Délibérations

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'une convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Marseille dans le cadre de l'aménagement du rond-point d'accès au Centre Municipal de Voile à Marseille 13008

Résumé

Dans ce cadre, la Métropole s’est engagée à réaliser l’accès à ce site avec la mise en place d’un carrefour giratoire, l’aménagement des abords immédiats des allées piétonnes, et de l’accès au parvis du centre nautique. Il s’agit précisément de requalifier un tronçon de voirie pour créer un accès direct sur la base nautique au niveau du croisement entre la promenade Georges Pompidou et la rue du Commandant Rolland dans le 8ème arrondissement. Si la majeure partie des ouvrages et équipements compris dans cette opération relève de la compétence « Voirie » de la Métropole, certains demeurent de compétence communale (mobilier urbain de type bancs, fourreaux de fibre optique, espaces verts ornementaux). Aussi, la présente convention permet à la Métropole d’obtenir d’une part un transfert temporaire de maitrise d’ouvrage pour les travaux de compétence communale, et d’autre part, un remboursement par la Ville de Marseille des prestations réalisées dans le cadre de ce transfert ( soit 158 212,15 € TTC).

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d’une convention d’exploitation des voiries métropolitaines situées en interface directe avec les réseaux autoroutiers A50, A7 et A55 en entrée et sortie d’agglomération sur le territoire de la Ville de Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Par décret n°2015-1085 du 28 aout 2015, la Métropole Aix-Marseille Provence s’est substituée en droit à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Celle-ci dispose de réseaux viaires en interface directe avec le réseau autoroutier de l’État géré par la DIRMED. Il s’agit des tronçons de voirie ci-après délimités : - la voirie métropolitaine entre l’autoroute A50 PR0+557 et la concession du Tunnel Prado-Carénage, dite S10 - la voirie métropolitaine entre l’autoroute A7 PR282+100 et l’avenue du Général Leclerc suite au déclassement autoroutier pour la réalisation de l’aménagement urbain d’entrée de ville d’Euroméditerranée, - la voirie métropolitaine entre l’autoroute A55 PR1+000 sens sortant de Marseille / PR1+349 sens entrant à Marseille et la sortie n°1-Joliette suite au déclassement autoroutier pour la réalisation du tunnel Joliette. La gestion de ces réseaux est étroitement liée à celle du réseau autoroutier et nécessite des interventions par la DIRMED avec un niveau de service comparable. La Métropole ne disposant pas des moyens nécessaires à une gestion équivalente à celui d’un réseau autoroutier, il est envisagé par la présente convention de confier à la DIRMED l’exploitation de ces réseaux appartenant à la Métropole.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'une convention de fonds de concours avec la commune de Marseille dans le cadre de l'aménagement du rond-point d'accès au Centre Municipal de Voile à Marseille 13008 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

En application des dispositions combinées des articles L5215-26 et L5217-7 du code général des collectivités territoriales, des fonds de concours peuvent être versés entre une métropole et ses communes membres pour financer la réalisation d’un équipement après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil métropolitain et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. Ainsi, la Métropole a sollicité, sur la base de ces dispositions, une participation financière de la commune. En conséquence, et pour acter cet accord financier, les parties sont convenues des termes de la présente convention. Ces modalités financières viennent compléter la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage à conclure en parallèle avec la Commune de Marseille. Le coût prévisionnel des travaux portés par la Métropole dans le cadre cette opération s’établit à 1 841 787,85 € TTC (soit 1 534 823,21 € HT). Le fonds de concours de la Commune s’élèvera à 50 % du coût total hors taxe des travaux et études afférents à l’éclairage public et aux espaces verts d’alignement, dans la limite d’un montant de 29 030 €.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 54 m2, nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée AR17 appartenant aux indivisaires Monsieur Didier GUIRADO et Madame Viviane PROFILI sise Allée des Roseaux dans la Commune d'Ensuès-la-Redonne 13820

Résumé

Au titre du contrat de délégation de Service Public et de l’eau entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Société des Eaux de Marseille Métropole, constitution d’une servitude de passage en tréfonds, dans la Commune d’Ensuès-la-Redonne 13820. Incidence financière : Aucune

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 63 m2, nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle cadastrée AR28 appartenant à Madame Yvette ORTIS veuve DEVALLE sise Allée des Roseaux sur la Commune d'Ensuès-la-Redonne 13820 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Au titre du contrat de délégation de Service Public et de l’eau entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Société des Eaux de Marseille Métropole, constitution d’une servitude de passage en tréfonds, dans la Commune d’Ensuès-La-Redonne (13820). Incidence financière : non

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 666 m2, nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée AO27 appartenant à la Commune de Carry-le-Rouet, sise rue de la Bartavelle sur la Commune de Carry-le-Rouet 13620 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Au titre du contrat de délégation de Service Public et de l’eau entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Société des Eaux de Marseille Métropole, constitution d’une servitude de passage en tréfonds, dans la commune de Carry le Rouet (13620). Incidence financière : non

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 1248 m2, nécessaire à une conduite d'eau potable sur des parcelles cadastrées AN49 et AO235 appartenant à l'indivision Monsieur Guy ROBIN et Madame Patricia ROBIN sises à Fondouille et La Barbière sur la Commune de Saint-Victoret 13730 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Au titre du contrat de délégation de Service Public et de l’eau entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Société des Eaux de Marseille Métropole, constitution d’une servitude de passage en tréfonds, dans la commune de Saint-Victoret (13730). Incidence financière : non

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'une convention relative au déplacement en souterrain de réseau de communication électronique pour l'aménagement du pôle d'échange multimodal de la gare de La Ciotat-Ceyreste avec Orange Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’opération d’aménagement du PEM comprend la requalification du chemin du Pareyraou qui dessert le parking en silo ouvert en 2020 ainsi que l’accès nord aux parkings de surface en cours de réaménagement. Sur l’emprise du projet, sur le chemin du Pareyraou, est présent un réseau de communication aérien appartenant à Orange. La réalisation du projet nécessite qu'il soit procédé à l’enfouissement des réseaux de communications afin de les rendre compatibles avec les travaux prévus sur le chemin du Pareyraou. Pour ce faire, il y a lieu d’établir une convention afin de définir les modalités de réalisation et de financement des travaux d’enfouissement du réseau d’ORANGE.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 72 m2, nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée AT103 appartenant à Madame Elisabeth ARNOUX représentée par son tuteur Monsieur Nicolas ARNOUX sise Petit Lodi Est sur la Commune de Saint-Victoret 13730 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Au titre du contrat de délégation de Service Public et de l'eau entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Société des Eaux de Marseille Métropole, constitution d'une servitude de passage en tréfonds, dans la commune de Saint-Victoret (13730). Incidence financière : non

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 57 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle cadastrée AT137 appartenant à Madame Sophie DE ORDENANA sise Impasse de Faucon sur la Commune de Gignac-la-Nerthe 13180 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Au titre du contrat de délégation de Service Public et de l’eau entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Société des Eaux de Marseille Métropole, constitution d’une servitude de passage en tréfonds, dans la Commune de Gignac-la-Nerthe (13180). Incidence financière : non