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Délibération du 18/04/2024

Publiée le : 19/04/2024

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation d'un apport foncier des parcelles cadastrées section AT sous les numéros 190p et 96p par la Société Vestia Immobilier au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence au titre du Projet Urbain Partenarial portant sur le secteur des Sardenas à Lançon-Provence

Résumé

Délibération du 18/04/2024

Publiée le : 19/04/2024

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Cession à titre onéreux au profit de la Société Bartholdi Groupe de la parcelle cadastrée section BR n° 122, d'une superficie d'environ 1030 m², sise Avenue Saint-Exupéry sur la commune d'Istres dans le cadre d'un projet immobilier pour la création de logements collectifs

Résumé

Délibération du 18/04/2024

Publiée le : 19/04/2024

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation du principe du lancement de la déclaration d'utilité publique valant mise en compatibilité du SCOT et du PLUi et demande d'ouverture de l'enquête publique préalable et de ou des enquête(s) parcellaire(s) dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure d'expropriation pour le projet d'ensemble des Gargues à Aubagne

Résumé

Délibération du 18/04/2024

Publiée le : 19/04/2024

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Cession à l'euro symbolique au profit de la commune de Roquevaire d'une emprise foncière de 432 m² à détacher de la parcelle cadastrée CS31 sise Saint Vincent à Roquevaire en vue d'une régularisation foncière

Résumé

Délibération du 18/04/2024

Publiée le : 19/04/2024

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Cession à titre onéreux au profit de la Société Environnement Services, des parcelles cadastrées section C n° 3253, 3254 et 3255 constituant les lots n° 6, 7 et 8, d'une contenance cadastrale totale d'environ 6 032 m², sises ZA Malebarge II à Port-Saint-Louis-du-Rhône - Abrogation des délibérations URBA-018-12856/22/BM, URBA-016-14069/23/BM et URBA-016-14069/23/BM

Résumé

Délibération du 18/04/2024

Publiée le : 19/04/2024

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à l'euro symbolique de deux lots en volume d'une superficie de 77 m² sis boulevard de la République appartenant à la commune d'Istres

Résumé

Délibération du 18/04/2024

Publiée le : 19/04/2024

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Patrimoine naturel, agriculture, viticulture, ruralité

Rapporteur : Monsieur Olivier FREGEAC

Objet

Approbation de deux conventions de partenariat et de gouvernance pour la mise en œuvre du projet de territoire 2019-2025 du label du Grand Site de France Concors Sainte-Victoire

Résumé

Délibération du 18/04/2024

Publiée le : 19/04/2024

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constat de désaffectation et déclassement du domaine public métropolitain d'une emprise de 185m² à détacher de la parcelle KD 29, affectée au Centre de Formation des Apprentis, sur la commune d'Aix-en-Provence, au sein de la Zone d'Aménagement Concertée de Plan d'Aillane

Résumé

Délibération du 18/04/2024

Publiée le : 19/04/2024

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Patrimoine naturel, agriculture, viticulture, ruralité

Rapporteur : Monsieur Christian BURLE

Objet

Approbation de l'avenant n°1 a la convention d'objectifs avec l'association "Cosens" pour l'action "Espace-test agricole de Pertuis" - MGDIS n°5810

Résumé

Délibération du 18/04/2024

Publiée le : 19/04/2024

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Patrimoine naturel, agriculture, viticulture, ruralité

Rapporteur : Monsieur Christian BURLE

Objet

Demande de subvention à l'Ademe "Ensemble pour une restauration collective durable"

Résumé