Délibérations

Objet

Interdiction d'exercice par des professionnels et des particuliers, de toutes activités à caractère commercial non autorisées et d'utilisation des infrastructures du Domaine Public Maritime de Pointe Rouge confiées en gestion à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Il s'agit d'Interdire l'exercice par des professionnels et des particuliers, de toutes activités à caractère commercial non autorisées et d'utilisation des infrastructures du Domaine Public Maritime (DPM) de Pointe Rouge confiées en gestion à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Objet

Fermeture pour les mois de juillet et août 2021 de la cale de mise à l’eau publique, installation située sur le Domaine Public Maritime du Port de Plaisance de La Ciotat confiée en gestion à la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Résumé

Il s'agit de mettre en place la Fermeture pour les mois de juillet et août 2021 de la cale de mise à l’eau publique, installation située sur le Domaine Public Maritime du Port de Plaisance de La Ciotat confié en gestion à la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Objet

Délégation de signature à Monsieur Eric Taverni, Directeur Général des Services pour le Conseil de Territoire Marseille Provence

Résumé

Délégation de signature à Monsieur Eric Taverni, Directeur Général des Services pour le Conseil de Territoire Marseille Provence

Objet

Prescription de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Grans

Résumé

La commune de Grans a sollicité le Conseil de Territoire afin d'engager une procédure de modification simplifiée n° 1 de son Plan Local afin d'autoriser : - la modification des documents règlementaires suite à la mise à jour des Servitudes d'Utilité Publique par arrêté n° 13/20 du 14 octobre 2020 ; - l'intégration de l'arrêté préfectoral n° 2020-289 SERV du 17 juillet 2020 instituant des servitudes d’utilité publique sur les terrains de la déviation de Miramas impactant les parcelles de la Toupiguière ; - l'intégration de l'arrêté préfectoral n° 2019-375SUP du 23 décembre 2020 instituant des servitudes d’utilité publique sur le site des Canebières. Incidence financière : 3000 €

Objet

Arrêté modificatif de composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Objet

Arrêté modificatif de composition des Commissions Administratives Paritaires des catégories A, B et C

Objet

Avenant n° 1 au Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 460 situé dans la ZAC du Ranquet sur la commune d’Istres

Résumé

Le lot n° 460 est constitué de la parcelle cadastrée section DI n° 62 dans la ZAC du Ranquet à Istres. Un CCCT a été approuvé par arrêté Préfectoral du 29 juillet 1993. Les droits à bâtir de chaque lot ont été modifiés lors de l'approbation du PLU de la commune du 26 juin 2013. Les propriétaires souhaitent déposer un permis de construire en vue d’une extension du bâti existant. Ils ne peuvent le faire sans l'avenant n° 1 au CCCT d'origine qui officialise les nouveaux droits à bâtir du terrain. Incidence financière :Sans

Objet

Délégation de signature à Monsieur Cyrille Naudy, chargé par intérim de la Direction Générale Adjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Agriculture et forêts, paysage et grands équipements métropolitains

Résumé

Délégation de signature à Monsieur Cyrille Naudy, chargé par intérim de la Direction Générale Adjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence – Agriculture et forêts, paysage et grands équipements métropolitains

Objet

Délégation de signature à Monsieur Thierry Pennec, Chargé de l’administration métropolitaine pour le Conseil de Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Délégation de signature à Monsieur Thierry Pennec, Chargé de l’administration métropolitaine pour le Conseil de Territoire du Pays d'Aix

Objet

Délégation de signature à Madame Laurence Dardalhon Directrice Générale Adjointe Commande publique et affaires juridiques de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Délégation de signature à Madame Laurence Dardalhon Directrice Générale Adjointe Commande publique et affaires juridiques de la Métropole Aix-Marseille-Provence