financière : 12 000 € H.T.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 141 m2, nécessaire à une conduite d’eau potable sur les parcelles cadastrées AO216 et 219 appartenant à la commune de Saint-Victoret sises La Barbière sur la commune de Saint-Victoret 13730 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Au titre du contrat de délégation de Service Public et de l’eau entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Société des Eaux de Marseille Métropole, constitution d’une servitude de passage en tréfonds, dans la commune de Saint-Victoret (13730).

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 24 m2, nécessaire à une conduite d’eau potable sur la parcelle cadastrée AL211 appartenant à la commune de Saint-Victoret sise Les Sybilles Sud sur la commune de Saint-Victoret 13730 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Au titre du contrat de délégation de Service Public et de l’eau entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Société des Eaux de Marseille Métropole, constitution d’une servitude de passage en tréfonds, dans la commune de Saint-Victoret (13730). Incidence financière : Aucune

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 15 m2, nécessaire à une conduite d’eau potable sur la parcelle cadastrée AO222 appartenant à la SCI de L'Huveaune c/o Madame Madeleine PINATEL sise La Barbière sur la Commune de Saint-Victoret 13730 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Au titre du contrat de délégation de Service Public et de l’eau entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Société des Eaux de Marseille Métropole, constitution d’une servitude de passage en tréfonds, dans la commune de Saint-Victoret (13730). Incidence financière : Aucune

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Territoire Marseille Provence - Modification n°3 - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Au Regard de la législation en vigueur la procédure de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Territoire Marseille Provence doit faire l’objet d’une concertation le présent rapport en définit les modalités.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Règlement Local de Publicité intercommunal du Territoire Marseille Provence - Approbation Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Suite à enquête publique et compte tenu de l’avis favorable de la Commission assortis de trois réserves et de cinq recommandations, il y a lieu d’approuver le Règlement Local de Publicité intercommunal du Territoire Marseille Provence.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation des conditions particulières de la convention d’exploitation de l'installation de consommation d'énergie électrique Haute Tension A pour le Tunnel Saint-Charles avec la société Enedis

Résumé

La gestion du tunnel Saint-Charles, assurée par la Métropole d’Aix-Marseille-Provence doit respecter les préconisations de l’annexe 2 à la circulaire n°2000-63 du 25 août 2000 relative à la sécurité dans les tunnels du réseau routier national. Par arrêté préfectoral en date du 7 septembre 2021, la poursuite de l’exploitation de ce tunnel a été autorisée pour six années supplémentaires. Toutefois cet arrêté a prescrit à la Métropole de formaliser avec Enedis une convention permettant de fixer un délai maximal de basculement par télécommande entre les artères normales et secours du tunnel et d’identifier les coordonnées du service en charge d’une consignation d’urgence... Des conditions particulières reprenant cette prescription, sont ajoutées à la Convention d’Exploitation de l’installation de Consommation d’énergie électrique HTA du Tunnel Saint-Charles et sont proposées pour approbation.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°1 à la convention travaux n°20/0558 relative aux travaux de déviation et protection des installations et réseaux enterrés de télécommunication dans le cadre de l'opération d'extension du tramway T3 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le présent rapport soumis au Bureau a pour objet d’approuver l’avenant n°1 à la convention n°20/0558 visant à entériner les modalités techniques et la prise en charge financière des travaux supplémentaires consécutifs à des modifications de projet. L’incidence financière est de 43 722,00 euros HT : soit 52 466,40 euros TTC